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Octobre 1999
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Déliberation

G - Budget modificatif des établissements départementaux au titre de 1999. MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1999 [1999 ASES 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le budget modificatif des établissements départementaux au titre de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des établissements départementaux au titre de 1999 est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses F
compte 205 Concessions et droits similaires 234.974
compte 213 Construction su sol propre 1.178.988
compte 2154 Matériel et outillage 2.459.357
compte 2182 Matériel de transport 868.816
compte 2183 Matériel de bureau
et matériel informatique

1.187.622
compte 2184 Mobilier 3.104.672
compte 2188 Autres immobilisations corporelles 504.463
compte 2312 Agencement et aménagement
de terrain

4.174.890
compte 2313 Constructions sur sol propre 29.019.367
compte 2314 Constructions sur sol d'autrui 6.013.494
compte 2315 Construction en cours sur sol d'autrui 4.084.448
  Total 52.831.091
Recettes 52.831.091

 

II - Section d'exploitation
Dépenses F
compte 60 Achats 25.859.281
compte 61 Services extérieurs 10.268.495
compte 62 Autres services extérieurs 10.405.738
compte 633 Impôts, taxes et versements
assimilés sur rémunération

3.132.215
compte 635 Autres impôts, taxes et versements
assimilés (Administration des impôts)

325.900
compte 64 Charges de personnel 209.424.639
compte 65 Autres charges de gestion courante 4.370.681
compte 67 Charges exceptionnelles 7.050.015
compte 68 Dotation aux amortissements
- Provisions

15.925.897
  Total 286.762.861
  Incorporation du déficit de 1997 6.745.358
  Total 293.508.219
Recettes 293.508.219


Art. 2.- Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un chapitre (compte à 2 chiffres) aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.