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Octobre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Horizons", d'une part pour l'accueil de familles précarisées, touchées par la toxicomanie et, d'autre part, pour son centre de substitution par la méthadone. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1999 [1999 ASES 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris à l'association "Horizons", d'une part pour l'accueil de familles précarisées, touchées par la toxicomanie et, d'autre part, pour son centre de substitution par la méthadone ;
Vu les conventions, en date des 19 décembre 1996 et 17 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris à l'association "Horizons", 210, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), pour l'accueil de familles précarisées, touchées par la toxicomanie est fixée à 270.000 F pour l'exercice 1999.
Art. 2.- Le montant de la participation financière du Département de Paris à l'association "Horizons", 210, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), pour son centre de traitement de substitution par la méthadone est fixée à 126.000 F pour l'exercice 1999.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.