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Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DFAE 45-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 adopté les 13 et 14 décembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 25.997.236.579 F
- Recettes : 25.997.236.579 F
conformément aux états joints à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.