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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Subvention d'équipement à l'Association familiale catholique de Saint-Léon pour la halte-garderie, 40, rue Saint-Charles (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 ASES 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'Association familiale catholique de Saint-Léon pour la halte-garderie, 40, rue Saint-Charles (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 54.000 F est attribuée à l'Association familiale catholique de Saint-Léon (SIPA E00121), 11, place du Cardinal-Amette (15e) pour la réalisation de travaux et l'acquisition de mobilier en faveur de la halte-garderie, 40, rue Saint-Charles (15e).
Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 6572, fonction 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.