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Octobre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Annulation de l'attribution au Cabinet d'architecture "B.F.N. et Louis Moutard associés" du marché de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation des travaux de mise en sécurité des 2 escaliers monumentaux des lycée et collège "Camille-Sée", 11, rue Léon-Lhermitte (15e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1999 [1999 DPA 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663, en date du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 56 G, en date du 15 février 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité des 2 escaliers monumentaux des lycée et collège "Camille-Sée", 11, rue Léon-Lhermitte (15e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec le Cabinet d'architecture "B.F.N. et Louis Moutard associés" ainsi que le marché de contrôle technique, le marché de coordination en matière de sécurité et de santé, et à déposer la demande de permis de construire relatif à l'opération ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'annuler l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre au Cabinet d'architecture "B.F.N. et Louis Moutard associés" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

L'attribution au Cabinet d'architecture "B.F.N. et Louis Moutard associés" du marché de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation des travaux de mise en sécurité des 2 escaliers monumentaux des lycée et collège "Camille-Sée", 11, rue Léon-Lhermitte (15e), est annulée.