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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DVD 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
F
Mme France ELIE 14 février 2000 955,08
M. Cédric LE GALLOU 5 janvier 2000 1.407,04
Mme Carine LE GUYEC 10 février 2000 244,13
Régie autonome des Transports parisiens
(subrogée dans les droits de son assurée, Mme Jeanne REYNAUD)

19 janvier 1996

14.061,19
Mme Claire SCHEGIN 21 juin 1996 87.724,11
M. François SCHROEDT-GIRARD 26 février 1999 3.035,60

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 107.427,15 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.