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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation du Palais des sports de la porte de Versailles (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DFAE 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention portant droit à l'occupation du Palais des sports de la porte de Versailles (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d'exploitation du Palais des sports une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'occupation de l'établissement de spectacles dénommé Palais des sports situé porte de Versailles (15e), pour une durée de 30 ans, à compter du 1er juillet 2000.
Art. 2.- La recette à provenir de cette exploitation sera constatée à la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs.
Art. 3.- La Société d'exploitation du Palais des sports est autorisée à déposer les demandes de permis de démolir et de construire ou les déclarations de travaux nécessaires à la mise en oeuvre du programme de rénovation de l'établissement prévu à l'article 6 de la convention.