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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DASCO 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.100 F est attribuée au collège "Grange-aux-Belles", 158, quai de Jemmapes (10e) (D06464), lycée Colbert, agence comptable, 27, rue du Château-Landon (10e) pour un voyage en bateau du 14 au 16 juin 2000, au profit de 23 élèves d'une classe de 4e.
Art. 2.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'école maternelle, 20, rue de Paradis (10e) pour une classe de découverte au Pouliguen (Loire-Atlantique) qui s'est déroulée du 13 au 17 mars 2000, au profit de 50 enfants de 2 classes de grande section (D02367).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 7.100 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.