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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Créations, suppressions et transformations d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2000. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DFAE 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2000 DRH 15-1°, 2° et 3°, modifiant le statut particulier applicable au corps des techniciens de travaux et des techniciens supérieurs de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création, la suppression et la transformation d'emplois dans les services et directions de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 2000, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Modifications
au titre de 2000
Adjoint administratif (spécialité accueil et comptabilité) au 1er août + 4
Adjoint administratif (spécialité administration générale) au 1er août + 131
Agent administratif (spécialité administration générale) au 1er août - 26
Agent administratif (spécialité dactylo) au 1er août - 58
Agent administratif vacataire au 1er août + 97.344 ha
Agent informatique cadre moyen au 1er août - 1
Attaché d'administration au 1er août + 5
Attaché des services de la commune de Paris au 1er août + 1
Chargé de mission cadre moyen au 1er août + 3
Secrétaire administratif au 1er août + 42
Sous-directeur au 1er août + 1

Art. 2.- Au titre de l'année 2000, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels techniques Modifications au titre de 2000
Adjoint administratif des bibliothèques au 1er août + 6
Agent technique contractuel catégorie 2 au 1er août + 1
Agent technique contractuel catégorie 3 au 1er août + 4
Agent technique contractuel catégorie 3 au 1er décembre + 3
Agent technique contractuel catégorie 4A, 4B au 1er août + 1
Agent technique contractuel catégorie 4C au 1er août - 1
Agent technique contractuel catégorie 5 au 1er août + 4
Architecte voyer au 1er août + 1
Dessinateur au 1er août - 1
Expert du matériel vacataire au 1er août - 6.084 ha
Ingénieur des travaux au 1er août + 1

Art. 3.- Au titre de l'année 2000, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels ouvriers Modifications
au titre de 2000
Agent de maîtrise :    
- bâtiment et équipements sportifs au 1er août - 14
- horticole au 1er août - 3
- hygiène et environnement au 1er août + 2
- installations et équipements électriques au 1er août - 2
- maintenance automobile au 1er août - 2
- maintenance d'usine au 1er août - 4
- travaux publics au 1er août - 8
Agent supérieur d'exploitation au 1er août + 35
Aide des bassins stérilisateurs au 1er août - 1
Chef d'équipe du nettoiement au 1er août + 40
Conducteur automobile transport en commun au 1er août + 1
Eboueur au 1er août + 20
Educateur sportif des activités de natation au 1er août + 20
Egoutier au 1er août - 3
Maître-ouvrier :    
- ajusteur au 1er août - 1
- chaudronnier au 1er août - 1
- électromécanicien au 1er août + 2
- entretien au 1er août - 2
- entretien des bâtiments au 1er août - 8
- maçon au 1er août + 1
- maçon cimentier plâtrier au 1er août - 1
- mécanicien spécialiste en automobile au 1er août - 1
- menuisier au 1er août + 2
- monteur en chauffage au 1er août + 2
- paveur granitier au 1er août + 1
- peintre au 1er août + 3
- plombier au 1er août + 1
- plombier-couvreur au 1er août + 1
- puisatier mineur au 1er août - 2
- serrurier au 1er août + 1
- tapissier au 1er août + 1
- tôlier formeur au 1er août + 1
Ouvrier professionnel au 1er août + 7
Ouvrier spécial de la voirie au 1er août - 3
Ouvrier spécial des dérivations au 1er août - 1

Art. 4.- Au titre de l'année 2000, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels spécialisés
et de service
Modifications
au titre de 2000
Agent de service des écoles au 1er août - 12
Agent de service des écoles journalier au 1er août - 38.532 ha
Agent de service intérieur au 1er août + 5
Agent de la surveillance spécialisée de 1ère classe au 1er août - 1
Agent de la surveillance spécialisée des musées vacataire au 1er août - 4.056 ha
Agent des services techniques au 1er août - 5
Aide de laboratoire des établissements d'enseignement au 1er août + 3
Auxiliaire de puériculture au 1er août + 22
Conseiller principal d'éducation hors classe de l'E.S.P.C.I. au 1er août - 1
Directeur de 1ère catégorie des conservatoires de Paris (C.M.A.) au 1er septembre + 2
Gardienne de chalet de nécessité suppléante au 1er août + 300 jours
Personnel de service des établissements d'enseignement au 1er août - 2
Professeur de l'E.S.P.C.I. au 1er août + 1
Technicien de laboratoire surveillant chef au 1er août + 4
Technicien de laboratoire au 1er août + 61
Vacations cours municipaux d'adultes - gestion administrative au 1er août - 2.028 ha
Vacations centres aérés - agent d'entretien au 1er août - 32.448 ha
Vacations Paris Nature - conférencier au 1er août + 900 ha
Vacations Paris Nature - éco-éducateur chef au 1er décembre - 6.084 ha

Art. 5.- Il convient de modifier l'article 2 de la délibération 1999 DFAE 95, en date des 13 et 14 décembre 1999, susvisée :

Au lieu de :  
- ingénieur des services techniques + 1
- technicien de travaux + 8
lire :  
- ingénieur des services techniques 0
- ingénieur des travaux - 1
- technicien de travaux + 9

Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues aux articles 2 et 5 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Ingénieurs des travaux Au 1er janvier Au 1er août
- divisionnaire 107 107
- de classe normale 368 369

Art. 7.- Compte tenu des dispositions prévues dans la délibération 2000 DRH 15-1°, 2° et 3° susvisée, l'effectif des corps des techniciens de travaux et des techniciens supérieurs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

  Au 02.09.99 Au 01.01.00
Corps des techniciens de travaux de la Commune de Paris :    
- chef de subdivision - 23  
- chef de section principal - 104 - 2
- chef de section - 151 - 3
- assistant technique - 349 - 4
Corps des techniciens supérieurs de la Commune de Paris :    
- chef de subdivision + 23  
- technicien supérieur en chef + 104 + 2
- technicien supérieur principal + 151 + 3
- technicien supérieur + 349 + 4

Art. 8.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2000 :

Secrétaires administratifs au 01.08.00
- classe exceptionnelle 189
- classe supérieure 268
- classe normale 804

Art. 9.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des aides des bassins stérilisateurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2000 :

Aides des bassins stérilisateurs au 01.08.00
- principal 47
- classe normale 139

Art. 10.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Ouvriers professionnels au 1er août
- principal 921
- classe normale 2761

Art. 11.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux des dérivations de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2000 :

Ouvriers spéciaux des dérivations au 01.08.00
- ouvrier spécial principal 1
- ouvrier spécial 4

Art. 12.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux de la voirie de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2000 :

Ouvriers spéciaux de la voirie au 01.08.00
- ouvrier spécial principal 14
- ouvrier spécial 42

Art. 13.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des professeurs de l'E.S.P.C.I. de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2000 :

Professeurs de l'E.S.P.C.I. au 01.08.00
- 1ère classe 5
- 2e classe 19,5

Art. 14.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des agents de service des écoles de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2000 :

Agents de service des écoles au 01.08.00
- 1ère classe 368
- 2e classe 1105

Art. 15.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2000 :

Aides de laboratoire
des établissements d'enseignement
au
01.08.00
- 1ère classe 4
- 2e classe 16

Art. 16.- Les mesures prises aux articles premier, 2, 3 et 4 de la présente délibération, représentent une dépense de 30.181.916 F (soit 4.601.203 Euros) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera prélevée sur le chapitre 012, du budget de 2000.