Créations, suppressions et transformations d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2000. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DFAE 47]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2000 DRH 15-1°, 2° et 3°, modifiant le statut particulier applicable au corps des techniciens de travaux et des techniciens supérieurs de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création, la suppression et la transformation d'emplois dans les services et directions de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 2000, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 2.- Au titre de l'année 2000, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Au titre de l'année 2000, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 4.- Au titre de l'année 2000, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 5.- Il convient de modifier l'article 2 de la délibération 1999 DFAE 95, en date des 13 et 14 décembre 1999, susvisée :

Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues aux articles 2 et 5 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 7.- Compte tenu des dispositions prévues dans la délibération 2000 DRH 15-1°, 2° et 3° susvisée, l'effectif des corps des techniciens de travaux et des techniciens supérieurs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 8.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2000 :

Art. 9.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des aides des bassins stérilisateurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2000 :

Art. 10.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 11.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux des dérivations de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2000 :

Art. 12.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux de la voirie de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2000 :

Art. 13.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des professeurs de l'E.S.P.C.I. de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2000 :

Art. 14.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des agents de service des écoles de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2000 :

Art. 15.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2000 :

Art. 16.- Les mesures prises aux articles premier, 2, 3 et 4 de la présente délibération, représentent une dépense de 30.181.916 F (soit 4.601.203 Euros) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera prélevée sur le chapitre 012, du budget de 2000.