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Déliberation

Apposition de plaques commémoratives dans 6 écoles du 20e arrondissement à la mémoire des élèves de ces écoles morts en déportation. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAC 164]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 168, en date du 5 mars 1979, réglementant les hommages rendus par la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'apposition de plaques commémoratives dans 6 écoles du 20e arrondissement à la mémoire des élèves de ces écoles morts en déportation ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l'apposition de plaques commémoratives dans 6 écoles du 20e arrondissement à la mémoire des élèves de ces écoles morts en déportation.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.