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Déliberation

Crypte archéologique du parvis de Notre-Dame (4e). - Abandon de la procédure de délégation de service public. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAC 225]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu la délibération D. 197, en date des 23 et 24 novembre 1998, approuvant le principe de la délégation de service public pour la gestion de la crypte archéologique du parvis de Notre-Dame (4e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'abandon de la procédure de délégation de service public pour la gestion de la crypte archéologique du parvis de Notre-Dame (4e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est décidé de ne pas donner suite à la procédure engagée en vue de poursuivre la gestion de la crypte archéologique du parvis de Notre-Dame (4e), lancée conformément à la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L.1411-1 à L.1411-18.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à informer les candidats de l'abandon de la procédure.