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2008, Discussion budgétaire commune Ville et Département. Audition des orateurs. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Il reste 4 minutes 07 au groupe "Les Verts".

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - J'aurais été très triste de manquer le début de l'allocution de notre collègue.

M. René DUTREY. - J?aurais pour ma part été très triste que M. GAUDILLÈRE ne soit pas présent pour que je lui rappelle cette magnifique étude de "Standard & Poor" qui donnait l?étiquette 3A à la Ville de Paris, étiquette accompagnée d'une seule critique. Ce cabinet, "Standard & Poor", analyste financier, faisait une critique au budget de la Ville de Paris, à savoir le risque de caler ses recettes sur les produits de la spéculation, de caler ses recettes uniquement sur la croissance.

Effectivement, le contexte budgétaire actuel aurait dû nous inciter à plus écouter "Standard & Poor" sur cette critique.

Je vais intervenir rapidement sur le compte foncier qui, en 2007, avait été prévu à 210 millions d'euros, 100 millions d'euros fléchés sur le rééquilibrage Est-Ouest de logements sociaux, 110 millions sur le rachat du logement social de fait.

Aujourd'hui, nous avons un compte foncier beaucoup plus bas. Les trois risques qui pèsent principalement sur cette politique de logement qui nous est chère sont les suivants : premièrement, cette situation de crise fait que les droits de mutation ne rentrent plus ; deuxièmement, le désengagement annoncé de l'Etat avec cette baisse du budget national de 7 % aura des répercussions l'année prochaine ; troisièmement, cette baisse du budget de la Ville et du compte foncier en matière de préemption dans le diffus.

Je suis très inquiet par rapport à cette politique de logement que nous devons mener à Paris. Nous avons fait énormément, et j?ai bien compris que l?objectif des 6.600 logements sociaux devrait être préservé, envers et contre tout, des tumultes du marché.

Il faut vraiment que nous ayons un bilan à la hauteur de la crise. J'ai bien peur que cette addition de la crise financière, de la réduction des moyens de l'Etat et de la réduction aujourd?hui des marges budgétaires de la Ville de Paris n?entraînent des conséquences inquiétantes sur notre politique de logement.

Très rapidement, je souhaite aborder le sujet des foyers de travailleurs migrants. C'est un sujet qui peut vous plaire, Monsieur l?adjoint aux Finances. C?est un sujet pour lequel ce n'est pas l'argent qui manque puisque la Ville a budgété la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants, mais ce sont bien les sites de desserrement.

Je remercie le bleu budgétaire de nous le dire de façon aussi claire : ce n'est pas un problème budgétaire mais un problème de site de desserrement.

Je le dis vraiment en présence de l?adjoint au Logement. Pour être très clair, s?il n?y a pas de site de desserrement, c'est que certains Maires d'arrondissement font de la guérilla pour ne pas avoir de site de desserrement dans leur arrondissement, des Maires d'arrondissement de Gauche comme de Droite, beaucoup plus de Droite, il faut l'admettre, mais il y en a tout de mêmes certains de Gauche.

Je souhaite sincèrement, je vais peut-être mettre les pieds dans le plat, que la Ville de Paris passe au-dessus des Maires d'arrondissement pour choisir ces sites de desserrement dans les arrondissements et que nous passions au-dessus de ces baronnies locales pour permettre à cette ambition, un ambitieux plan de desserrement des foyers de travailleurs migrants, de se réaliser.

Nous avons prévu un budget pour sortir cette situation dramatique avec 20 foyers qui sont dans un état de suroccupation et d'hygiène absolument lamentable.

Notre plan est arrêté parce que nous n'avons pas de site de desserrement, en tout cas pas assez.

Je voudrais vraiment que nous votions un mandat au Maire adjoint au Logement pour imposer des sites de desserrement dans les arrondissements.

Dernier point, les P.A.L.U.L.O.S.

Monsieur MANO, vous allez encore me subir sur la même intervention. Nous avons voté un Plan Climat qui intégrait des aides de l?Etat, aujourd?hui il n?y en a pas. Nous ne pouvons pas décliner notre Plan Climat comme nous l?avions imaginé.

Je souhaite vraiment qu'au-delà des expériences que vous souhaitez mener, puisque bien sûr il y a un domaine de recherche en matière de développement durable, nous puissions remettre à plat au regard de ces nouveaux budgets quelle partie du Plan Climat nous allons pouvoir réellement appliquer et surtout que le Groupe Vert ainsi que l'adjoint au Développement durable soient associés à ces arbitrages.

J'ai été très surpris, lors du dernier jury de l'O.P.A.C., de découvrir qu'apparemment, certains immeubles énergétivores avaient été mis dans une liste d'immeubles qui n'allaient pas être traités.

Je souhaite connaître la façon dont ont été réalisés les arbitrages, bien sûr pour aller plus loin mais surtout pour pouvoir partager avec vous les difficultés de la Ville de Paris par rapport à ce retrait de l'Etat et que, de façon pragmatique, nous puissions avancer sur sujet, en rappelant l?Etat à ses devoirs bien sûr mais en faisant le maximum.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Karen TAÏEB pour le groupe M.R.C., auquel il reste dix minutes de temps de parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire.

J'évoquerai pour ma part à la fois l'aspect social et solidaire du budget mais aussi sa part culturelle.

Oui, le contexte économique est inquiétant et 2009 se profile plus inquiétant encore, mais une chose est sûre, ce budget est un budget solidaire.

Il est important de souligner que le budget solidarité n'a pas attendu la crise pour augmenter : 80 % de plus depuis 2001. C'est une exigence, au c?ur même de notre politique, depuis la précédente mandature, qui se définit par une politique de soutien aux plus fragiles : l'hébergement d'urgence, le logement social, la lutte contre le chômage et la politique d'accompagnement personnalisé menée dans le cadre du P.D.I.

En 2009, les crédits consacrés au retour à l'emploi des allocataires du R.M.I. s'élèveront à 56 millions d'euros, soit 4,5 millions d?euros de plus qu'au budget primitif de 2008.

Le budget 2009 prévoit également 275 millions d'euros au titre des allocations versées par le Département de Paris aux allocataires du R.M.I.

La participation de la Ville au budget du C.A.S.-V.P. sera de nouveau augmentée avec 293,83 millions d'euros en 2009.

Concernant le logement social, promesse tenue, nous atteindrons le seuil des 20 % avec six ans d'avance et, en 2009, 6.600 logements sociaux seront financés.

Je le dis, promesse tenue car c'est un engagement. S'il y a des promesses à tenir, c'est vraiment dans ce domaine. Par ailleurs, une nouvelle allocation mensuelle se met en place : "Paris logement" est une mesure inédite pour ceux qui, malgré un travail, ont des fins de mois difficiles, ceux qu'on appelle désormais les travailleurs pauvres.

Cette allocation, qui pourrait se chiffrer entre 100 et 170 euros, sous condition de ressources, va permettre d'aider les couples sans enfants ou personnes seules et les ménages avec un enfant. Face à la hausse des loyers, voilà une mesure de responsabilité.

Pour les personnes porteuses de handicaps, nous nous félicitons de l'effort réalisé pour augmenter les capacités d'hébergement avec 105,9 millions d?euros prévus au budget 2009, soit une augmentation de 5 % par rapport à l'an dernier.

L?A.P.A. en direction des personnes âgées plus ou moins dépendantes augmente de près de 10 %, la création de trois E.H.P.A.D. supplémentaires signifie 2.200 places de plus en maison de retraite d'ici à 2011, l?aide sociale à l?enfance augmente de 4 %.

Priorité est également donnée aux actions de prévention en direction des jeunes Parisiens en difficulté.

Du point de vue de la santé, que dire face à une politique gouvernementale irresponsable qui n?a qu?une idée en tête : l'augmentation des dépenses de santé est la faute du malade ?

On invente alors la franchise médicale, le déremboursement des médicaments, on marche sur la tête et le risque d'une médecine à deux vitesses est de plus en plus grand.

Nous encourageons vivement la politique de santé de la Ville, tant au niveau de la prévention que de l'information. Le projet de lutte contre l'obésité est évidemment essentiel à Paris, Paris doit donner le coup d'envoi contre ce fléau qui touche de plus en plus les Français.

Je pense bien sûr aussi à la lutte contre les cancers et le Sida dont nous avons parlé lors du dernier Conseil.

Je voudrais également aborder la question de la lutte contre les discriminations en ce soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l?Homme. Nous nous félicitons de voir ce budget augmenter de 10 % dans une période où les violences, notamment les violences faites aux femmes et tant de discriminations font, hélas, encore rage.

J?en profite pour féliciter nos collègues, adjoints au Maire de Paris, qui font un travail remarquable en direction des populations les plus fragiles pour faire de Paris la Capitale de la solidarité.

Dans ce budget, il est également question d'accroître l'offre culturelle. Une excellente nouvelle. 101,7 millions d'euros de crédits de fonctionnement aux actions culturelles, autrement dit 5,5 % de plus par rapport au budget primitif 2008.

Après "Le 104 Aubervilliers" auquel, de grâce, il faut laisser le temps de s'installer et de se mettre en mouvement, après ?la Maison des Métallos?, 2009 sera l'année de "la Gaîté lyrique" mais aussi de nouveaux équipements comme l?Institut des Cultures de l?Islam.

Paris n'a pas dit son dernier mot en la matière, car il est nécessaire que chacun puisse se reconnaître dans l'offre culturelle proposée, mais aussi et surtout que l'invitation à la découverte soit exponentielle.

Le futur espace de création et de diffusion entièrement voué aux musiques actuelles et aux arts numériques, le théâtre de la Gaîté lyrique va, de toute évidence, permettre l'émergence de nouveaux talents et créer une véritable plateforme d'échanges avec le public.

Quant au futur équipement culturel autour des cultures de l'Islam, déjà en gestation grâce à ce centre de préfiguration qui permet à diverses associations du quartier de la Goutte d?Or de prendre leurs marques, il sortira de terre en 2011 et 2012 dans le 18e arrondissement et nous nous en félicitons.

Les élus du M.R.C. se félicitent de voir que le principe d?une culture pour tous et de qualité soit ainsi affirmé avec force.

Je pense au dispositif de gratuité de l?accès aux collections permanentes des musées de la Ville de Paris ; c?est vrai que nous l?avons déjà mis en place depuis de nombreuses années, mais il est toujours heureux de le rappeler. Le Petit Palais qui, il y a trois ans jour pour jour, a ouvert ses portes après quatre ans de travaux et qui a retrouvé sa lumière d'origine, le musée d?Art moderne de la Ville qui, lui aussi, a rouvert en février 2006, après deux ans de travaux de mise aux normes de sécurité, mais aussi le musée Zadkine, demeure du sculpteur russe, le musée Bourdelle, où l'artiste a vécu et travaillé ou encore la maison de Balzac, la seule des demeures parisiennes du romancier qui subsiste aujourd?hui, autant de lieux qui sont désormais ouverts à tous.

Je pense aussi à la gratuité de la culture vivante grâce à des événements comme "Nuit Blanche" qui mettent en scène à la fois l'art contemporain et Paris ou encore les festivals comme "Paris Quartiers d'été", "Onze bouge", "l?Eté continue dans le 12e", autant de moments qui, non seulement offrent la culture au plus grand nombre, mais permettent aux artistes et aux techniciens du spectacle de travailler.

Dans ces temps de grandes difficultés qui n'ont pas attendu la crise pour toucher le monde culturel, il important d'avoir à l'esprit qu'il n'y aura pas de culture sans ces hommes et ces femmes qui la créent, qui la font émerger, qui la font vivre.

Nous applaudissons d'ores et déjà cette nouvelle fête du printemps, la "fête des mots", en l'honneur de la langue française, pour laquelle 500.000 euros sont prévus au budget 2009. Nous souhaiterions qu?à l?instar de "Nuit Blanche", cet événement trouve sa place dans chaque arrondissement de Paris.

Dans le 12e arrondissement, où j?ai le plaisir d?être déléguée aux manifestations culturelles, nous fêtons les mots le dernier samedi de chaque mois depuis quelques années grâce à une compagnie que j'aimerais citer aujourd'hui : le théâtre de l'Impossible, dirigé par Robert BENSIMON, qui a eu le privilège d?être un proche de René Char, Eugène Ionesco ou encore Marguerite Duras pour ne citer qu'eux.

Je voudrais terminer en félicitant nos collègues, Christophe GIRARD et Colombe BROSSEL qui rendent l?accès à la culture pour tous, chaque jour, de plus en plus possible.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Il restera trois minutes à peu près pour Mme CAPELLE tout à l'heure.

Je donne la parole à Mme Fabienne GASNIER au nom du groupe Centre et Indépendants, à qui il reste trois minutes de temps de parole.

Désolé, c?est la règle du jeu pour tout le monde.

Mme Fabienne GASNIER. - Je voudrais revenir rapidement sur le projet de régie municipal de l'eau qui nous a été présenté lors du dernier Conseil de Paris.

Dans cette perspective, il apparaît tout naturel que le débat sur le budget annexe de l'eau et celui de l'assainissement en tienne compte, car si l?intégration de la distribution aura lieu en janvier 2010, l'entrée en activité de la régie s'effectuera dès le printemps 2009.

Alors, qu?observe-t-on dans ce budget ?

La fixation du prix de l'eau tout d'abord. Vous proposez le maintien du taux de la part communale. Il s'agit d'un élément essentiel dans la conduite d?une politique de l?eau par la collectivité. En effet, c?est un moyen de financer à la fois ses missions de contrôle des délégataires, mais aussi les investissements qui lui incombent.

On peut certes se satisfaire de cette stabilité de la part communale dans le cadre de ce budget, mais il nous semble indispensable qu?une baisse intervienne une fois opérée la remunicipalisation de tous les services de l'eau. Nous le répétons, il en va de l'intérêt même de votre projet.

En revanche, lorsqu'on observe le budget annexe de l'assainissement, on assiste à une augmentation des tarifs de redevance qui s?appliquent aux délégataires, une augmentation conséquente d'ailleurs : +9 % pour les tarifs de redevance pour occupation du domaine public par des canalisations, +3 % pour les prestations par les services de la Ville. Cette hausse sensible vient directement affecter les délégataires dont vous allez supprimer les contrats. C?est là une forme de double peine que vous leur faites supporter.

Mais ce qui nous interpelle en priorité, Monsieur le Maire, c'est bien la façon dont est traitée la question de l'extension du tramway T3. En effet, le coût des travaux de déviation d'ouvrages d'assainissement pèse lourdement sur le budget annexe concerné. Il fait surtout l'objet d'une réévaluation, soit 8,4 millions d'euros, dans le cadre du réaménagement du secteur MacDonald pour permettre le passage du tramway. C'est un coût de 4,4 millions qui est aussi prévu.

Le problème est que cela ne s'arrête pas là. Dans le budget annexe de l'eau, même chose en pire : en 2008, était voté une autorisation de programme au titre des travaux du T3 de 62,5 millions d'euros ; aujourd'hui, le budget primitif de 2009 envisage de la porter à plus de 70 millions, une augmentation qui serait justifiée par des réajustements du coût des travaux.

Réévaluations, réajustements à la hausse, ce sont les termes qui reviennent souvent dans vos programmes, Monsieur le Maire.

On l?avait déjà vu avec Jean-Bouin, c'est maintenant le tour du tramway ; quel sera le suivant ?

Ce sont là de bien mauvaises habitudes qui négligent un souci de transparence. On vient de s'apercevoir que le budget de l'eau et celui de l'assainissement allaient supporter l'extension du tramway à hauteur de près de 80 millions d'euros ; 80 millions d'euros, ce n'est pas négligeable.

Un manque de transparence du coût réel de ce projet pour deux raisons : d'une part, l'éparpillement du financement sur différents budgets entraîne une confusion quant à la réalité du montant de l'extension du T3 ; d'autre part, les réévaluations se multiplient dangereusement.

Les crédits nécessaires aux travaux liés à ce programme de T3 vont donc obliger la Ville à recourir à un emprunt de plus de 44 millions d?euros pour l'année 2009.

Tout d'abord, il aurait semblé naturel de faire inscrire les dépenses de travaux induites pas l'extension du tramway dans le plan de financement global de ce projet.

Cela aurait été une démarche transparente pour les Parisiens, car la vérité, c'est que ce projet de transport va coûter bien plus cher que prévu.

On peut penser que la façon dont vous procédez relève d'une volonté d'en minimiser l'impact financier. Les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement doivent-ils en supporter le coût supplémentaire ?

Mais surtout, Monsieur le Maire, on peut se demander si la mobilisation d'une telle somme, 80 millions d'euros pour un projet transport, est bien raisonnable à la veille d?une remunicipalisation des services de l'eau, quand on sait le coût que va représenter le passage en régie et la capacité d'investissement que cela nécessitera en termes de recherche et de développement et de renouvellement de réseau.

Ces interrogations nous laissent perplexes : manque de transparence, trop d?imprévisions.

Par conséquent, nous ne voterons pas ce budget.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Gauthier CARON-THIBAULT pour le groupe socialiste à qui il reste une heure à partager.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Promis, Monsieur le Maire, je ne prendrai pas tout pour moi.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, 200.

200, c'est le nombre de personnes qui composent tous les jours depuis le début de l'hiver le 115 afin de trouver une chambre, un endroit où passer la nuit et se réveiller le lendemain.

200, Monsieur le Maire, ce n'est malheureusement pas le nombre de places dont nous disposons chaque soir pour éviter ces drames humains qui émaillent régulièrement la presse ces derniers temps.

Et pourtant, 200, c'est aussi le fruit de la situation sociale dramatique que vit aujourd'hui notre pays.

Quand, avant-hier, il fallait parler de vagabondages, quand hier il fallait dire le clochard ou plus correctement le S.D.F., aujourd'hui, il faut parler de sans-abri et décortiquer derrière cela l'état d'une société qui laisse peu à peu se désocialiser ses plus faibles éléments.

La population à la rue n'est pas unique mais a un visage multiple qui est le fruit de la crise économique que nous connaissons, du désengagement massif et continu de l?Etat du secteur de la solidarité et d?un manque de réflexion et de coordination des systèmes de traitement de l?urgence déjà existants.

Il y a tout d'abord toutes ces personnes à la rue depuis longtemps, installées dans une exclusion de long terme, soit n'ayant pas pu trouver un lit au bon moment, soit refusant l?entrée dans des centres qui pour eux étaient le symbole de violences. Au fur et à mesure, ces gens durcissent leur désocialisation, perdent leurs droits les plus élémentaires comme le R.M.I. ou la C.M.U. et s?isolent totalement comme celles et ceux qui vivent aujourd'hui dans le bois de Vincennes.

Mais depuis peu, l'exclusion a pris un nouveau visage. Celui des travailleurs pauvres souvent peu qualifiés, que le chômage a menés vers l'expulsion et que le traînement social actuel voulu par le gouvernement stigmatise. Celui de ces jeunes "travellers", en rupture familiale, sociale et professionnelle, en proie à de multiples addictions, que l?on chasse plus que l?on accueille et aide. Celui de ces exilés ou de ces mineurs étrangers isolés vivant des situations administratives ubuesques.

Et il y a aussi le renforcement d'un visage de l'exclusion, celui des malades mentaux, qui représentent environ une personne à la rue sur deux. Ce chiffre effrayant est le résultat d'un abandon par l'Etat, celui de la question du soin, de son accessibilité et de son efficacité, au-delà de la problématique de l?hébergement. Ne nous étonnons pas de cela quand l?actuel gouvernement impose une logique comptable pour la survie des services hospitaliers. Ne nous étonnons pas, certes, mais sachons faire porter ses responsabilités à qui le droit.

Face à cela, Monsieur le Maire, mais chers collègues, la Ville de Paris a tenu à ne pas oublier dans sa politique sociale cette problématique qui touche tous les arrondissements.

C'est, de 2001 à 2008, 18 millions d'euros investis pour financer 1.000 places d'accueil et réhabiliter 2.000 places en centre d'hébergement d'urgence pour favoriser la sortie de la rue des personnes les plus faibles. Pour orienter ces personnes vers ces centres, il a fallu organiser les maraudes. Pour faciliter ce travail, une unité municipale d?assistance aux sans-abri a été mise en place, composée de 24 agents, et le financement que nous apportons au Samu social a été rehaussé de 49 % depuis 2001 et nos partenariats de mise à disposition de personnels ou d?immobiliers renforcés.

Notons aussi l?importance qui a été accordée à la satisfaction de deux autres besoins primaires : l?alimentation à travers les 5,5 millions d?euros consacrés chaque année depuis 2001 à l'aide alimentaire et les premiers soins grâce aux 200 lits Halte Soin Santé ouverts 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Mais ces résultats, indéniablement positifs malgré le sujet, laissent un arrière-goût amer : celui de la colère d'avoir à faire ce que l'Etat ne fait pas ou ne semble plus vouloir faire. Quand la ministre parle d'un engagement national pour le logement, elle semble rester sourde aux revendications du mouvement H.L.M. et des collectivités locales, de trouver les moyens de faire appliquer la loi S.R.U. en matière d'hébergement sur tout le territoire.

Je devrais même rectifier ma phrase, Monsieur le Maire, et préciser "certaines collectivités locales". En effet, si Paris concentre la majorité des places d'hébergement d'urgence avec une place pour 472 habitants, les Yvelines ou les Hauts-de-Seine en comptent une pour 2.100 habitants, et leur inactivité en la matière ne laisse pas présager d'un changement d'orientation. C'est donc plus que l'article 55 qu'il faut faire respecter, c'est son niveau d'application qu'il faut repenser afin d'obtenir un rééquilibrage de la présence d'hébergement.

L'inquiétude est d'autant plus grande que l'hypocrisie de ce gouvernement est sans nom. Comme l'a mentionné Martin HIRSCH dans "Le Monde" du 3 décembre, quelle logique y a-t-il à héberger des personnes de la rue dans des hôpitaux psychiatriques fraîchement désaffectés suite aux récentes coupes budgétaires, alors que l'on sait pertinemment que la prévalence des troubles psychiatriques dans les situations de grande exclusion est très grande ?

Il nous faut donc être responsables pour deux et réaliser en grande partie ce que l'Etat délaisse. Et le budget que vous nous demandez d'approuver aujourd'hui, Monsieur le Maire, montre bien la détermination de la Ville de Paris d'affirmer la solidarité que nous devons avoir avec les plus fragiles et les plus précaires.

2008-2009 sera d'abord marqué par le renforcement du plan grand froid avec l'ouverture de quatre gymnases permettant d'accueillir 300 personnes et la préparation possible de 850 places supplémentaires dans douze autres gymnases si les conditions climatiques rendent nécessaires une mobilisation supplémentaire. De suite, entre décembre et janvier, ce sera 120 places nouvelles créées dans des immeubles municipaux.

Parallèlement, les centres d'accueil de jour et deux espaces Solidarité d'insertion verront leurs moyens accrus pour permettre pour certains une ouverture non-stop. Et pour aller au devant des sans abri, les maraudes du Samu social seront renforcées, tant en personnel qu'en véhicules.

Mais ce qu'il faut particulièrement souligner, Monsieur le Maire, dans le budget qui nous est présenté, c'est la volonté de la collectivité parisienne de joindre à l'efficacité l'innovation sociale à travers ces 2.000 places que vous souhaitez voir financées sous la mandature. En effet, les visages de l'exclusion étant de plus en plus variés, un appel à projet va être lancé afin de mobiliser la créativité et la réflexion des associations de réinsertion sociale pour inventer des structures nouvelles dont l'objectif serait d'accueillir celles et ceux que les travailleurs sociaux ne réussissent pas à accompagner vers les formes de centres sur lesquels nous nous appuyons aujourd'hui.

Cela tranchera clairement avec la candeur ou la naïveté que peuvent avoir certains ministres quand ils veulent mettre de force à l'abri les personnes à la rue. Je tiens d'ailleurs, Monsieur le Maire, à souligner le sérieux de la municipalité qui, au lieu d'avancer un certain nombre de solutions toute faites pour les cabanes du bois de Vincennes, préfère lancer une maîtrise d'ouvrage urbaine et sociale en partenariat avec Emmaüs - nous allons voter la délibération aujourd'hui - afin de mieux évaluer la situation sociale de ces personnes du bois de Vincennes pour leur offrir des solutions adaptées à leur situation.

A travers ce projet, ce sont ces jeunes "travellers", ces habitants du bois de Vincennes excessivement désocialisés, ces exilés, ces mineurs isolés à qui nous souhaitons venir en aide en prenant en compte d'abord la diversité de leur situation pour affiner les projets d'établissement avec ensuite des structures répondant à leurs besoins et à leurs problématiques.

Monsieur le Maire, s'il faut à chacun un toit, il ne faut sans doute pas les mêmes murs pour tout le monde, et vu la diversité des visages et surtout des parcours que nous présente aujourd'hui l'exclusion, ces 2.000 places spécialisées, fondées sur une vision moderne, répondent à un vrai besoin, et il faut souhaiter que l'Etat nous accompagne dans ce projet.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, 200, c'était le nombre de personnes qui contactent tous les jours le 115. Deux cents millions d'euros, c'est le budget que nous souhaitons investir pour l'hébergement d'urgence et pour les autres actions de solidarité en faveur des personnes sans abri pour l'année 2009.

Mais sur ce domaine, rien ne pourra se faire si l'Etat n'y met pas du sien et s'il n'entend pas, d'une part, contribuer financièrement aux résultats de cet appel à projet et, d'autre part, s'il ne cherche pas à revisiter le versant hébergement de l'article 55 de la loi S.R.U. en organisant le rééquilibrage géographique pour que la solidarité soit véritablement partagée sur tout le territoire de l'Ile-de-France entre autre.

Tel est l'objet du v?u que le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés soumet à cette assemblée afin que l'Etat nous donne les moyens et nous accompagne dans la lutte contre la grande exclusion.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à M. Jean-Pierre LECOQ pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le débat budgétaire d'aujourd'hui il est maintenant nécessaire d'évoquer la question de nos arrondissements qui continuent à être le parent pauvre de votre politique. Il est d'ailleurs paradoxal qu'à l'heure où vous vous préparez à concéder des pouvoirs aux villes membres de Paris Métropole, vous ignoriez superbement les mairies d'arrondissement.

Non seulement vous les négligez, mais nous connaissons tous des exemples où votre propre administration oublie, néglige ou piétine les rares attributs conférés en 1982 par la loi P.L.M. aux maires d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille. Ainsi récemment, l'inauguration d'un équipement culturel majeur de la capitale, où les noms des maires d'arrondissement concernés ne figuraient pas sur le carton d'invitation. Jusqu'aux D.I.A. où pendant plusieurs mois, la saisine des maires d'arrondissements a été suspendue.

Vous interprétez a minima la loi P.M.L. dès que les mairies d'arrondissement sont concernées. Vous limitez votre participation à la Conférence de programmation annuelle, et lorsqu'elle a été réunie vous n'avez pas daigné présider la seconde commission prévue par le C.G.C.T. et compétente pour statuer sur les reports budgétaires ; ce qui a d'ailleurs été relevé par le Tribunal administratif pour justifier récemment l'annulation du quasi holdup perpétré par Christian SAUTTER en 2005 sur les reports des crédits de nos états spéciaux d'arrondissements.

Monsieur le Maire, les habitants des arrondissements de Paris n'ont pas vocation à être pour l'éternité des citoyens de seconde zone avec un Maire de Paris aux pouvoirs planétaires et des maires d'arrondissement qui n'en ont aucun.

Mes chers collègues, il serait paradoxal qu'à l'heure où nous débattons de l'avenir de la Région-Capitale, du Grand Paris, à un moment où tous les acteurs concernés réfléchissent à l?évolution des pouvoirs et des différentes collectivités territoriales, qu'aucune réflexion ne soit engagée sur les pouvoirs dévolus aux maires d'arrondissement. Il y a au contraire urgence, selon nous, à le faire pour les doter de compétences minimales en matière de pouvoir, de gestion partagée du personnel et, bien sûr, de crédits.

Que l'on nous comprenne bien, il ne s'agit en aucun cas de balkaniser Paris, mais de reconnaître clairement la légitimité des maires d'arrondissement sur leur territoire, légitimité que votre propre gouvernance et la politique de l'administration bafoue quotidiennement. Et malheureusement, cette politique, cette pratique fait tache d'huile auprès d'autres administrations et vous l'encouragez.

Un exemple édifiant il y a quelques jours : alors que pour la seconde fois, le procureur de la République réunissait pour une séance de travail l'ensemble des maires d'arrondissement dans une réunion dite des maires, nous avons découvert avec stupéfaction un ordre du jour où il était prévu que nous commencions à intervenir après que trois adjoints au Maire de Paris se soient exprimés.

Monsieur le Maire, ce n'est pas sérieux. Vous n'êtes pas crédible en matière de déconcentration et de pouvoir dévolu aux mairies d'arrondissement. Alors, certes, vous allez me faire répondre par Mme ERRECART, que vous réfléchissez à des aménagements, à des évolutions. Franchement, personne ne pense que ces réflexions soient à la hauteur des problèmes posés et des moyens qui doivent être dévolus aux mairies d'arrondissement.

Dès après votre élection, vous nous annonciez une communication sur ces problèmes. En octobre, rien n'est venu et on évoque sans aucune précision aujourd'hui le printemps prochain. Pendant ce temps, vous avez revu le régime indemnitaire de notre Assemblée, alors que pour le paiement de nos collaborateurs, aucune mesure transitoire n'a été prise.

En ce qui concerne les moyens financiers des arrondissements, vous n'avez pas changé votre politique d'un iota. Certaines de vos déclarations pendant la campagne pouvaient nous laisser espérer une évolution positive. Les chiffres malheureusement contenus dans ce budget nous montrent qu'il n'en est rien. Une fois de plus, la discrimination entre arrondissements est à l'oeuvre.

S'agissant des investissements localisés qui, avec 568 millions d'euros ne représentent même pas un tiers du budget d'investissement de la Ville, le G12 de la majorité municipale continue à s'attribuer la part du lion. Les douze arrondissements de la majorité municipale totalisent près de 80 %, mes chers collègues, - exactement 78 % du total des I.L. - alors que le G8 de l'opposition dépasse à peine les 20 %. Et encore ces chiffres sont-ils pollués par les rénovations du patrimoine ou des grands équipements culturels de la Ville situés pour l'essentiel dans nos arrondissements. A elle toute seule, Monsieur le Maire, votre terre d'élection, le 18e arrondissement, se voit attribuer 107 millions d?euros, soit 20 % des investissements localisés, alors que le 15e arrondissement, le plus grand, le plus peuplé des arrondissements se voit doter de 17 millions d?euros, soit 3 % des investissements localisés. Un contre six, ou un contre sept. Qui dit mieux ?!

Même d'ailleurs avec certains de vos camarades, vous vous comportez comme un pingre : 15 millions d'euros dans le 11e, 24 millions d'euros dans le 12e mais 32 millions d'euros dans le 9e, chez un de vos fervents supporters !

Monsieur le Maire, l?énoncé de ces chiffres est ravageur. Vous n?avez pas une politique mais bien deux attitudes : un panier bien garni pour vos amis et une écuelle à moitié vide pour les mairies de l'opposition !

Les Parisiens ont le droit de le savoir et vous devez avoir le courage politique de l'assumer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur LECOQ.

La parole est à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais m?exprimer sur le budget sport.

Et pourquoi je voulais m'exprimer sur le budget sport ? Parce que je le trouve positif. Je trouve important que la Municipalité investisse dans le sport. Parce que c'est par le sport et par la culture que l'on favorise le mieux le brassage, c?est par le sport et par la culture que l'on favorise le mieux les solidarités entre les générations. Et j'ai voulu saluer cet effort, puisque sous la précédente mandature le budget d'investissement avait déjà été doublé et que, pour cette mandature, ce seront 540 millions d'euros qui seront consacrés au sport.

Plus de 15 millions d'euros vont, pour ce budget, être destinés à des travaux.

Et puis, ce matin, Mme LAGARDE a dit : "Il sera donné aux municipalités qui investissent."

Alors, j'ai bien entendu ce qui a été dit. Et je me suis dit : "Mais tiens, Mme LAGARDE va donc se mettre à contribution, puisqu'il y a 243,3 millions d'euros d'autorisations de programme dans le domaine sportif. C'est bien de l'investissement ? Je ne me trompe pas ? On ne parle pas d'autre chose que d'investissement ?

Donc, s'il y a autant d'investissement dans le milieu sportif, je pense que Mme LAGARDE pourra se mettre en accord avec ses paroles et mettre à contribution un peu l'Etat.

Alors, pourquoi tous ceux qui tournent autour du sport ? Parce que les associations sportives dans les quartiers font vivre ensemble des jeunes, des moins jeunes, des hommes, des femmes, des gens qui ont des moyens et d'autres qui n'en n'ont pas et qui ne sont réunis que par une chose : l'envie de pratiquer ensemble un sport, ce qui les met dans une bonne situation physique mais aussi dans une bonne situation intellectuelle.

Je voudrais remercier la Municipalité parisienne qui va doubler le nombre de places offertes dans les écoles municipales sportives.

Je voudrais remercier la Municipalité parisienne et l'adjoint Jean VUILLERMOZ qui a succédé à Pascal CHERKI, donc, je remercie ces adjoints pour avoir permis toutes ces animations de plein air qui sont ouvertes à tous et qui sont gratuites.

Voilà, Mesdames et Messieurs les élus, ce que j'appelle un choix politique engagé de gauche.

Alors, on me dit aussi, parce que j'ai bien vu certains v?ux : "Mais comment ?! On va donner autant d'argent pour des investissements tellement lourds !" Mais moi je suis fière que la Ville de Paris investisse en son nom sur des équipements sportifs. Je suis fière parce que c'est la renommée de Paris qui en tirera bénéfice et parce que le sport de haut niveau contribue aussi à faire participer tous les Parisiens au sport.

Et puis, parce que - et je terminerai là-dessus - il y a beaucoup de domaines qui, en ce moment, sont explorés, notamment avec Jean VUILLERMOZ, pour que tous puissent participer ; je pense à la Marche nordique, je pense à d'autres choses que l'on a envie de faire ensemble, pour démontrer que le sport, c'est justement à Paris quelque chose d'important et je m'en félicite.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Julien BARGETON, pour le groupe socialiste.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers collègues, une fois de plus la solidarité est la priorité de notre budget en 2009 comme lors des années précédentes. Cela peut sembler banal mais cela est plus que jamais vital à un moment où, comme l'ont rappelé Jean-Pierre CAFFET et Danièle POURTAUD, la crise économique dramatique et l'absence de mesures gouvernementales significatives pour soutenir la consommation des plus modestes contribuent à l'augmentation de la précarité.

Dans ce contexte, la collectivité parisienne va renforcer en 2009 son effort social pour protéger les Parisiennes et les Parisiens les plus fragiles, qui sont les premières victimes des carences de l'inaction gouvernementale. Nous allons donc heureusement jouer un rôle de lutte contre les conséquences de la crise économique, un rôle contracyclique qui relève pourtant fondamentalement de celui de l'Etat.

Alors, oui, rappelons-le inlassablement, n?en déplaise aux orateurs de l?opposition, Paris est exemplaire en matière de solidarité.

D'un point de vue quantitatif, tout d'abord.

Quelques chiffres qui, loin de constituer une simple liste, témoignent de ce que nous avons fait et continuons à faire pour la solidarité. Les bleus budgétaires, documents de qualité, les retracent avec précision.

1,7 milliard d'euros au total, soit le quart du budget parisien et le tiers de celui de fonctionnement, c'est un effort sans précédent, un effort remarquable au regard de l'ensemble des collectivités locales françaises. Depuis 2001, la progression est de 80 %.

Quatre exemples :

- la participation pour le C.A.S., 294 millions, soit près de 30 % de plus par rapport à 2001. Les aides à la vie quotidienne en faveur des Parisiens démunis, des familles, des personnes âgées et handicapées seront donc renforcées ;

- l'aide à l'enfance, avec un budget de 305,6 millions d'euros, en progression de 10,5 millions d'euros par rapport à 2008, soit 60 % de plus par rapport à 2000. Paris s'engage en faveur de la protection de l'enfance pour améliorer la prise en charge de 10.000 enfants en difficulté ;

- pour les personnes handicapées, les moyens ont été multipliés par 12 depuis 2001. En 2009, ils atteindront 190 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 5 % par rapport à 2008. 106 millions d'euros sont utilisés pour l'hébergement et l'accueil de jour ;

- pour les personnes âgées. Paris compte 102.000 Parisiens de plus de 80 ans. 279 millions d'euros seront consacrés à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, soit plus 7,7 % par rapport à 2008 (on voit bien que ces progressions n'ont rien à voir avec celle de l'inflation), dont 122,5 millions d'euros pour l?A.P.A., soit plus 9,5 % par rapport à l'année précédente.

Derrière ces chiffres, aussi importants soient-ils, il y a des mesures, souvent innovantes, des aides diversifiées, des formes de soutien variées, puisque notre volonté est d'être le plus créatif possible aussi en matière sociale.

Bref, il y a le qualitatif.

Je n'ai le temps de n'en citer que quelques-unes mais la communication et le rapport budgétaire les détaillent.

Ainsi, l'extension à tous les arrondissements parisiens du micro-crédit social permettra de soutenir la consommation des ménages aux revenus modestes. La présentation qui a été faite, notamment dans le 20e, a rencontré un succès qui souligne le bon accueil de cette mesure. Remercions le Crédit municipal pour son travail.

Ainsi, 30 nouvelles places d'hébergement en établissement pour personnes porteuses de handicap psychique ou de déficience intellectuelle et 360 nouvelles places en structures d'accueil de jour seront financées en 2009 pour des personnes porteuses de handicap mental et/ou moteur, traumatisés crâniens, handicapés psychiques ou porteurs du V.I.H. Les moyens de la Maison départementale des personnes handicapées seront renforcés de 10 % en 2009. Mesure innovante : l'aide de la Ville à la mise aux normes des taxis sera prolongée.

Ainsi, 10 postes supplémentaires de travailleurs sociaux sont créés pour améliorer le signalement des enfants en danger et leur suivi éducatif. Les moyens affectés aux 28 centres sociaux seront renforcés pour améliorer l?accueil des jeunes, l?accès à la culture des familles en difficulté et étendre leurs horaires d'ouverture.

Ainsi, le dispositif "France terre d'asile", s'agissant de la prise en charge des mineurs étrangers isolés, sera davantage aidé, en contraste avec la frilosité scandaleuse de l?Etat pour apporter des solutions à des difficultés qu'il a lui-même grandement contribué à créer par sa politique.

Ainsi, enfin, 2.200 places en maisons de retraite sont prévues d'ici 2011 avec la création de trois E.H.P.A.D.

Les chiffres sont importants, sont significatifs. Les mesures sont nombreuses, elles sont innovantes. Les uns comme les autres sont d'ailleurs et d'autant plus flatteurs en comparaison de ce que devrait faire le Gouvernement au niveau éminent qui est le sien.

Le nombre de travailleurs pauvres augmente depuis 2005. Toutes les études le démontrent et la quasi-absence de plan de relance sur la consommation en période de crise est désastreuse. La différence est frappante avec la Grande-Bretagne, qui baisse la T.V.A. des ménages et augmente les allocations pour avoir un impact fort sur l'activité, ou l'Espagne. Le Gouvernement pourrait s?en inspirer pour revaloriser les allocations de logement, pour augmenter les minima sociaux ou donner un coup de pouce au S.M.I.C., bref, pour atténuer les risques de paupérisation liée à la crise économique. Son plan manque de tonus, mais je ne reviens pas sur l'excellent argumentaire développé par Didier MIGAUD notamment, le Président de la Commission des Finances à l'Assemblée.

Et pour amortir la crise, c'est finalement la Ville de Paris qui, avec ses moyens, dans le cadre de ses compétences, va créer une nouvelle allocation logement en 2009, dédiée aux ménages modestes qui ont un taux d'effort important lors du paiement du loyer.

Ce bouclier logement complète le dispositif d'aide puisqu'il existe déjà une aide aux familles monoparentales et des aides aux couples avec plus de deux enfants. Je ne développe pas, Sandrine CHARNOZ l'a déjà évoqué. Je rajoute simplement que la Ville crée aussi en 2009 une aide pour inciter les propriétaires à rentrer dans le dispositif de garantie des risques locatifs qui supprime les cautions et mutualise les risques.

Au-delà de ces deux nouveautés fortes, je rappelle que les aides au logement représenteront 163,6 millions d'euros, en hausse pour tenir compte de la dégradation du contexte social national. S'agissant plus particulièrement du Fonds de solidarité logement, avec près de 12 millions d'euros, Paris va au-delà du principe de financement paritaire avec l'Etat.

Non seulement l'Etat est loin d'être exemplaire dans l?action qu'il conduit mais il se comporte de plus de façon pour le moins désinvolte avec ses partenaires.

Le Gouvernement doit toujours beaucoup d'argent à la Ville de Paris. La dette du R.M.I. est de 123 millions d'euros alors que la loi de décentralisation avait prévu une compensation à l?euro près des transferts de charges vers les collectivités locales. Pourquoi ce manque, ce décalage ? Parce que la base de calcul - on nous l'a d'ailleurs expliqué ce matin - retenue pour la compensation est le nombre d?allocataires l'année du transfert de compétences. Données rigides, déconnectées de la réalité des dépenses. La ficelle est un peu grosse : on transfère une dépense dynamique avec une recette atone. Voilà le résultat.

Nous demandons simplement, clairement, fermement, dans notre v?u n° 6 G, d'apurer le passif avant la mise en ?uvre du R.S.A. prévue au 1er juillet 2009. Cette refonte des dispositifs de minima sociaux se fera sous la gestion des départements qui se voient ainsi transférées de nouvelles compétences après le transfert du R.M.I. en 2005.

Le nombre de "R.M.istes" parisiens a baissé de 18 % depuis 2005 et de 7 % en 2008, soit une baisse supérieure à celle du plan national, qui était de moins 4 %, notamment grâce à un taux de contrats à Paris qui a dépassé les 50 %. Cet effort essentiel explique les bons résultats de l'insertion à Paris : 8.000 allocataires ayant ainsi retrouvé un emploi sur les douze derniers mois. Cependant, il est à craindre que le chiffre n'augmente à nouveau compte tenu du contexte économique qui s?aggrave.

Oui, nous sommes inquiets, nous ne nous contenterons pas de clauses de rendez-vous, ni de commissions : chat échaudé craint l'eau froide. Nous demandons que la règle de compensation du R.S.A. fixée par le Gouvernement prenne en compte l'évolution dans le temps des charges du Département et les variations du nombre de bénéficiaires.

Nous demandons également une contractualisation intelligente avec le pôle emploi pour accompagner chaque bénéficiaire du R.S.A. pour son retour à l'emploi ou sa sortie du temps partiel.

Le dispositif est d'ailleurs peu cohérent entre ces deux aspects, mais quoi qu'il en soit nous ferons tout pour être en situation d'assumer nos responsabilités en matière d'insertion, chose à laquelle nous tenons beaucoup.

Dans ce v?u, pour conclure, on ne retrouve rien d'autre que le sens même du mot solidarité, sens commun qui semble échapper de plus en plus au Gouvernement actuel. Notre budget, en tout cas, lui donne une signification évidente, simple et précise, tout simplement en le faisant vivre au quotidien comme notre priorité d'action fondamentale.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Julien BARGETON.

Je donne la parole à M. GIANNESINI, du groupe U.M.P.P.A., à qui il reste 66 minutes. M. GIANNESINI n'est pas obligé de tout prendre.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Je voudrais simplement souligner que le Maire de Paris n?est pas en séance. Ne pas être là pendant trois jours : il y a un petit problème. Mais ce n'est pas grave.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mon intervention se situera sur la partie emploi du budget, car l?objectif prioritaire, pour nous tous, doit avant tout être l'emploi.

Nous le savons tous très bien : une personne qui rentre dans un emploi durable est une personne qui reprend confiance en elle, qui parle à nouveau d'avenir et qui se sent utile à la collectivité. Mais c'est aussi bien souvent une famille qui retrouve confiance et c'est un nouvel état d'esprit, c'est un comportement qui se modifie. Personne ici ne doit l'oublier.

La réussite d'une politique de l'emploi ne peut se faire sans une mobilisation dynamique de tous : des collectivités locales comme de l'Etat.

Pour la Ville de Paris, Monsieur le Maire, si l?on en croit vos rapports budgétaires depuis 2001, et notamment celui de 2009, l'économie de la Ville de Paris se porte très bien grâce à votre action.

Malheureusement, quand on regarde au plus près, la réalité se trouve différente. En effet, les chiffres sont hélas têtus, et démontrent que depuis 2001, Paris tourne au ralenti en matière économique, et ce n'est pas le budget peau de chagrin 2009 que vous nous présentez qui va inverser la tendance.

L'augmentation lourde de la fiscalité locale que vous avez décidé de faire subir aux Parisiennes et Parisiens va constituer en ces temps de crise financière et économique mondiale, n'en doutons pas, une entrave supplémentaire au développement économique de notre Capitale, à la création d'emplois et au soutien du pouvoir d'achat des Parisiens.

Outre ce matraquage fiscal, il convient aussi de dénoncer l'impôt économique que la Municipalité actionne de manière insidieuse. En effet, depuis 2004, les droits de voirie qui concernent au premier chef l'activité de tous les commerçants ont connu des hausses vertigineuses, parfois de plus de 100 %, et dernièrement, ce sont les commerçants des marchés découverts qui se voient signifier des augmentations de 30 % pour leur droit de place.

Tout ceci aura bien évidemment des conséquences sur l?augmentation des prix des denrées, que les Parisiens devront supporter en matière de développement économique et en terme d'emploi.

Un autre exemple criant, c'est la suppression dans la présentation budgétaire 2009 de l'abattement forfaitaire de la taxe de séjour appliqué aux hôtels. Cette grande idée va participer, n'en doutons pas, à la destruction d'emplois supplémentaires.

On le voit bien : vous n'aimez, ni les entreprises, ni les commerçants, ni les artisans, et vous ne faites pas du développement économique de la Capitale une priorité.

Quels sont les faits qui viennent attester ce que j'avance ? Dois-je vous rappeler que Paris a perdu près de 100.000 emplois depuis 2001. 4.700 entreprises ont quitté Paris et 3.646 s?y sont implantées. Le solde est clairement négatif : 1.054 entreprises en moins.

Le taux de chômage, de 8,3 %, demeure supérieur à celui de l'Ile-de-France, qui est de 8 %. Votre seule réponse à ce problème : créer de l'emploi public.

En effet, 8.300 agents depuis 2001, ce qui a fait exploser le budget de fonctionnement. Une note salée à régler dès le début de cette mandature par les augmentations d'impôts infligées aux contribuables parisiens alors que votre collègue socialiste de Lyon, M. Gérard COLLOMB, a créé dans le même laps de temps 900 postes.

Nous le voyons donc bien : d?un côté, vous asphyxiez la vie économique en augmentant les impôts, et de l'autre, vous augmentez les dépenses de personnel, notamment pour servir vos besoins propres en communication. Nous pouvons l'affirmer sans crainte : Paris ne répond malheureusement pas aux besoins des entreprises depuis votre arrivée.

Les grandes entreprises ont besoin de locaux et d'infrastructures adaptées à leurs modes d'organisation et à leur développement. Or, la Municipalité ne propose rien en la matière et ce budget 2009 le confirme.

Aujourd'hui, les entreprises quittent la Capitale pour trouver des bureaux plus spacieux en périphérie. D'ailleurs tout le monde le sait, on peut noter la progression des installations d'entreprises dans des communes comme Issy-les-Moulineaux, Levallois, Saint-Ouen ou Saint-Denis.

Oui, je suis triste de voir que notre Capitale arrive au quinzième rang des grandes métropoles européennes en terme d'attractivité sociale et fiscale et au seizième pour la disponibilité de ses bureaux. C'est une source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.

Or, ce n'est pas avec l'augmentation de la taxe professionnelle que vous allez créer les conditions d'une nouvelle dynamique de l'emploi à Paris.

Hormis cette fiscalité décourageante, il n'y a aucun dispositif ciblé pour inciter à la construction d'immobilier de bureau adapté à des quartiers généraux de sociétés. Aucune initiative de soutien aux très petites entreprises en vue de la création des premiers et deuxièmes emplois.

Nous le savons bien : ce sont les T.P.E. et les P.M.E. qui peuvent créer le plus d'emplois.

D'une manière générale, ce rapport budgétaire 2009 est vide de toute politique volontaire de retour à l?emploi, notamment dans le domaine de l?apprentissage : le vrai parent pauvre de tous vos budgets depuis 2001. Rien n?est évoqué pour faciliter le logement des apprentis, aucune mesure concrète en vue d'accorder une aide complémentaire de la Ville pour chaque entreprise signant un contrat d'apprentissage en faveur d'un jeune. Quant à un plan de réinsertion professionnelle des RMIstes, vous n'y pensez même pas.

Avec vous, Monsieur le Maire, Paris devient une ville à vivre pour les plus aisés plutôt qu'une ville à produire. C'est le spectre de la ville musée qui se vérifie à nouveau dans ce budget 2009. Paris continue de s'appauvrir.

Vous ne relancez pas l'économie parisienne vers le développement des métiers et des formations tournés vers les aides à la personne, les emplois de service et plus généralement vers les métiers en tension qui recrutent.

Vous ne développez pas les partenariats publics-privés pour dynamiser les investissements utiles aux Parisiens et prendre en compte la diversité économique en simplifiant dans un esprit de concertation et d?efficacité un P.L.U. et un P.D.P. qui ancrent Paris dans la stagnation économique.

Vous n'êtes pas un Maire qui se comporte comme un ambassadeur d?un territoire économique pour les entreprises parisiennes à l?occasion de vos déplacements à l'étranger.

Vous ne définissez pas une véritable stratégie au service du développement économique de Paris et de l'emploi des Parisiens, associant tous les acteurs, comme la Chambre de commerce ou la Chambre des métiers dont je signale au passage qu'aucun représentant n'est invité lors de vos déplacements.

Cela, alors que le Président de la République, dans le même temps, dans son plan de relance de l'économie française, a justement opté pour soutenir massivement l'investissement dans l'industrie, la recherche ou les infrastructures et notamment la construction de logements intermédiaires destinés aux classes moyennes, alors que, sous l'impulsion de François FILLON, le Gouvernement a engagé plusieurs réformes volontaristes, pour ne citer que les plus importantes : la réorganisation du S.P.E., Service public de l?Emploi avec la fusion A.N.P.E. U.N.E.D.I.C., la réforme de la formation professionnelle, la réforme du marché du travail, le renforcement du contrôle de la recherche, la réforme de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'emploi des jeunes notamment dans les quartiers sensibles et la création d'une véritable Sécurité sociale professionnelle. A l'inverse de vous, Monsieur le Maire, l'Etat modernise ses procédures, allège ses effectifs, traque les dépenses inutiles et s'engage pour encourager les entreprises à investir.

Faire des grands discours en s'apitoyant sur les chômeurs ne suffit pas, ces personnes vous demandent d'agir concrètement.

Pour conclure, je vous le dis clairement et simplement, je regrette que les Parisiens et particulièrement ceux qui sont au chômage ne puissent pas bénéficier d'une véritable politique de l'emploi.

Je regrette, à travers ce budget 2009, le maintien d'une politique idéologique, anti-économique, qui ne peut par conséquent refaire de Paris la capitale de l'Emploi.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Anne-Christine LANG, pour le groupe socialiste.

Mme Anne-Christine LANG. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Dans le domaine de l'éducation, ce premier budget de la mandature s'inscrit dans la continuité et la cohérence avec des budgets adoptés par notre collectivité entre 2001 et 2008, lesquels étaient marqués, je vous le rappelle, par un important renforcement des moyens en direction de la communauté scolaire, aussi bien en investissement qu?en fonctionnement.

Le budget 2009 est quant à lui marqué par la poursuite de l'effort d'investissement avec 77 millions d'euros consacrés à de nouvelles opérations, six au total, dont l'opération" Z.A.C. Claude-Bernard" et celle menée à l'école Javelot sur la dalle des Olympiades dans le 13e arrondissement, dont je me réjouis particulièrement.

Une somme de 77 millions d'euros à laquelle viennent s?ajouter plus de 30 millions d'euros consacrés à l'entretien des écoles, à l'informatique et l'achat de mobilier.

Le second degré n'est pas en reste puisque plus de 30 millions d'euros sont consacrés au fonctionnement des collèges.

Au-delà de ces chiffres éloquents, ce budget dans le domaine de l'éducation se caractérise par la volonté sans faille de lutter contre les inégalités sociales et territoriales qui sont encore fortement présentes à l'école à Paris et par la conviction que l'éducation est le principal levier qui permet d'y remédier pour aller vers plus de justice et plus d?équité.

C?est dans cette perspective que l?ensemble des mesures et des dispositifs mis en place par la Ville et le Département de Paris trouvent leur sens et leur cohérence politique alors que l?Etat se désengage des dispositifs de soutien scolaire et des projets pédagogiques des écoles.

En 2009, l'accent est mis sur le soutien aux projets des écoles et prioritairement celles classées en Z.E.P., en politique de la ville ou en réseau de réussite éducative.

Parce que nous savons que ces projets s'adressent prioritairement aux enfants qui ne bénéficient pas d'un contexte familial qui leur permet d'avoir facilement accès à la culture, aux activités artistiques, aux séjours éducatifs ou aux vacances, le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés a souhaité que soit renforcé l'effort conséquent de 200.000 euros consenti par l'Exécutif dans ce domaine.

Un amendement sera donc présenté par notre groupe, il demande une dotation supplémentaire de 50.000 euros affectée au titre de la vie scolaire, le dépôt de cet amendement étant motivé notamment par le fort désengagement de l'Etat dont viennent d'être victimes les associations complémentaires de l'école, qui apportent pourtant un précieux concours aux projets des établissements scolaires.

Un signe supplémentaire, s'il en fallait, du peu de considération que ce Gouvernement a pour l'éducation populaire dans tous les sens du terme.

Les collèges disposeront également de moyens renforcés pour les voyages et les projets éducatifs.

J?insiste sur l'importance de ces projets et de ces voyages pour les collégiens, car cela a parfois été contesté, et entends rendre un hommage appuyé à Pascal CHERKI qui a su, dès les premières semaines de la mandature, en comprendre les enjeux et apporter une oreille attentive à ces demandes des enseignants.

Au-delà de leur vertu de découverte culturelle, les bénéfices pédagogiques des voyages scolaires, tous les enseignants vous le diront, en termes de cohésion du groupe classe, d'apprentissage des règles de vie en collectivité, de respect de l'enseignant, sont irremplaçables, notamment dans les collèges les plus défavorisés où les élèves ont besoin d'être encadrés et sont souvent difficiles à canaliser.

J?ajoute que dans un contexte de concurrence accrue entre les établissements parisiens, sensiblement aggravé par l'assouplissement de la carte scolaire, les moyens accordés aux collèges par le Département de Paris pour la création de projets et l'organisation de voyages sont aussi une façon de rééquilibrer l'offre entre les établissements, en portant une attention particulière à ceux qui sont dépressionnaires et dont l'Académie ne semble pas se soucier.

Il nous avait pourtant semblé comprendre, alors que d'aucun nous vantait tous les bénéfices attendus de la suppression de la carte, que cette méthode allait permettre aux autorités académiques de repérer les collèges dépressionnaires qui, manifestement, faisaient l'objet d'une stratégie d'évitement et d?y consacrer des moyens pour leur éviter de devenir des collèges ghettos.

Si certains collèges parisiens sont effectivement en voie de ghettoïsation, nous n'avons pas à ce jour, du moins dans mon arrondissement, eu connaissance de moyens académiques supplémentaires qui leur seraient alloués.

65.000 euros de fonctionnement ont été attribués en 2008 pour permettre de soutenir près de 85 projets dans ces collèges.

C'est précisément parce que nous sommes convaincus de l'importance de ces projets pour les équipes éducatives des collèges et parce que nous tenons à ce rééquilibrage entre les établissements que notre groupe présentera un amendement dont l?objet est de demander que, sur le budget 2009, 50.000 euros supplémentaires viennent abonder la ligne consacrée aux projets des collèges.

Dans le même esprit, nous demanderons également à travers un amendement que soient abondés les crédits pour le dispositif "Action Collégiens" qui met en place des programmes d'accompagnement et d?aide à destination des adolescents qui fréquentent des collèges classés en Zone d'éducation prioritaire, politique de la ville ou réussite éducative.

Ce dispositif permet également de prendre en charge les collégiens exclus provisoirement de leur établissement afin qu?ils ne soient pas livrés à eux-mêmes.

31 collèges parisiens sont aujourd'hui concernés, l'Exécutif a souhaité étendre ce dispositif à quatre nouveaux établissements et créer cinq postes dès 2009, ce dont nous nous félicitons.

Afin que puissent être mis en place ces séjours et ces activités éducatives et qu?"Action Collégiens" puisse mener à bien sa mission auprès des collégiens en difficulté, nous présenterons un amendement pour que la subvention attribuée à ce dispositif soit abondée de 100.000 euros.

Les inégalités d'accès aux activités sportives, artistiques et culturelles se font jour également en dehors de l'école, pendant le temps périscolaire.

Dans ce domaine, les efforts en faveur du service public de l'animation périscolaire sous la première mandature ont été, je le rappelle, considérables avec une augmentation de 33 % des crédits et de 145 % du nombre d'animateurs.

La qualité de l'offre périscolaire parisienne est telle que l'ensemble des activités connaît une forte hausse de fréquentation, qu?il s?agisse de l?atelier bleu, de l'encadrement du temps de midi ou des ateliers gratuits du samedi matin.

C'est pourquoi le budget 2009 prévoit une enveloppe de 24,9 millions d'euros pour ces services, particulièrement appréciés des familles, soit 2,2 % d'augmentation par rapport à 2008.

Des activités seront également organisées sous forme d?ateliers bleus les samedis matin, là où les besoins se font le plus sentir afin de répondre à la suppression de la classe le samedi.

Si la situation des élèves les plus en difficulté est une préoccupation constante de l'Exécutif parisien et guide l'ensemble de ses actions, il n?en est pas de même, loin s?en faut, pour le Ministre de l'Education nationale qui, depuis plusieurs mois, multiplie les attaques contre l?école et fragilise ainsi les élèves confrontés à des difficultés et tous ceux qui n'ont d'autre recours que le service public d'éducation. L'aide apportée aux enfants en grave difficulté scolaire dans le cadre des R.A.S.E.D., bien que décisive pour ces enfants, est aujourd'hui insidieusement remise en cause.

Au niveau national, le budget 2009 prévoit la suppression de 3.000 postes d'enseignement spécialisé sur 11.000, ces enseignants dont le métier consiste à prendre en charge, individuellement ou par petits groupes, les élèves en difficulté scolaire ou comportementale.

Le récent regroupement des postes en circonscription, dont on pense sans doute qu?il permettra des suppressions plus discrètes, nous fait craindre des coupes sombres dans les années à venir, d'autant que les formations de maître spécialisé sont progressivement supprimées. On peut s'attendre à une suppression d'une centaine de postes à Paris.

On nous opposera que la mise en place dans des conditions rocambolesque, il faut bien le dire, de l'aide individualisée dans les écoles permettra de la même façon de proposer un soutien aux élèves les plus fragiles.

D'abord, ce n'est pas exact ; l'aide individualisée ne s'adresse pas aux mêmes élèves que les R.A.S.E.D., lesquels, en raison de la nature de leurs difficultés, doivent être pris en charge par des enseignants qui ont reçu une formation spécifique, ce qui n'est pas le cas avec le nouveau dispositif de Xavier DARCOS.

Par ailleurs, on est en droit d'exiger que les élèves en difficulté soient pris en charge dans le cadre du temps scolaire et non en dehors du temps scolaire, comme si ce n'était pas la mission première du service public d'éducation de faire réussir tous les enfants dont elle a la charge.

La façon dont le ministre s?est exprimé sur la question des moins de 3 ans procède du même désintérêt pour les élèves les plus fragiles, ainsi que pour l'égalité réelle entre tous ces enfants. Alors que toutes les études montrent que la collectivité avant 3 ans a des effets bénéfiques considérables sur la maîtrise du langage et donc sur l'apprentissage de la lecture chez les enfants de milieu défavorisé ou non francophones, le ministre de l?Education renvoie tout cela à de sombres histoires de sieste et de couches-culottes dont les collectivités peuvent bien s'occuper !

Au-delà de la question de la prise en charge des moins de 3 ans, qui méritera, à mon sens, d'être débattue, je profite de cette intervention pour dire combien les propos du ministre ont été insultants pour tous les professionnels de la petite enfance, dont le métier est précisément de prendre en charge les très jeunes enfants avant leur entrée à l'école maternelle.

En tant qu'élue chargée de la Petite enfance, qui travaille depuis plusieurs années avec tous les personnels, infirmières, puéricultrices, auxiliaires, éducatrices de jeunes enfants, je tiens à rendre hommage à leur professionnalisme et à leur implication pour donner à tous les enfants, quel que soit leur milieu, la même protection, les mêmes conditions d'accès à la santé, à l'éveil, à l'équilibre et à l'épanouissement. Il ne s?agit pas simplement d?une histoire de sieste et de couches-culottes.

Et puisqu?il est question de petite enfance, j'en profite pour ajouter que nous nous félicitons de la poursuite de l'effort en matière de construction de crèches, puisque 4.500 nouvelles places sont prévues sur la durée de la mandature, donc 576 au budget 2009.

Pour conclure, je voudrais, au nom de notre groupe, me féliciter de ce volet éducation du BP 2009 qui, de la petite enfance au collège, est marqué par une forte volonté et une parfaite cohérence. Dans toutes les décisions, les mesures, les actions et les dispositifs, apparaît la volonté de l'Exécutif de rééquilibrer l'offre en direction de ceux qui en ont le plus besoin et qui n?ont d'autre recours que le service public d'éducation.

Nous nous félicitons de cet engagement.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Claude GOASGUEN. J?en profite pour préciser qu?il reste 58 minutes au groupe U.M.P.P.A.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je vais être très rapide !

Quand on parle de votre politique budgétaire, on sourit mais, quand on parle de la politique budgétaire du logement, je dois dire que l?on se pose des questions.

J'ai regardé dans le Robert ce que qui signifiait "se loger" et "logement".

Logement, cela veut dire "action de se loger".

Oui, c'est vrai partout, sauf à Paris !

Parce que ce qui est formidable dans les chiffres que vous attribuez au logement, c'est que, dans la plupart des cas, ce ne sont pas des logements que l'on attribue pour se loger, ce sont des logements qui pourraient être éventuellement attribués à des locataires à venir. C'est-à-dire qu?en réalité, au lieu de faire une politique du logement, vous faites une politique du chiffrage du logement, en oubliant de dire d?ailleurs que, dans les financements, vous n'êtes pas tout seul à financer. Parce que vous considérez que la finance, c'est la finance parisienne.

Et non !

Avant 2001, la finance parisienne se limitait véritablement à un effort des contribuables parisiens. Vous oubliez de dire quand même que depuis un accord entre l'Etat et la Ville, l'Etat, je dirais hélas sur certains aspects, se permet de passer avec vous une convention qui porte l'année dernière sur 148 millions d'euros et cette année sur 122 millions d'euros. C'est-à-dire que vous ne financez pas complètement ce que vous faites, et qu'en plus vous ne faites pas de logements.

Car je regarde les chiffres. Le dernier chiffre que nous avons : en 2005, vous avez construit 959 logements.

959 logements ! On est loin des chiffres astronomiques que l'on entend à longueur de journée : du 6.600, du 40.000 !

959 logements dans l'année, avec un cofinancement d'Etat. Mazette ! Belle affaire ! Ce n'était pas la peine, vraiment, de vous vanter à tour de bras de faire une politique du logement foudroyante !

Et je regarde d?ailleurs : en 2001, il y avait 91.000 demandes et, en ce moment, en 2008, il y en a 110.000. C'est que, vraisemblablement, il doit y avoir un problème, là ! Comment peut-on expliquer qu'avec cette politique extraordinaire que vous avez menée, on ait quand même 20.000 personnes supplémentaires privées de logement. C'est qu'à mon avis, vous avez fait du chiffrage !

Alors, vous avez fait du chiffrage comment ? Vous avez fait de la préemption. Intéressant, la préemption ! Je note d'ailleurs que le Gouvernement présente exactement le même défaut que vous dans la politique de chiffrage.

Vous avez fait 800 millions d'euros de préemptions et, cette année, vous nous collez 100 millions d'euros de préemptions.

De préemptions qui sont en général, dans la plupart des cas - quel pourcentage, on ne sait pas parce que tout cela est opaque -, consacrées à des logements déjà occupés. Vous voyez que vous n'êtes pas dans la définition du Robert. On ne peut pas parler de politique du logement pour des logements déjà occupés !

De plus, vous avez donné une délégation de préemption à "Paris Habitat", vous avez des conventions avec les bailleurs sociaux qui rendent tout cela d'une obscurité totale, sans concertation avec les mairies d'arrondissement, bien sûr, et qui vous entraînent en réalité, en faisant du chiffre, à abuser nos concitoyens parisiens sur la réalité de votre politique du logement.

Cette réalité vient évidemment pervertir totalement les sommes que vous consacrez véritablement au logement.

Je donne un exemple précis.

Lorsque vous procédez à un achat, par exemple sur la gare d'Auteuil, d'un terrain, vous le payez cher. C'est normal. Là, il n'y a pas de problème. Mais encore faut-il rentabiliser.

Alors, pour rentabiliser, que faites-vous ? Vous faites de l'étage, c'est-à-dire que vous faites de la cage à lapins !

C'est la raison pour laquelle, tout d?un coup, vous venez de découvrir les vertus des tours !

Mais pourquoi ne diminuez-vous pas ? Pourquoi ne prenez-vous pas 10 millions sur les préemptions - qu'est-ce que c'est, 10 millions, par rapport aux sommes que vous consacrez ? - pour éviter de faire un urbanisme ne tenant pas compte de l'environnement immédiat ? 10 millions de moins, cela nous permet d'avoir deux étages de moins. De toute façon, cela ne change rien aux chiffres, parce que ceux que vous avez annoncés, ce sont des chiffres qui n'existent pas. Donc, vous êtes sur une supercherie des chiffres qui fait dire que votre politique du logement, est une politique virtuelle, est une politique souvent fictive, est une politique opaque et c'est une politique de mauvaise qualité.

Mais je voudrais dire que le plus marquant de votre politique, c'est que c'est une politique meurtrière pour les classes moyennes.

Meurtrière pour les classes moyennes, pourquoi ? Parce que les appartements qui restent sont des appartements, on le voit bien dans les distributions, qui sont de 2 ou 3 pièces. Il n'y a plus à Paris de possibilité pour des gens qui ont une famille et qui appartiennent à la classe moyenne de se loger. Premier élément.

Deuxième élément, vous avez baissé systématiquement les plafonds pour l'attribution des logements. Jean-François LAMOUR l?a dit tout à l'heure : 40 % au-dessous du plafond. C'est-à-dire que vous logez systématiquement des gens qui n'appartiennent pas à la classe moyenne, ce qui entraîne une situation qui bloque la classe moyenne un peu plus au détriment de la mixité sociale qui, pour vous, d'ailleurs, ne reste qu'un mot.

Evidemment, vous ne construisez absolument?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Alors, je vous signale quand même que, sur les surloyers, mon cher collègue, adressez-vous à vos collègues du parti communiste et à la plupart des associations qui sont hostiles à la politique actuellement menée par Mme BOUTIN?

M. François VAUGLIN. - Les surloyers, ce n'est pas le parti communiste !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je constate que vous êtes d'accord avec Mme BOUTIN et je m?en félicite.

Vous ne construisez aucun appartement P.L.I. ; aucun ! Il n'y a pas de construction P.L.I. à Paris !

Ce qui caractérisait la mixité des grandes agglomérations en matière de logements sociaux à Marseille, à Lyon comme à Paris, c'est qu'il y avait maintien de toutes les catégories de la population.

Aujourd'hui, par un phénomène d'abus, l'Etat prête la main à ce qui est votre politique, c'est-à-dire une politique qui pousse les classes moyennes en dehors de Paris et vous vous en félicitez. Mais bien sûr que les classes moyennes sont passées en dehors de Paris ! C'est évident.

Je résume.

Premièrement, c'est une politique de supercherie.

Deuxièmement, vous faites du chiffre.

Troisièmement, c'est une politique virtuelle.

Quatrièmement, elle est de mauvaise qualité.

Cinquièmement, elle est meurtrière pour les classes moyennes.

Bravo ! Inutile de vous dire que nous ne voterons pas votre budget.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole à Mme Laurence GOLDGRAB, pour le groupe socialiste, à qui il reste un peu moins de 32 minutes.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

L?occasion nous est donnée aujourd?hui d'évoquer le budget qui sera consacré à la culture et les projets en cours ou à venir pour 2009.

Depuis 2001, la Mairie de Paris a fait le choix de la proximité avec une dotation d'animation culturelle gérée par les mairies d'arrondissement, des subventions à des associations de quartier, le soutien à des initiatives locales en rupture avec les politiques culturelles antérieures.

La création et la mise en chantier de grands équipements structurants tels que la Maison des Métallos, les Trois Baudets, le Centre Barbara et le 104, essentiellement dans le Nord-Est parisien, ont permis de corriger un déséquilibre géographique injuste pour la population et les artistes de ces quartiers jusqu'à présent purement et simplement oubliés.

En outre, pour compléter l'offre culturelle faite aux Parisiens, la Ville a mis en place de grandes manifestations accessibles à tous comme la "Nuit Blanche", "Paris Quartiers d'été", le "festival d'automne", le festival "Paris Cinéma" et le "mois européen de la photographie, ce qui a permis de créer des rendez-vous festifs et culturels pour tous les Parisiens.

C'est avec la plus grande conviction que la Mairie maintiendra ses objectifs en 2009, avec la conscience d?une nécessité d'agir face à la précarisation des artistes qui n'est pas liée à la seule crise financière, mais à une politique nationale désastreuse dont les derniers avatars sont la suppression intempestive de la publicité sur la télévision publique qui faisait vivre nombre d'artistes et techniciens et qui ne sera pas intégralement compensée, ainsi que l?absurde projet de loi création Internet voué à l?échec, puisqu'au lieu d'inventer l'économie de demain et obliger les F.A.I. à financer la création, il laisse naître une économie de l?Internet assise sur des recettes publicitaires inexistantes dans une totale anarchie qui précipite à la faillite les artistes, les entreprises culturelles de la musique, de la vidéo et peut-être, si rien n'est fait, du cinéma et de l'édition littéraire.

Il est bon, dans ce contexte, de rappeler aujourd'hui que les efforts consentis par la Ville de Paris pour répondre à son engagement vis-à-vis du développement culturel et de la création artistique ont un impact favorable pour les emplois culturels.

Et c'est d'ailleurs l'occasion pour moi de vous signaler une délibération qui sera soumise au vote mercredi en deuxième commission concernant l'approbation d'une convention relative au cofinancement avec le Fonds Social Européen d?une action d?aide aux artistes R.M.Istes à titre expérimental.

Il est bon également de rappeler que les frais de personnel de la Ville liés à la culture atteindront plus de 134.338.800 euros, ce qui concerne 3.401 emplois, ce qui signifie que la collectivité est l'un des premiers employeurs parisiens dans le secteur de la culture auquel il convient d?ajouter les emplois culturels créés grâce aux subventions de la Ville accordées aux associations porteuses de projets culturels.

A cet égard, le budget 2009 va consacrer 97.880.600 euros de subventions de fonctionnement, dont les subventions de la mission cinéma, soit une augmentation de 2,34 % par rapport à 2008.

Ce budget comprend la dotation d'animation culturelle gérée par les mairies d'arrondissement, soit 2.125.000 euros en 2009, plus une enveloppe supplémentaire de 250.000 euros attribuée par le Conseil de Paris à des manifestations locales après consultation des maires d'arrondissement.

Par ailleurs, les subventions destinées à des projets d'animation culturelle n'ont cessé d'augmenter depuis 2001 et elles bénéficient entre autres à des festivals comme "Rififi aux Batignolles", "Onze Bouge", etc.

Pour compléter cet engagement en faveur d?une culture de proximité, la politique de la ville a mis en place une convention annuelle avec des institutions culturelles ayant pour objectif de faciliter l'accès à la culture à des populations souvent défavorisées.

La Ville élabore également une charte de développement culturel dont les principaux objectifs sont de permettre aux habitants des quartiers politique de la ville de se rapprocher de l'offre culturelle, d'organiser des événements hors les murs des institutions culturelles et de mettre en valeur le patrimoine culturel des Parisiens immigrés.

Pour que tous les Parisiens aient accès à la culture, le budget 2009 reconduit, comme cela a été souligné déjà, le dispositif de gratuité de l'accès aux collections permanentes des musées municipaux. Je salue également l'action qui consiste à établir cette année un nouvel événement qui sera une fête des mots consacrée à la littérature.

La culture dans les écoles, le développement des pratiques amateurs, l?accroissement du nombre de places dans les conservatoires municipaux, dont les tarifs sont désormais indexés sur le quotient familial, seront à l'honneur en 2009.

Au titre de l'éducation artistique, un plan de jumelage entre les écoles et les centres culturels est en cours de préparation, l?idée étant d?introduire plus de pédagogie en milieu scolaire en emmenant les enfants à la rencontre de la culture.

Envisager la création d'un théâtre européen jeune public à Paris afin d'afficher notre volonté de créer des liens concrets entre les élèves et la culture par le biais du spectacle vivant et de l?écriture contemporaine compléterait utilement notre engagement et nous avons d?ailleurs voté un v?u en ce sens au dernier Conseil de Paris.

Des efforts significatifs seront accomplis en faveur des bibliothèques et médiathèques. Ainsi, trois nouvelles bibliothèques vont voir le jour ou réouvrir en 2009 : Marguerite Duras, bibliothèque Réunion, bibliothèque Flandres.

Partout, les mairies d'arrondissement, les conservatoires, les bibliothèques, les théâtres, les associations organisent des rencontres artistiques, des débats, des concerts, des expositions. Cette mandature sera celle du foisonnement artistique, de l'acceptation de soi à travers la culture.

S'agissant du patrimoine et des musées, outre l'effort d'investissement programmé à 17,4 millions d?euros pour 2009, 1,5 million vont être consacrés à l'acquisition d'?uvres pour les musées municipaux et, là encore, je souligne que des actions vont être menées entre les musées et les centres de loisirs, afin de permettre au jeune public de visiter ces lieux d'art et de participer à des ?uvres collectives.

Au forum des images réouvert le 5 décembre dernier, une académie donnera des cours gratuits et des cinéastes donneront des "Master Class" autour de la sortie de leur film. Les intéressés pourront compléter le décryptage de l'image en consultant des documents à la bibliothèque François Truffaut dédiée au septième art.

Au Centre musical Barbara, inauguré le 25 janvier 2008, des groupes musicaux ayant un projet recevront une aide personnalisée. L'espace Trois Baudets qui sera inauguré le 5 février prochain recevra les nouveaux talents de la chanson francophone.

Paris a la volonté d'être une terre d?accueil pour les artistes, comme en témoigne la Cité internationale des arts.

La réalisation du 104, qui s?étend sur près de 35.000 mètres carrés, a pour vocation d'accueillir les artistes venus de toutes parts afin qu'ils réalisent un projet. Cet équipement répond avant tout à un besoin, à une demande des artistes. Nous veillerons à ce que le "104", comme ce fut le cas pour la Maison des Métallos, soit un établissement de proximité, tout en assurant le rayonnement de Paris. Peut-être faut-il rappeler que la proximité n'a rien de contradictoire avec l'ambition et l'envergure des projets culturels.

De plus, le 5, équipement installé au sein du 104, est un lieu exclusivement dédié aux associations et à la population du quartier. Il propose des espaces à louer pour des sommes modiques, deux euros l?heure, dans lesquels les artistes locaux et les habitants pourront exercer leur art, répéter leur projet artistique.

Nous veillerons d?ailleurs à ce que tous les équipements culturels futurs comme le Louxor, la Gaîté Lyrique, l?Institut des cultures musulmanes, remplissent les mêmes objectifs de proximité.

Sous la précédente mandature, le nombre d?ateliers d?artiste a progressé de 30 %. On compte aujourd?hui 1.100 ateliers d?artiste répartis sur tout le territoire parisien. Ce rythme de progression sera maintenu, et afin de répondre à une demande toujours accrue, d'autres formes d'espaces, à l'image de l'atelier commun du 100 rue de Charenton, sont à l'étude.

Cet espace situé dans le 12e arrondissement permet aux artistes professionnels ou non de bénéficier d'une place en open space pour s'adonner à leur art contre une somme modique de 0,45 euros de l'heure pour un artiste au R.M.I. Je cite l'ouverture prochaine du 59 rue de Rivoli, mais je voudrais tout de même terminer en consacrant un chapitre spécial à l'économie de la culture.

Paris consacrera, dans cette mandature, une attention particulière aux jeunes entreprises culturelles indépendantes dans le secteur de la musique, du cinéma, de l'édition, des arts numériques et des nouveaux médias. A ce titre, soulignons que politique économique et politique culturelle sont intimement liées lorsqu'il s'agit de ne pas livrer les ?uvres aux seules lois du marché, avec pour résultat un formatage et une uniformisation croissante.

D'ores et déjà, la Ville de Paris a créé le "Milac" qui aide au développement économique des petites entreprises culturelles dans le domaine musical ; il regroupe actuellement vingt-six indépendants qui mutualisent leurs biens et services, qui regroupent soixante emplois permanents, plus une centaine d'artistes qui dépendent de ce pôle. Elle promeut également le pôle "Advencia", le pôle "Paris Mix". Il y a également en gestation le projet de pépinière culturelle du 104.

Ces entreprises culturelles sont créatrices d'emplois et c'est sur ce point que je voulais terminer. Chers collègues, ce budget 2009, qui nous est soumis dans son volet culture, poursuit indéniablement les efforts engagés depuis 2001 et laisse présager de nombreuses autres avancées.

Et je voudrais également féliciter, comme d'autres l'ont fait avant moi, nos collègues Colombe BROSSEL, Christophe GIRARD et Gisèle STIEVENARD également qui a une action en politique de la ville. C'est dans ces conditions que je vous remercie de m'avoir écoutée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. David ALPHAND. Il reste cinquante minutes au groupe U.M.P.P.A.

M. David ALPHAND. - Chers collègues, je vais vous parler de performance, mais en réalité je vais faire part d'une profonde déception. Cette déception, c'est celle dont on est saisi à l'examen du volet performance de la Ville de Paris dans ce budget pour 2009.

La performance des services, sa mesure, les objectifs fixés à la collectivité, sont l'alpha et l'oméga pourtant de toute politique municipale. A fortiori dans un contexte de hausse historique des impôts. Or, force est bien de constater que ce volet de performance est particulièrement défaillant dans le budget qu'il nous est proposé de voter.

Que l'on en juge : en 2008, seules trois directions faisaient l'objet d'une évaluation de leur performance. En 2009, elles seront royalement six ! Faisons donc un rapide calcul : étant donné que la Ville compte vingt-six directions, il vous faudra, Monsieur le Maire et Monsieur l'adjoint, au moins un troisième mandat à ce rythme-là pour enfin avoir une idée de la performance de vos services.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci pour l'encouragement.

M. David ALPHAND. - Je crains toutefois que les Parisiens ne l'entendent pas de cette oreille. Car sans évaluation de la performance, il n'est pas de gestion rigoureuse, juste une politique approximative, parfois astucieuse, mais toujours au doigt mouillé.

Et si encore ce maigre bilan offrait quelques garanties pour l'avenir, tel n'est même pas le cas. Car il faut le dire, la fiabilité de certains indicateurs qui nous sont proposés laisse pour le moins perplexe. Que penser, par exemple, du taux de satisfaction parfaitement surréaliste avancé par l'Exécutif relatif à la propreté dans la Ville. A en croire votre document, 65 % des Parisiens seraient satisfaits de la propreté de la voie publique. Monsieur le Maire, nous ne devons pas croiser les mêmes.

Et des précisions sur la méthodologie utilisée pour ce sondage seraient nécessaires pour l'année prochaine assurément. Si la fiabilité des indicateurs laisse donc à désirer, l'ambition dans les objectifs fixés pour le prochain exercice budgétaire n'est, hélas, pas non plus au rendez-vous.

Ceci est particulièrement flagrant en matière de gestion des équipements sportifs. Ainsi la cible pour 2009, concernant le montant des redevances des concessions, est arrêtée à 11,6 millions d'euros. Pourtant l'Inspection générale de la Mairie de Paris reconnaît elle-même que la concession du stade Roland Garros devrait s'élever à elle seule à 19 millions d'euros, et non à 1,5 million d?euros comme c'est le cas aujourd'hui.

Aussi le trouble ne peut-il que saisir notre Conseil qui a pourtant voté un voeu le mois dernier dans ce sens pour vous inciter à une réévaluation de cette concession de Roland Garros à la lecture de la cible de 11,6 millions d'euros annoncés.

A ces incohérences, entre les décisions prises par notre Conseil et les objectifs affichés par l'Exécutif, s'ajoutent des choix très contestables en matière d'indicateurs de performance. Car derrière l'affichage d'objectifs purement quantitatifs, Monsieur GAUDILLÈRE, vous dissimulez l'échec de votre politique et vous pervertissez l'esprit même de la notion de performance.

L'exemple le plus flagrant est celui de votre politique en direction des familles et de la petite enfance. Il ne suffit pas, comme vous le faites, d'empiler le nombre de places offertes en établissements d'accueil, encore faut-il se préoccuper de la demande des familles parisiennes.

A cet égard, nous serions d'ailleurs avec l'ensemble des Parisiens très intéressés à connaître le pourcentage de demande de places en crèche satisfaites, ainsi que le délai d'attente pour obtenir l'une de ces places. Voilà ce qui serait une mesure pertinente de votre politique en matière de garde d'enfants. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

Dans le domaine de l'évaluation, comme dans beaucoup d'autres domaines, le silence n'est jamais bon signe. C'est pourquoi nous ne pouvons qu'être très inquiets que sur les quinze indicateurs retenus pour la jeunesse le sport à Paris, aucun ne porte sur votre grand projet ; je parle bien évidemment du stade Jean Bouin.

Pourtant, l'optimisation de la gestion des équipements sportifs représente l'une des priorités d'une collectivité moderne, surtout lorsque les dits projets s'annoncent hyper inflationnistes. Permettez-moi donc une suggestion pour votre prochain rapport de performance : la création d'un nouvel indicateur relatif à la maîtrise des coûts sur Jean Bouin. Je ne doute pas qu'il intéressera tous les contribuables parisiens.

En conclusion, le volet performance de ce budget pour 2009 est à la fois excessivement décevant mais aussi tellement révélateur. Révélateur de la difficulté d'un socialisme municipal tétanisé devant la difficulté à se mettre à l'heure de la performance et au diapason de l'évaluation. Le chemin est donc encore bien long, mais nous ne désespérons pas qu'un jour la Ville de Paris soit enfin dotée d'un management moderne.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme Frédérique PIGEON, pour le groupe socialiste.

Mme Frédérique PIGEON . - Merci, Monsieur le Maire.

Pour donner un éclairage sur le budget emploi, je voudrais rappeler les ambitions de ce budget en la matière. Il s'agit pour les Parisiens comme pour les agents de développer une politique municipale ambitieuse, mais, il faut le souligner, dans le respect des grands équilibres et sur des bases robustes.

Voilà ce qui anime ce budget autour de quatre axes : la poursuite du développement des services aux Parisiens, le soutien de l'emploi public, l'efficacité administrative encore plus assurée, la stabilité des effectifs et la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Sur le premier aspect et la poursuite du développement des services aux Parisiens, nous nous rapportons aux 309 postes supplémentaires qui viennent s'ajouter aux 2.000 de la précédente mandature, et qui seront affectés aux nouveaux équipements de petite enfance, de sécurité avec notamment 28 postes, soit deux équipes de correspondants de nuit de plus, qui seront affectés à la culture et notamment dans les bibliothèques avec 24 postes, les collèges, et 90 % des créations proposées sont donc affectées pour des emplois au contact direct des Parisiens.

Le deuxième axe consiste à soutenir l'emploi public et à combattre la précarité, à poursuivre la résorption d'emplois précaires, obtenir une meilleure couverture sociale des agents, une meilleure médecine du travail et restauration et poursuivre le soutien aux oeuvres sociales en faveur des agents de la Ville. Ainsi donc seront créés 28 postes dédiés, en complément des postes créés dans ce but entre 2001 et 2008, autour de la formation linguistique, de l'appui informatique, etc.

Outre la réforme de l'allocation prévoyance santé Bertrand DELANOË l'a citée dans sa communication introductive -, les subventions aux organismes de restauration, d'aide sociale, de loisirs et de vacances, atteindraient un montant de 12 millions et de 8 millions. Des investissements iront en faveur de la médecine du travail et de la restauration avec la rénovation des restaurants administratifs et 650.000 euros en faveur de la médecine du travail.

Troisième axe : assurer l'efficacité de l'administration parisienne, avec des services plus homogènes pour les personnels et les usagers, pour s'engager au sein de l'administration parisienne, vers une nouvelle forme de management par objectifs et obtenir des gains sur les délais et les coûts de gestion.

Concrètement, des mesures telles que le regroupement fonctionnel et géographique des services de l'insertion - la C.A.P.I. va être amenée à la D.A.S.E.S. -, ou la mise en oeuvre de fonctionnements similaires aux espaces insertion permettront d'y accéder.

Les services de la propreté et de la voirie seront regroupés.

Dans certaines directions, des contrats de performance seront publiés et la mise en ?uvre du Schéma directeur informatique sera poursuivie autour de projets structurants et fédérateurs comme les ressources humaines, les achats, la comptabilité, qui permettront de disposer de meilleurs outils de pilotage on en sait l'importance -, le tout pour un montant de 47 millions d'investissements.

Pour finir, dernier axe : garantir la stabilité globale des effectifs et maîtriser les dépenses de fonctionnement. En effet, pas de progression nette du nombre d'emplois. Les effectifs budgétaires, au 31 décembre 2008, s'élèveront à 48.156 agents 46.534 en effectifs réels - avec ce delta de 3 % qui est un taux de vacance structurelle. 435 créations auront été réalisées et autant de suppressions ou de redéploiements de postes, avec notamment une modification du périmètre d'action de la Ville qui a fait que des postes vont maintenant passer à d'autres entités de la Ville, comme les barrages réservoirs.

D'autres suppressions ou redéploiements de postes seront rendus possibles par des gains de productivité, toujours dans l'optique de développer d'une manière équilibrée les personnels au service des Parisiens.

L'évolution de la masse salariale - 2,5 % pour 2009 -, permet de revaloriser le point d'indice de la fonction publique et le glissement vieillesse-technicité.

Des mesures en faveur des bas salaires sont prévues : la transposition de la revalorisation du S.M.I.C., qui bénéficiera à 8.500 agents, la mise en ?uvre de la garantie individuelle du pouvoir d?achat pour près de 3.600 agents, et la réforme de la catégorie C.

Seront modérées, pour finir, des dépenses de fonctionnement courantes : les télécommunications et les lignes fêtes, cérémonies et réceptions.

Pour finir, ce budget prend tout son relief dans le contexte dans lequel nous sommes de crise financière et économique et de ses conséquences sociales graves qui le seront plus encore en 2009.

Il met l'accent sur l?intérêt général, les services publics et leur personnel, notamment en matière d?éducation, de logement social, d'accès à l'emploi, de santé et de solidarité lorsque nous sommes dans un contexte de dette publique de l'Etat extrêmement élevée, de mise à mal du fonctionnement des collectivités locales et de réduction de l?intervention publique de l?Etat.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je donne la parole à Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

En 1999, le futur Maire de Paris publiait "Pour l'honneur de Paris". Dans ce livre, il n'a cessé de critiquer la politique d'attribution de subventions aux associations de la Ville de Paris.

Il en critiquait le nombre, il en critiquait le montant. Or, aujourd'hui, jamais autant d'associations n'ont été subventionnées par la Ville de Paris et jamais un tel montant ne leur a été accordé.

La vérité de 1999 ne semble plus être celle de 2008.

L'heure est au bilan de votre action, Monsieur le Maire : augmentation du nombre d'associations qui bénéficient de subventions avec toujours moins de contrôle et toujours moins de transparence, voilà votre action depuis maintenant huit ans.

Une politique illisible, une politique insincère à l'image de votre budget pour 2009.

Pour preuve, nous n'avons toujours pas de rapport d'activités de l'ensemble des associations, depuis celui de Mme de LA GONTRIE en 2006 dont je tiens ici le document à votre disposition.

Depuis 2006, cette enceinte n'a pas de bilan sur les activités des associations subventionnées par la Ville de Paris.

Nous, en responsabilité, nous ferons ce rapport annuel pour les Parisiennes et les Parisiens qui méritent la transparence.

Oui, il faut rationaliser les dépenses liées aux activités associatives, mieux dépenser pour les associations qui le méritent.

En plus de cela, vous pratiquez le verrouillage. Le verrouillage systématique comme dans le 18e arrondissement dont, Monsieur le Maire, vous êtes l'élu. Verrouillage parce qu'il faut passer par une salle, la Salle Saint-Bruno, pour être une association en vue. Sans cela, nous n'avons pas le droit, évidemment, au financement de la Ville de Paris.

Une pratique archaïque, une pratique, n?ayons pas peur des mots, clientéliste.

Culture de l?évaluation de la dépense publique, voilà un mot qui vous échappe. Lutte contre le saupoudrage qui est votre politique. Je donnerai un exemple : au dernier Conseil du 18e arrondissement, l'association "L?école du Chat libre" de Clichy-la-Garenne s?est vue proposer une subvention.

Nous avons posé un certain nombre de questions. Les réponses étaient édifiantes. La majorité municipale de MM. DELANOË et VAILLANT nous a répondu : cette association aurait bonne réputation, mais nous ne la connaissons pas. Maintenant, les élus de la Ville de Paris financent des associations qu'ils ne connaissent pas.

Nous ne connaissons pas le budget puisque nous ne l'avons pas examiné, a-t-elle continué. Les élus de la Ville de Paris financent dorénavant des associations dont ils n'ont pas examiné le budget.

En somme, il y a une différence entre les mots et les actes, et nous attendons de vous, Monsieur le Maire, des actes. Nous attendons davantage de transparence dans les subventions accordées aux associations.

Nous sommes déterminés à éclairer à partir d'aujourd'hui les Parisiens sur vos pratiques clientélistes de saupoudrage de la dépense publique.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à M. Jacques BRAVO. Il reste 15 minutes au groupe socialiste.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis ce matin, je trouve les critiques de l'Opposition plutôt répétitives et assez sommaires, comme si elle était résignée.

Je m'explique et j'en donne la preuve par neuf, comme je sais le faire, dans le déroulement de la session.

Mon premier élément, c?est le Président LAMOUR qui disait ce matin qu?il n'y a aucune vision. S'il y a une chose nouvelle dans cette Assemblée que je connais un peu maintenant, c'est bien que nous mettons en ?uvre un programme de mandature soumis aux Parisiens il y a neuf mois et approuvé massivement dans des proportions record que la Gauche n'avait jamais connues depuis un siècle.

Vous le savez, ne dites pas qu'il n'y a pas de vision, c'est ce document qui vous a battu et qui a provoqué votre échec.

Il y a une vision, nous la mettons en ?uvre.

J'entends des critiques de manque de transparence, de non sincérité et de clientélisme. Je m?étouffe. Souvenez-vous pourquoi, en 2000, les Parisiens ont voulu mettre fin au système R.P.R.

Les prébendes, les places en crèche, les écoles, les logements, les subventions, les locaux... Stop ! C'était fini. C'est comme cela que vous avez perdu en 2001, ne l'oubliez pas.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

J'ai un peu peur quant au double langage que vous pratiquez, Mesdames et Messieurs les Conseillers de l'Opposition, entre ce que vous dites dans les arrondissements, ce que vous dites devant le Maire de Paris en conférence de programmation : il faut faire davantage, développer les crèches, les centres culturels, les centres sportifs et tous les équipements.

Lorsque vous arrivez au Conseil de Paris, vous avez tout oublié : il faut freiner la dépense, faire des économies, il faut s?arrêter.

Vous seriez plus crédibles si vous ne teniez pas les deux langages à la fois.

J'ai entendu plusieurs maires d'arrondissement : Rachida DATI, Jean-Pierre LECOQ et Claude GOASGUEN faire des démonstrations parfois laborieuses sur l?étranglement financier des collectivités locales.

Pendant la pause, ce midi, je lisais le titre de "La Tribune", page 13, qui est un grand titre : Le doublement des impayés révèle une crise sans précédent.

J'ai compris que ce n'était pas chez nous, cela visait autre chose.

Je vous le redis, ce problème des 300 millions d?euros d'impayés et de transferts non compensés se situe dans une logique, je regrette que Mme LAGARDE ne soit pas là, parce que moi non plus je ne baisserai pas la garde, c'est une crise dénoncée par la totalité des Maires.

Vous le savez, ne jouez pas avec. La totalité des Maires de Gauche comme de Droite, en ville comme en campagne, des petites communes comme des grandes villes, hurlent actuellement contre l'asphyxie financière des collectivités territoriales.

Nous écoutions ce matin d?étranges discours : tout se passe bien. Il faudrait dire à Mme LAGARDE que les Maires se portent mal.

Ce n?est pas par hasard si une délégation de l?A.M.I.F., l?Association des Maires d?Ile-de-France, est allée voir Mme le Ministre de l?Intérieur.

Je continue sur l'aveu, lorsque vous parlez de l'héritage des gestions antérieures avant 2001, la grande affaire !

Vous avez dit ce matin au Maire de Paris qu?il avait bénéficié d'un pactole bien géré.

Justement, quel aveu ! Paris était une ville riche, Paris avait des finances qui donnaient des marges de manoeuvre.

Monsieur LEGARET, qu?en avez-vous fait ? Le propre d'une ville n'est pas d?être une banque, c'est d'investir pour l'avenir.

Paris avait des finances et le taux d'investissement de cette année était la moitié de ce qu'on fait aujourd'hui. Vous dites qu'aujourd'hui, nous sommes en difficulté financière et économique, on fait le double des investissements d'avant.

Qu'aviez vous fait des finances de la Ville pendant ces années 1995, 1990, etc. ?

Je suis toujours émerveillé par les cours et les éléments de doctrine de Mme LAGARDE. Je voudrais lui dire qu'une chose nous différencie. Elle nous parle de l'Etat, dans son domaine de compétence, et de décalquer ce que fait l'Etat sur la commune.

La différence entre l'Etat et une collectivité territoriale est que l'un des deux seulement, vous devinerez lequel, est soumis à des règles d'équilibre, il faudrait lui répéter que ce n'est pas la même chose s'agissant de l'Etat et des collectivités locales.

L'effort de rattrapage, quand je parlais des Maires qui ont pris la parole avant moi, l?effort de rattrapage, je vais vous le dire, quand vous parlez du G8 et du G12, pendant 15 ans dans cet hémicycle, j?ai demandé pourquoi le 5e arrondissement, qui avait moins d'enfants que le 9e, avait plus de places en crèche. Les anciens peuvent donner acte que je le répétais à toutes les séances.

L'effort de rattrapage, c'est après les trente années précédentes, de faire en sorte qu'il y ait dans tous les arrondissements parisiens la même chance potentielle d'aller dans les crèches, dans les établissements de Petite enfance, le sport, la culture. Ce rattrapage n'est pas fini !

Quand vous parlez d'effort de rattrapage, vous devriez avoir la mémoire de ce qui se passe !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Je termine par un problème d'éthique, c'est ma preuve par neuf.

Je suis fier que nous mettions en ?uvre les mesures du programme sur lesquelles nous nous sommes présentés devant les électeurs. L'éthique politique, pour moi, consiste à dire ce que l'on veut faire, on est jugé par rapport au passé, par rapport au futur et on voit ce qui se passe.

Vous avez l'air de considérer comme une tare - je vous renvoie peut-être à votre logique - : que nous appliquions ce qui est en notre programme, que nous faisions ce que nous avons dit que nous ferions, ce serait grave.

On a une différence majeure en matière d'éthique politique. Je participe d'une éthique qui entend que faire ce que l'on a dit vouloir faire, y compris en matière fiscale. Je le répèterai pour ceux qui ont la mémoire courte : avant que M. LEGARET ne prenne ses fonctions d'adjoints aux Finances dans les années 1995, 1997, la fiscalité supportée par les Parisiens a augmenté de plus de 40 % en deux ans ! N?oubliez pas cela non plus.

Chers amis, je voulais vous dire simplement que c'est un beau budget, c'est un budget que j'approuverai avec détermination. C'est un budget qui met en ?uvre les mesures de notre programme électoral, de notre programme de mandature et cela est sain dans la chose publique. C'est un budget qui satisfait les contraintes des grands équilibres, ce que soulignait notre adjoint chargé des Finances ce matin. Investir face à la crise pour respecter le pacte conclu avec les Parisiens. Investir, dégager des marges de man?uvre pour investir.

Deuxièmement, maîtriser le niveau d'endettement. Toutes les comparaisons avec toutes les communes d'Europe comme de France, les grandes villes, par habitant comme globalement, nous montrent que nous tenons cette maîtrise.

Maîtriser les dépenses de fonctionnement. Vous oubliez que pendant 20 ans, les dépenses de fonctionnement ont progressé de plus de 4 %. C'est la première fois que leur progression est limitée à 2,3 %. Et vous trouvez que c'est le moment de dire qu'il faut maîtriser les dépenses de fonctionnement ! Allez le dire dans vos arrondissements quand vous discutez sur les crèches, les écoles, la culture, le sport, etc.

Enfin, tenir ses engagements fiscaux.

Nous déposons pour le débat de demain un v?u sur la majoration de la taxe sur les activités polluantes. Tel Les réglementations gouvernementales en la matière posent en effet un certain nombre de problèmes concrets et de cohérence.

Nous rêvions depuis longtemps de faire un budget qui serait au service des Parisiens les plus fragiles, les plus démunis, qui mettrait en ?uvre un programme connu de tous, qui respecterait les grands équilibres.

Je le dis : "Yes, we can", nous pouvons le faire. C'est le budget dont vous rêviez, eh ! bien, nous le mettrons en ?uvre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, premier adjoint, président. - La parole est à Brigitte KUSTER. Il reste 42 minutes au groupe U.M.P.P.A.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Après Rachida DATI et Jean-Pierre LECOQ, qui se sont exprimés en tant que maires d'arrondissement, c'est sous la même casquette que j'aimerais démarrer mon propos à partir du vécu d'une situation locale dont les choix budgétaires ont été faits dans le cadre de la préparation de l'Etat spécial de chaque arrondissement.

Un bref rappel des faits : vous nous avez interrogés sur nos priorités budgétaires il y a quelques mois et nous avons répondu à vos attentes. Après une série de rendez-vous, dont un avec le Maire de Paris en personne, et après une série de courriers circonstanciés, nous n'avons eu pour seule réponse en retour de vos arbitrages finaux, en fin de semaine, qu?un tableau interservices sans la moindre justification de vos choix.

C'est pour le moins frustrant, vous en conviendrez, de faire des propositions, de participer à des réunions et de voir la finalité de l'exercice.

Permettez-moi de m'étonner, en tant que maire d'arrondissement, que nous n'ayons pas eu de votre part, ni même de vos adjoints, un retour nous expliquant les choix et les circonstances qui vous ont conduit à prendre telle ou telle décision.

De plus, comment ne pas s'étonner de la disproportion qui existe selon la couleur politique de l'arrondissement. Les chiffres rappelés par Rachida DATI et Jean-Pierre LECOQ sont criants et inquiétants pour les habitants des arrondissements concernés.

Au-delà de vos arbitrages dont, vous l'aurez compris, nous n'aurions pas nécessairement choisi les mêmes orientations, j'entends insister sur la méthode. Les choix budgétaires sont des actes politiques forts qui, au-delà des chiffres, engagent la responsabilité des pouvoirs publics devant les Parisiens. A ce titre, la moindre des choses aurait été que les maires d'arrondissement aient un retour clair du Maire de Paris, que ce soit au niveau de nos propositions et choix locaux pour 2009, ou pour la durée de la mandature.

C'est pourquoi, avec Jean-François LEGARET et les élus du groupe U.M.P.P.A., nous émettons le v?u qu'un document de programmation en matière d'investissement soit élaboré de manière concertée avec les maires d'arrondissement dans un délai raisonnable permettant, une fois publié et transmis à l'ensemble des élus, d'avoir une visibilité des investissements à venir à Paris.

En effet, comment ne pas s'étonner, dix mois après le début de la mandature, que nous n'ayons toujours pas évoqué ensemble le plan d'investissement pluriannuel de Paris dit P.I.P.P. ? N'est-ce pas la priorité au moment où nous discutons le budget, de l'étudier afin d'avoir une lisibilité de l'action municipale ? Cet outil de programmation permet pourtant d'avoir une visibilité des investissements lourds qui pourraient être réalisés à Paris sur l'ensemble de la mandature. C'est un document fondamental qui engage les pouvoirs publics à long terme. Il a une utilité évidente et nous permettrait d'être plus efficaces pour une politique pragmatique au service des habitants.

Un exemple dans le 17e : la piscine Bernard Lafay, rue de La Jonquière, qui va fermer pour travaux pendant plusieurs mois en 2009, et que l'on devra fermer à nouveau pour d?autres travaux avant la fin de la mandature alors qu?ils auraient pu avoir lieu en même temps, ce qui aurait évité aux écoles, aux licenciés, aux habitants, d'être privés de la seule piscine se trouvant au Nord de l'arrondissement. Où est la logique d'une telle action ?

Pour en revenir à la méthode, je rappelle que nous avions reçu par ailleurs en juin dernier un courrier de vos adjoints Mme ERRECART et M. GAUDILLÈRE nous demandant de transmettre en moins de quinze jours nos priorités en matière d'investissement pour la période 2009-2014 : merci pour le délai !

Depuis, plus de nouvelles, aucune concertation, et pire, nous n'avons eu aucun retour sur un document qui, semble-t-il, est en cours d'élaboration si j'en crois un site satirique bien informé.

Ainsi, qu'il s'agisse du budget 2009 ou du P.I.P.P., nous avons assisté à deux dysfonctionnements graves en matière de fonctionnement démocratique, d'autant plus graves pour le plan d'investissement pluriannuel de Paris qu?il nous engage sur six ans, P.I.P.P. qui, d?ailleurs, au-delà de l'inscription des opérations à mener, devrait également donner une vision claire sur les modes de financement en question.

Enfin, il est évident que tous les types de montages financiers doivent être envisagés. Tant de grands projets sont en attente dans nos arrondissements faute de capacité de financement des pouvoirs publics, surtout dans le contexte économique actuel.

Monsieur le Maire, la panoplie des outils de la commande publique est vaste : utilisez-la et je ne peux une nouvelle fois que vous interpeller sur la nécessité d'encourager l?utilisation du partenariat public/privé. Accélération de la réalisation des projets, approche en matière de coût global, répartition des risques, autant d?avantages qui ne peuvent qu'inciter une collectivité comme Paris, qui doit porter de lourds projets, à utiliser ce type de partenariat. Malheureusement, cette possibilité, le P.I.P.P., a été complètement absent de votre discours ce matin et par définition de votre action.

Or, nous le savons tous, seule une volonté politique forte peut encourager et initier ce type de partenariat pour faire avancer de grands projets d'aménagement.

En tant que maire du 17e, je pense entre autres à la couverture du périphérique. Je vous ai interpellé à plusieurs reprises au sujet de ce projet. Vous le savez, j'ai pris l?attache des services de l'Etat et de Dominique BUSSEREAU, Ministre des Transport, qui nous a confirmé l'engagement de l'Etat à hauteur de plus de 35 millions.

Vous nous dites ne pas le croire et ne pas en être averti, alors demandez-le vous-même ! Nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet avec Laurence DOUVIN avec un v?u par lequel je vous demande de saisir l?Etat et ce, dès à présent, afin de lancer l?enquête publique au plus vite : nous n'avons que trop perdu de temps.

En tout état de cause, voilà un projet qui mériterait, au-delà des financements publics apportés, de faire l'objet d'un P.I.P.P.

Enfin, quelques mots pour regretter que vous ayez refusé notre proposition d'une ligne budgétaire spécifique au Plan Climat qui nous aurait permis une meilleure lisibilité et estimation des engagements pris.

Et comment ne pas s'étonner de la disparition de la ligne budgétaire spécifique au handicap, qui permettait de profiter d?une souplesse d'utilisation des crédits pour la mise en accessibilité des équipements municipaux.

Tout cela est des plus inquiétants, voire condamnable.

Monsieur le Maire, dans un autre contexte, vous appeliez dans vos v?ux à plus d'audace, je vous rejoins volontiers sur le sujet et vous invite à commencer par Paris, et ce, dans l'intérêt des Parisiens.

Je vous remercie.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. François DAGNAUD au fauteuil de la présidence).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur COUDERT, vous avez la parole.

M. Thierry COUDERT. - Décidément, Monsieur le Maire, la culture, ce n?est vraiment pas votre truc !

Deux phrases de votre discours ce matin et un titre dans votre document budgétaire "accroître une offre culturelle accessible à tous", à la fois incomplet et erroné.

Incomplet, car c'est oublier le rôle de Paris, capitale internationale de l'art, pour lequel, il est vrai, vous faites bien peu ! D?ailleurs, votre concept du Grand Paris ne comporte pas, et c?est regrettable, de volet culturel. A moins que vous ne l'ayez trouvé depuis !

Erroné, car l'ouverture vers de nouveaux publics se fait toujours attendre. La manière dont la gratuité des musées a été gérée ne l'a pas permis et aucune réflexion n?est véritablement engagée sur les heures d?ouverture des lieux culturels ; je pense notamment aux bibliothèques municipales pour lesquelles une ouverture plus tardive le soir permettrait de mieux répondre au nouveau mode de vie urbain.

Votre enlisement dans l?affaire de la bibliothèque Yourcenar, faute d?avoir su rendre les arbitrages nécessaires, risque même de condamner l'ouverture si utile le dimanche.

Mais, surtout, votre intérêt relatif pour la culture se traduit dans la nomenclature et les masses budgétaires qui y sont consacrées. Il est très difficile d'isoler des documents budgétaires la part véritablement consacrée à la culture, puisque celle-ci se voit imputer des opérations sympathiques, certes, mais sans grand rapport, comme "Paris Plage", et, surtout, les crédits cultures se mêlent la plupart du temps aux crédits consacrés à la jeunesse et au sport.

Grâce à tous ces à-peu-près, la Ville de Paris semble consacrer 12 % de son budget à "culture, sport et jeunesse" ce qui est la moyenne que les Villes françaises consacrent à la seule culture, sans parler de villes exemplaires, pourtant pas très différentes de vous politiquement, comme Lyon, qui vont jusqu'à 24 %.

N'oublions pas que, pour une ville au rayonnement international comme Paris, la culture est une image de marque mais aussi un investissement qui rapporte à tous les secteurs de l'économie. Ce n'est pas du futile sur lequel en période de crise on peut tailler. Le budget de la culture ne doit pas être une variable d'ajustement.

Alors, pour faire bonne figure, vous avez le 104 que vous avez évoqué ce matin, feuille de vigne qui cache la nudité de votre budget culturel. Hélas, là où on attendait une Factory à la Andy Warhol, véritable geyser de création, où se mêlent les pratiques artistiques, les artistes français et étrangers, on a la merveilleuse réhabilitation d'une entreprise de pompes funèbres, gérée comme un guichet de la sécurité sociale !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Le "104" est une bonne idée, je le pense sincèrement. Encore faut-il qu'il ait plus de fantaisie, plus de liberté, plus de spontanéité dans son organisation et qu'il ne soit pas un centre socioculturel qui se la joue branché ! Cela permettrait de justifier un tel montant et un tel budget de fonctionnement.

En regard, le reste de la politique culturelle paraît bien terne. Pêle-mêle, on peut regretter :

- la suppression d'un certain nombre de concours artistiques de grande qualité et qui contribuent à notre rayonnement ;

- l'éparpillement - d'autres l'ont décrit tout à l'heure - de subventions entre des associations d'intérêts divers, éparpillement sans grande ligne directrice ;

- le projet de supprimer un certain nombre de structures culturelles de proximité, dont les théâtres de quartier ;

- le pas de deux sur les bibliothèques ; on en ouvre une, on en ferme une autre ;

- le peu de soutien aux collectifs d'artistes ;

- et la reconduite, à l'identique bien entendu, des subventions à des institutions culturelles importantes, ce qui limite leur capacité à créer des spectacles, comme pour le Châtelet, ou à avoir une politique d'acquisition active, comme pour la Maison européenne de la photo.

Le temps qui m'est imparti, hélas, m'oblige à ne pas développer plus, mais nous aimerions tellement, Monsieur le Maire, sentir un souffle, une ambition culturelle pour Paris ! Nous avons ici des artistes et des créateurs de talent. Nous avons dans cette ville des personnels culturels compétents et motivés. Vous avez même un adjoint dynamique et plein d?idées, ajouterais-je ! Encore faudrait-il leur donner les moyens pour permettre à la fois de développer une offre culturelle de proximité et le rayonnement international de notre Capitale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci d?avoir applaudi Christophe GIRARD aussi chaleureusement.

Je donne la parole à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Madame le Maire, mes chers collègues.

Dans votre contrat de mandature, vous avez placé comme première priorité le logement. "Se loger à Paris est un droit, un défi, une priorité absolue", avez-vous déclaré à l'époque, reconnaissant implicitement l'échec de votre premier mandat dans ce domaine.

A l'étude de ce budget, nous constatons malheureusement que vous allez persister dans la même voie, celle non pas d'une vraie politique du logement pour tous les Parisiens mais bien la volonté affichée de changer la population parisienne, de changer la sociologie de notre Capitale pour des raisons électorale. Car enfin, comment comprendre autrement la différence entre les intentions affichées, plus de 6.500 logements financés pour 2009, et les résultats obtenus ?

Plus vous financez, plus le nombre de demandeurs de logement augmente : plus 20 % depuis 8 ans.

Plus vous financez, moins la Ville attribue de logements : 12.500 en 2007.

Plus vous financez, plus le taux de rotation dans les logements existants baisse : moins de 4 % aujourd'hui.

Le paradoxe n'est qu'apparent et il traduit bien le fait qu'une politique du logement à Paris ne peut avoir pour unique objectif d'atteindre à n'importe quel prix les 20 % de logements sociaux six ans avant l'échéance prévue.

Oui, à n'importe quel prix, car votre politique coûte cher. Excessivement cher ! Non seulement aux contribuables parisiens mais aussi à l'Etat qui n'a jamais versé autant d'argent à Paris en matière de logement.

Arrêtez donc de faire le procès de l'Etat chaque fois que vos résultats sont mauvais !

La dotation de l'Etat atteint aujourd'hui 144 millions d?euros, soit deux fois plus que sous le Gouvernement JOSPIN. L'Etat respecte ses engagements pris dans la convention pluriannuelle.

L'argent public consacré à Paris ne l'est pas ailleurs. Le moins que l'on puisse attendre serait une efficacité exemplaire de ces dépenses. Ce n'est pas le cas. Est-il bien raisonnable, en effet, de transformer des logements existants en logements sociaux, pour un coût de plus de 9.000 euros du mètre carré dans des opérations comme celle du faubourg Poissonnière ou celle de la rue de la Banque, alors que le prix du marché est de 6.500 euros, 3.000 euros de moins ?

Est-il bien raisonnable de nous annoncer la transformation de 2.250 logements insalubres par an de 2008 à 2014, alors que tout devait être résolu en 2008 ?

Est-il bien raisonnable d'annoncer le financement de 700 logements étudiants par an, alors que seuls 250 ont été financés de 2001 à 2008 ?

Est-il bien raisonnable d'afficher des chiffres farfelus en matière de remise sur le marché de logements vacants, alors que vous n'avez rempli qu'à hauteur de 17 % les objectifs fixés par le plan de cohésion sociale ?

Est-il bien raisonnable, enfin, d'avoir tant tardé à établir les plans de développement des 11 opérations de rénovation urbaine parisienne ?

Deux seulement démarrent enfin, après 8 ans de travaux, alors que 70 opérations sont déjà lancées en Ile-de-France.

Oui, cette politique du logement est une politique Canada Dry : elle a l'apparence de l'inclusion mais se révèle être en réalité une formidable machine à exclure les classes moyennes :

J'ajoute que, dans les interventions que j'ai entendues jusqu'à maintenant en provenance de la majorité municipale, je n'ai pas entendu de critique sur la Région. Or, en matière de logement, la Région est devenue un très mauvais payeur : 75 % des 45 millions d'euros qui devaient être consacrés à la réhabilitation du parc social locatif en 2008 ne sont toujours pas engagés. 63 % des crédits prévus pour la lutte contre le saturnisme ne le sont pas non plus.

J'aurais bien aimé entendre M. BROSSAT à ce sujet.

Et oui, il n'est pas là ! Vous lui transmettrez !

Aujourd'hui, en matière de logement, c'est M. HUCHON le mauvais payeur, c'est M. HUCHON qui doit rendre l'argent.

C'est donc pour nous une tout autre politique du logement que nous réclamons, avec la priorité donnée :

- à l'accession sociale à la propriété, c'est le v?u que nous avons déposé, avec la mise en place d'un prêt exceptionnel, le "Prêt Paris Relais" destiné aux 4.000 familles fragilisées par leur crédit relais ;

- au blocage des loyers de logements sociaux ;

- enfin, à la mise en application rapide des mesures du plan de relance de Nicolas SARKOZY qui visent à permettre à chaque commune d'augmenter de 20 % ses coefficients de densité sans réviser le P.L.U.

Oui, nous croyons à la relance, non à la pénurie parisienne.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur GABORIAU, vous avez la parole.

M. Pierre GABORIAU. - Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers.

A travers sa Direction de la Jeunesse et des Sports, sous l'autorité compétente de votre adjoint chargé des sports, M. VUILLERMOZ, la première mission de la Ville-Capitale est de promouvoir sous toutes ses formes la pratique des sports de proximité pour les Parisiens et de gérer et développer le patrimoine sportif municipal, pour que la pratique du sport de proximité se déroule sur des installations sportives entretenues et, si possible, aux normes des fédérations sportives.

La crise financière et économique va malheureusement toucher les associations sportives de proximité dans leur organisation bénévole.

Cette crise va, en effet, entraîner une diminution des intervenants bénévoles du sport amateur créant nécessairement de nouveaux besoins d'aide humaine financée.

C'est pourquoi, pour prendre en compte cette nouvelle situation, je vous propose qu'une subvention exceptionnelle complémentaire soit, par redéploiement, attribuée aux associations sportives de proximité percevant une subvention inférieure à 5.000 euros, aux associations ayant une convention d'objectifs et, enfin, aux offices du mouvement sportif des 20 arrondissements.

J'ai expliqué dans l'amendement présenté le mode de calcul justifiant la demande de redéploiement de deux millions d?euros.

Il en est de même pour le budget d'investissement, pour lequel je demande un redéploiement dédié à la création ou modernisation des installations sportives de proximité. Moins d'argent au sport business, plus d'argent au sport amateur.

A titre d'exemple, citons dans l'Ouest parisien le projet d'extension de Roland Garros par la F.F.T. pour 120 millions d?euros sur le stade Hébert actuellement dédié au sport scolaire, le projet de la piscine Molitor confié à un consortium privé pour 65 millions d'euros avec un bail de 54 ans dont la procédure par la Ville de Paris n'impose aucune obligation de service public au nouveau propriétaire, le projet de construction d'un nouveau stade à Jean-Bouin, financé à 100 % sur fonds publics pour 150 millions d'euros et qui fera disparaître l'actuel club omnisport centenaire, le Paris Jean-Bouin C.A.S.G., où plus de 4.000 scolaires parisiens pratiquent le sport, au profit d'un grand club professionnel de rugby, enfin, le projet de modernisation pour 50 millions d?euros du Parc des Princes dont l'actionnaire veut installer de nouvelles surfaces commerciales.

Comme l?a très bien rappelé dans son intervention le maire du 16e, Claude GOASGUEN, ces projets semblent d'avantage répondre à une logique financière et commerciale, sans garantie du maintien d'un véritable service public.

Pire, ils suppriment certains équipements dédiés au sport familial et scolaire.

De plus, comme je l'ai indiqué dans ma précédente intervention, le renouvellement de la concession de Géo André au Stade français omnisport dont nous avons fêté les 125 ans hier soir, Madame le Maire, est-il vraiment assuré ?

Je souhaite, Madame le Maire, la mise en place d'un plan pluriannuel des investissements sportifs de proximité 2009-2014 en concertation avec les maires d'arrondissement.

Comme l?a rappelé il y a quelques instants notre collègue Mme CAPELLE, le budget d'investissement est de 540 millions d'euros pour la construction ou la réfection d'équipements sportifs sur six ans, soit 90 millions d'euros par an, et de 243 millions d'autorisations de programme pour les investissements 2009.

Alors faut-il en conclure que rien que pour payer les 132 millions du stade Jean-Bouin, la Ville utilise une année et demie de crédits d'investissement ?

Soutien au sport de haut niveau, oui, mais en favorisant aussi les investissements et travaux de rénovation dans les établissements de proximité.

Oui, Madame CAPELLE, le sport est important dans la cité ; il concourt aux relations intergénérationnelles et à l'équilibre social dans la ville, mais à la condition de consacrer autant de budget pour le sport de proximité qu'il en est consacré au sport de haut niveau.

Avant de conclure, Madame le Maire, chers collègues, les membres du groupe U.M.P.P.A. et moi-même souhaitons que vous puissiez vous inspirer fortement, dans le plan de performance 2009-2014 du sport parisien, du récent rapport de la Commission Grands Stades Euro 2016 dirigée par Philippe SEGUIN, président de la Cour des comptes, et remis au Premier Ministre, François FILLON. Ce rapport préconise une nouvelle politique des stades qui encouragerait l'initiative et le financement privé, la puissance publique pouvant financer les infrastructures d?accès.

La dixième et dernière recommandation de ce rapport suggère le lancement d?une réflexion commune entre les instances sportives responsables du football et du rugby sur la convergence des normes d?utilisation des pelouses synthétiques afin de faciliter une exploitation partagée des grands stades par les deux sports.

Voilà une belle piste de travail intéressante pour les finances parisiennes qui permettrait de mieux équilibrer la dépense de l'investissement entre le nécessaire sport de haut niveau et l'indispensable sport de proximité.

En synthèse, Madame le Maire, oui au sport de haut niveau, et au sport amateur, non au sport spectacle ou au sport business. A un moment de crise exceptionnelle où il est malheureusement impossible d'augmenter le budget des sports de notre Ville, notre groupe a présenté un amendement afin que la Ville de Paris redéploie dans le budget de fonctionnement une somme de deux millions d'euros de l'enveloppe attribuée aux associations sportives professionnelles au profit des associations sportives de proximité et que la Ville de Paris redéploie dans le budget d'investissement une somme de 20 millions d'euros attribuée aux créations, modifications d'établissements sportifs du sport spectacle ou business au profit des installations sportives de proximité.

J'espère vivement, Madame le Maire, que votre adjoint, M. VUILLERMOZ, pourra soutenir cet amendement et je vous remercie de votre écoute.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame MACÉ de LÉPINAY, vous avez la parole.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Vous nous l'avez rappelé ce matin, comme pour nous rassurer, Monsieur le Maire, "la culture a toute sa place". Pour nous le démontrer, vous n?avez cité que deux équipements, l?un tout juste ouvert, le "104", dont Thierry COUDERT a parlé très bien et l'autre qui a ouvert avec retard, comme tous les équipements culturels que vous bâtissez, c?est-à-dire les Trois Baudets.

Or, Monsieur le Maire, si nous aimons la chanson, les arts vivants et l?art contemporain, il est des secteurs comme la lecture publique que vous, vous n'aimez pas vraiment.

La médiathèque Marguerite Yourcenar a ouvert avec retard, elle aussi, et elle rencontre de grands problèmes, que ce soit du point de vue de la gestion des personnels ou de celui des dysfonctionnements techniques.

Pour illustrer l'intérêt pour la lecture publique que votre adjoint proclame régulièrement, vous reprenez en douce votre projet de fermeture de la bibliothèque Vaugirard, ravalé lors de la dernière mandature, afin de redéployer le personnel affecté à cet établissement vivant et si utile au 15e arrondissement.

Cette mesure, qui n'a aucune justification, est d?ailleurs à juste titre combattue par des membres de votre majorité dont nous voterons l'amendement n° 8. Elle illustre la manière insidieuse, sans concertation et surtout pleine de mépris avec laquelle vous agissez tant vis-à-vis des habitants que des élus d'arrondissement et des personnels révoltés par vos méthodes.

Mais si la lecture publique, pourtant si fondamentale, est mise à mal, je veux relever l'abandon dans le budget d'investissement d'une des priorités de votre mandature ; je veux parler de la construction de la seconde tranche du bâtiment des archives de Paris.

Alors que nous connaissons le goût pour l'histoire de votre adjoint aux finances qui n'est d'ailleurs plus dans la salle au moment où nous discutons du budget, les archives de Paris, très délaissées dans ce budget, ne pourront, à cause de cet abandon, même plus remplir leur mission réglementaire de collecte des archives sans parler de leur mise en valeur et de leur communication au public.

Il s'agit, Monsieur le Maire, de respecter votre projet de mandature et de ne pas compromettre l'avenir.

Je vous appelle, Monsieur le Maire, à reprendre ce projet de construction des archives qui est vraiment indispensable pour la Ville.

Merci beaucoup.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Madame la Maire, comment évoquer ce premier budget de mandature sans pointer le constat quasi unanime sur la situation de non-propreté des rues de la capitale, situation qui reste très préoccupante pour l'ensemble de nos quartiers. Il s'agit là d'une préoccupation majeure des Parisiennes et des Parisiens à l'Est comme à l?Ouest de Paris et, convenons-en, il s'agit d'une préoccupation qui perdure depuis de nombreuses années sans réelle solution.

Etonnamment, il s'agit pourtant d'une véritable compétence de la collectivité parisienne.

Force est donc de constater que, malheureusement, face à cette situation, le budget que vous nous proposez aujourd'hui ne prévoit aucun plan d'urgence, tant sur l'augmentation des moyens humains que sur des investissements supplémentaires pour la modernisation des matériels.

De façon évidente, ce budget s'inscrit délibérément dans une démarche peu cohérente et je dirai même peu volontariste de l'exécutif dans ce domaine.

Quelques exemples à l'appui de cette affirmation.

D?abord, on nous a dit que la privatisation de la collecte des déchets ménagers devait permettre un redéploiement des personnels municipaux sur des actions de nettoiement de la voie publique. Certes, mais pourquoi la Ville vient-elle de renoncer à la privatisation de la collecte des déchets dans les 9e et 16e arrondissements ? Voilà bien une reculade qui n'aidera pas au redéploiement des personnels.

Plusieurs arrondissements, notamment périphériques, connaissent manifestement un niveau d'effectifs d'agents de la propreté insuffisant. Alors comment expliquer qu'un arrondissement du Nord de Paris absorbe à lui tout seul depuis plusieurs années un renfort d'effectifs d'une centaine d'agents ? Il s'agit là d'un constat confirmé par le représentant des personnels que j'ai reçu et également d?un constat fait par Yves CONTASSOT lui-même, qui écrit dans le v?u qu'il soumet dans ce débat budgétaire, je cite : "Ceci ne peut perdurer, car il est indispensable que la transparence et l?équité soient les règles qui gouvernent en matière d'attribution de moyens aux arrondissements".

Je trouve d'ailleurs au passage que ces propos ne manquent pas d'humour de la part de quelqu'un qui gérait la politique de la propreté sous l'ancienne mandature.

Oui, Monsieur CONTASSOT, vous nous l'avez dit en Commission. Et je dois dire que de votre part, c'est plus étonnant que de quelqu'un d'autre.

J'ajoute que le dernier plan de nettoiement d'espaces publics et de ramassage des déchets ménagers date de 1990. Pourtant, nous avons été nombreux, toutes tendances politiques confondues dans cet hémicycle, à réclamer il n'y a pas si longtemps une cartographie précise des moyens humains et matériels existants à l'heure actuelle pour chacun des arrondissements parisiens, sans succès il faut bien le dire, jusqu'à aujourd'hui.

Voilà pourquoi, Madame la Maire, les élus du groupe U.M.P.P.A. réclament impérativement la réalisation d'un audit financier des moyens de propreté et de nettoiement afin d'y voir un peu plus clair, notamment dans la perspective de la délégation de la gestion des personnels et des moyens matériels de la propreté et de nettoiement vers les mairies d'arrondissement, puisqu'il s'agit là d'un des engagements électoraux du Maire de Paris.

En tout état de cause, cet audit permettra de jeter les bases d'une véritable réforme de la réorganisation des moyens pour plus de propreté à Paris. Il s'agit d'un v?u d'intérêt général pour Paris, auquel j'espère, Madame la Maire, vous donnerez un avis favorable.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues.

Je vais d'abord remercier mes collègues Anne-Constance ONGHENA et Jean-Baptiste MENGUY, qui ont accepté de retirer leurs interventions pour me laisser un peu plus de temps.

Question : s'agit-il d'un budget de crise ? Même sur les bancs de la majorité, on n'en sait plus rien. M. BOUTAULT nous dit oui. M. BROSSAT nous dit non et M. BRAVO nous dit qu'il faut voir. Et nous, nous vous disons que c'est un budget complètement déconnecté de la crise. C'est un budget qui ignore délibérément les difficultés que subissent tous les contribuables parisiens et qui, pour leur manifester la seule marque d'intérêt du Maire de Paris, aggrave ces difficultés.

S'agit-il d'un rééquilibrage normal et modéré, comme le Maire de Paris nous l'a encore répété tout à l'heure, après sept ans de stabilité fiscale ? Non. D'abord parce qu'il ne s'agit pas de sept ans, il s'agit en vérité de neuf ans. Ces taux ont été adoptés par notre assemblée au mois de décembre 1999; ils n'ont pas changé depuis. Mais c'est la seule chose qui n'ait pas changé. Seuls les taux sont restés stables, tout le reste a explosé, à commencer naturellement par l'évolution des bases. Et puis toutes les taxes ont littéralement explosé.

J'ai conservé ici, pieusement, un document préfacé par M. DELANOË. C'était sur les impôts locaux à Paris, édition 2002. Dans l'éditorial du Maire, je lis la phrase suivante : "J'ai pris l'engagement devant tous les Parisiens de ne pas alourdir la fiscalité et de maintenir inchangés les taux des impôts locaux (directs et indirects) sur toute la mandature". Si les taux des impôts directs sont effectivement restés stables, tout le reste a augmenté, et dans des proportions absolument incroyables. Il s'agit d'ailleurs, lors même de cette séance, d'augmenter encore la taxe de séjour. Jean-Jacques GIANNESINI l'a dit tout à l'heure, excusez du peu, de 17 % !

Pendant ce temps-là, les droits de mutations ont eux aussi littéralement explosé : plus que doublés, ils étaient à hauteur de 400 millions d'euros en 2001, ils ont atteint 939 millions d'euros à la fin de l'année 2007.

Je vous l'ai souvent dit, vous êtes "spéculo-dépendant" ; sans la spéculation immobilière, vous devenez incapables de boucler votre budget et c'est malheureusement aujourd'hui la situation dans laquelle vous êtes. On sait que les recettes de ces droits de mutation menacent de se tasser. D'ores et déjà, nous savons qu'à la fin de l'année 2008 le manque à gagner sera de l'ordre d'une centaine de millions d'euros, si mes pronostics sont assez proches des vôtres. Et pour l'année prochaine, ce serait un manque à gagner plus important.

Dans le fond, M. GAUDILLÈRE nous a parlé ce matin d'une prévision prudente, bravo pour la prudence mais la réalité pourrait, hélas, être encore pire. Nous avions effectivement entendu, lors de la séance de la 1ère Commission, le Président de la Chambre des Notaires nous expliquer que pour lui la prévision pouvait même être plus pessimiste que cela.

Pendant ce temps-là, les recettes fiscales parisiennes perçues sur les ménages ont augmenté de 41,8 %. Quand vous prenez l'ensemble des impôts et des taxes payées par les ménages parisiens depuis 2001, c'est 41,8 % d'augmentation. Alors, si vous nous parlez de stabilité, et si vous dites que les impôts n'ont pas augmenté alors qu'ils ont augmenté de 41,8 %, je dois dire que nous ne parlons effectivement pas du tout le même langage.

J'ajoute à cela bien d'autres recettes qualifiées "de poche", mais il faut tout de même des poches assez profondes. A la dernière séance, on a rapatrié discrètement les avances de la Ville à la R.I.V.P. : 467 millions d'euros sur 595 millions d?euros. D'ailleurs, M. GAUDILLERE s'était engagé à nous remettre aujourd'hui même un document sur l'ensemble des avances de la Ville dans les S.E.M. J'espère qu'il tiendra parole pour la prochaine fois.

Mais tout cela ne suffit pas. 9 % en moyenne, et non pas 7 % comme l'a dit M. GAUDILLÈRE dans un grand hebdomadaire auquel il a accordé une interview, mais 9 % en moyenne de ces taxes. Quant aux propriétaires, lorsque l'on prend simplement le produit brut de la taxe foncière en comparant 2008 et 2009, c'est une augmentation de 54,9 %. Les propriétaires vont donc globalement supporter cette charge.

Ce sont tous les propriétaires, y compris d'ailleurs les S.E.M. de logement, et je sais qu'au dernier Conseil de "Paris Habitat", on s'est inquiété de cette augmentation qui a été chiffrée à 11,5 millions pour 2009 et à 13,5 millions pour l'année 2010, si je suis bien informé. Ce qui montre d'ailleurs qu'à "Paris Habitat", on a déjà en quelque sorte calculé par anticipation le montant de l'augmentation pour l'année 2010.

Bien entendu, on vient nous reparler de la dette de l'Etat. D'ailleurs, je voudrais que vous cessiez d'en parler parce qu'à chaque fois que vous en parlez, cela augmente de quart d'heure en quart d'heure : c'était 105 millions, si j'ai bonne mémoire, au moment des orientations budgétaires en octobre ; c'était 220 millions la semaine dernière, et ce matin le Maire nous dit, dernier chiffre de la matinée, c'est plus de 300 millions ! Si cela augmente à ce rythme-là, il faut arrêter tout de suite les compteurs.

Mais Mme LAGARDE vous a fort bien répondu sur les garanties dont vous bénéficiez. Là aussi, je voudrais comparer ce qui est comparable : les dotations de l'Etat représentaient 974 millions d'euros en 2001, au moment où le Gouvernement en place avait vos faveurs, elles représentent 1,305 milliard en 2008, soit 34 % d'augmentation, excusez du peu !

Une fois que l'on a parlé des recettes, il y a la question de savoir comment on va les dépenser. On sait qu'on va les dépenser malheureusement comme on les a dépensées depuis 2001 avec un fonctionnement qui dérape et qui n'est absolument pas contrôlé. Nous tenons enfin un chiffre précis que Maïté ERRECART nous a apporté en 1ère Commission, ce sont les effectifs budgétaires: 48.156 agents comptabilisés à ce jour, c'est-à-dire une augmentation et plus de 1.000 agents par an.

Depuis 2001, le nombre des agents de la Ville a augmenté de plus de 1.000 par an. Si c'est cela ce que vous appelez maintenir le fonctionnement et le contrôler, on ne parle effectivement pas le même langage. M. CONTASSOT d'ailleurs nous a parlé ce matin de la compensation de l'A.R.T.T., il nous avait dit exactement le contraire pendant toutes les années où il était adjoint chargé de la propreté.

Petite question d'ailleurs puisque nous sommes à la fin de l'année : l'année dernière, M. DELANÖE s'était transformé en Père Noël et avait offert une prime de 200 euros à tous les agents de la Ville, mais si je suis bien informé, pour cette année, cette prime sera plafonnée à l'indice 678, c'est-à-dire que les attachés, les ingénieurs n'y auront pas droit, alors qu'ils y avaient droit l'an dernier ; c'est donc une régression.

Là aussi, je voudrais vous inviter à appliquer enfin la mesure gouvernementale de rachat des R.T.T., ce serait infiniment plus simple que ce cadeau déguisé à la tête du client.

Le dérapage de la dépense est effectivement tous azimuts, plus 8,22 % de l'enveloppe des subventions. Est-ce cela la rigueur ? Et pour faire bonne mesure, cerise sur le gâteau, les indemnités des élus parisiens qui s'augmentent de 14,38 %.

Les investissements : vous nous dites que tout cela s?explique par le fait qu'on a beaucoup investi. Il est vrai que vous avez beaucoup dépensé, pas toujours avec discernement d'ailleurs : des piscines qui prennent l'eau, des patinoires qui patinent, tout cela finit par coûter assez cher.

Un ratio m'intéresse toujours, je le trouve dans les documents budgétaires, parfois avec un peu de mal, c'est le ratio qui est obligatoire, que vous devez faire figurer dans le budget, le ratio réel des dépenses d'équipement brut rapportées aux recettes réelles de fonctionnement.

Ce ratio a connu des variations. Il était de 20,57 en 2008, il montera à 25,49 en 2009, mais c'est normal puisque les recettes vont augmenter à la suite de cette augmentation de fiscalité, bien entendu ce ratio s'améliorera.

Je rappelle que ce ratio était de 24 % en 2000. Votre fameux effort d'investissement n'est pas un effort considérable puisqu'il reste à la même hauteur exactement que ce qu'il était par rapport aux recettes que vous avez perçues.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

En conclusion, je dirai que vous adressez un message fort aux contribuables parisiens : moins de pouvoir d'achat, plus d'impôts, plus de taxes et plus d'indemnités pour les élus parisiens qui pourront dire : "la crise ? Connais pas".

Vous avez vraiment tout faux ! Vous ne voulez rien changer, vous voulez dépenser toujours plus en pensant que les contribuables sont là pour payer. Je prends date avec vous et je vous dis avec un peu de gravité : hélas, cela ne suffira pas.

C'est la raison pour laquelle, puisque vous ne voulez faire aucun effort de rigueur, nous vous invitons à faire un minimum d'effort.

Nous proposons de ramener la progression de la fiscalité de 9 à 4,5 %, ce serait déjà un premier geste de transparence et de vérité pour vous obliger à faire un certain nombre d'efforts. Paraphrasant Churchill, je dirai : vous avez voulu le matraquage fiscal plutôt que la rigueur et vous aurez les deux.

Vous serez bien obligés de faire plus tard les efforts que vous ne voulez pas faire aujourd'hui, c'est la raison pour laquelle, en étant saturés de batailles de chiffres totalement inutiles, nous vous réitérons cette demande d'audit.

C?était le premier geste du Maire de Paris, Bertrand DELANOË, lors de son élection en 2001.

Vous savez très bien, je me tourne vers M. GAUDILLÈRE plus spécialement, qu'un audit dans une entreprise privée doit être actualisé en moyenne tous les deux ans.

Cet audit, il y a maintenant sept ans qu'il a été réalisé, il est grand temps de le faire. Nous vous demandons un audit sur les finances en général, un audit sur les marchés, c'est un sujet d'actualité, un audit sur les conséquences de l'application Alizé qui, semble-t-il, coûte cher à la Ville ainsi que, comme l'ont demandé mes collègues Laurence DOUVIN et Claude-Annick TISSOT, des audits sur le coût réel de la voirie et de la propreté.

L'heure est effectivement à la vérité des prix, à la transparence et vous avez le devoir, aujourd?hui, au début de cette mandature, de nous dire la vérité.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, merci à tous.

Avant que l'Exécutif ne réponde, une petite mise au point à propos de ce que l'on appelle l'augmentation de l'indemnité des élus.

Si je ne me trompe pas, notre Conseil, à l'unanimité, au mois de juillet, a décidé, d'augmenter non pas les indemnités des élus, puisque les Conseillers de Paris et le Maire de Paris ne bénéficieront d'aucune augmentation, mais d'augmenter les adjoints au Maire de Paris et les adjoints aux Maires d'arrondissement ainsi que les Maires d'arrondissement, parce que beaucoup exercent ces fonctions à plein temps, et qu'elles sont très prenantes, quelles que soient les formations politiques auxquelles appartiennent tous ces élus.

Cette augmentation est la première depuis 2002. Il n'y en aura pas d'autre d'ici 2014, ce qui fait 14 % sur 12 ans.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Ce n'est pas 14 % mais 12 %.

M. LE MAIRE DE PARIS. - 12 % sur 12 ans donc.

Je le précise. Je veille à ce genre de choses, j'avais d'ailleurs précisé, lorsque François DAGNAUD m'en avait parlé, que je tenais à ce que mon indemnité ne bouge pas. Il en est de même pour les Conseillers de Paris.

Les Maires adjoints de Paris et les Maires adjoints d'arrondissement, quelle que soit leur appartenance politique, travaillent beaucoup. Ils n'ont pas des indemnités considérables et ont une augmentation de 12 % en 12 ans.

Je laisse chacun porter les appréciations qu'il veut, je ne voudrais pas laisser penser des choses qui n?existent pas.

Maintenant, je donne la parole à M. GAUDILLÈRE.

Vont également s?exprimer Mme ERRECART, Mme TROSTIANSKY, M. SAUTTER, M. MANO et M. BAUPIN.

Il vous faudra être extrêmement efficaces, denses et brefs.

La parole est à Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Je vais essayer d'être très concis, ce qui va m'amener à choisir entre les différentes interventions que nous avons entendues. Hélas, je ne pourrai pas répondre à toutes.

Je commence par répondre à Mme la Ministre de l?Economie, notre collègue Mme LAGARDE, parce qu'un certain nombre d'arguments qu'elle a avancés me paraissent difficilement compréhensibles.

Elle a dit, par exemple : il faut relancer l'investissement, et, si vous gériez bien Paris, vous relanceriez l'investissement.

Je voudrais lui préciser, ce qui n'était peut-être pas assez clair dans les documents budgétaires, que l'investissement de cette mandature sera supérieur de presque 20 % à l'investissement de la mandature précédente.

Mme LAGARDE nous disait aussi que nous avions bénéficié d?un héritage particulièrement florissant, qui nous permettrait d'emprunter aujourd'hui.

Ce qui nous permet d?emprunter aujourd?hui, c?est que durant sept ans, nous avons beaucoup investi sans emprunter, pratiquement pas, puisque l'endettement, à très peu de choses près, 100 ou 150 millions d'euros, est le même qu'il y a dix ans.

C'est parce que nous avons réalisé ce prodige d'un investissement très élevé avec un emprunt très faible que nous pouvons aujourd'hui inspirer confiance aux prêteurs.

Enfin, Mme LAGARDE a essayé de jouer, comme le font souvent les orateurs de l'Opposition, sur les bases et les taux. C'est toujours très compliqué.

Pour éviter de tomber dans ces comparaisons complexes, je choisis les montants absolus et je les choisis dans un journal incontestable que la Droite ne peut en rien contester, qui est le journal Capital dans sa livraison du premier octobre.

Celui-ci nous explique que, tous impôts locaux confondus, y compris les impôts régionaux, un Parisien paie 864 euros par an, en moyenne bien entendu, un Bordelais 1.620 euros et un Marseillais 1.522 euros.

Je répondrai maintenant et tout aussi brièvement à Mme DATI. Je n'ai pas très bien compris son raisonnement sur les investissements localisés, puisqu'elle nous explique d'abord que la concertation n'a pas été suffisante.

Elle a tout de même reconnu que nous l'avions reçue poliment, ce qui m'a fait plaisir, et que la concertation n'avait pas été suffisante parce que toutes ses demandes n'avaient pas été retenues.

La concertation consiste à échanger de nombreux arguments puis, à la fin de la concertation, quelqu'un décide. Ce quelqu'un, en l'espèce, était le Maire de Paris, je ne vois pas très bien qui cela aurait pu être d'autre.

Mme DATI a esquissé une comparaison, sans aller jusqu'à son terme, entre huit arrondissements d'un côté et 12 arrondissements de l'autre.

Lorsque je fais cette comparaison, je constate qu'il n'y a eu aucun avantage, ni à l'un ni à l?autre, ou peut-être un très léger avantage au groupe de huit arrondissements puisque ce groupe recevra des investissements localisés de 47,70 euros et l?autre groupe des investissements localisés de 47,40 euros.

Mme DATI nous a également expliqué qu'on ne lui avait pas laissé le choix. C'est hélas faux ! Car nous avons dit, et chacun des maires d'arrondissement ici présent peut le confirmer, que les maires d'arrondissement avaient tout à fait la possibilité de proposer des redéploiements et de choisir un investissement au lieu d'un autre. Et d'ailleurs, Mme DATI l'a choisi.

Je me souviens très bien qu?il était prévu, dans les investissements localisés, la rénovation du temple de Pentemont. Mme DATI nous a dit : "Pour cette année, je ne crois pas qu'il faille le faire. On le fera une autre année. Je préfère lui substituer la rénovation d'un gymnase." Bien entendu, nous avons accepté.

J?ajoute que, in fine, le Maire de Paris a rajouté aux investissements localisés que nous avions proposés, toute une série d'investissements pour 3,5 millions, si je ne me trompe, et que sur ces 3,5 millions, 650.000 euros sont allés justement au 7e arrondissement.

Je répondrai maintenant à M. GOASGUEN, car j'écoute toujours avec beaucoup d'attention M. GOASGUEN qui met une telle ferveur dans ses interventions qu'il est impossible de ne pas en être frappé et de ne pas réfléchir sur ses idées.

Je commence par les compliments, Monsieur le Ministre.

Je dois dire que ce qu'il a dit sur le logement social m'a beaucoup étonné, parce que j'ai beau retourné dans tous les sens vos arguments, Monsieur GOASGUEN, je n'arrive pas à me convaincre que vous puissiez réellement y croire !

La qualité architecturale, d'abord. Vous avez évoqué la Porte d'Auteuil. Je me souviens très bien d'avoir beaucoup regardé, et de très près, ce projet de la Porte d'Auteuil, je dois dire que je le trouve plutôt beau. C'est une affaire de goûts architecturaux, bien entendu, et je pense avec vous que c'est une architecture différente de celle de la villa Montmorency, qui est toute voisine, mais je pense que, incontestablement, ces immeubles seront beaux.

Et puis, vous nous avez parlé de la classe moyenne. Mais comment peut-on soutenir que la classe moyenne sera éliminée de Paris le jour où Paris comprendra 20 % de logements sociaux ? 20 %, ce n'est pas 50 %, ce n'est pas 40 %, ce n'est pas 30 %, c'est 20 %. Et comment peut-on soutenir que la classe moyenne aurait été par hasard mieux protégée par les municipalités de M. CHIRAC ou de M. TIBÉRI, quand les promoteurs chassaient à la fois les classes défavorisées et les classes moyennes, en vendant leur production à plusieurs milliers d'euros du mètre carré ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

En vérité, je crois, après avoir entendu à la fois ce qu'a dit M. le Président LAMOUR ce matin, et que j?avais relevé dans ma réponse, et ce qu'a dit M. GOASGUEN cet après-midi, que leur hostilité à la multiplication des logements sociaux n'est pas motivée par telle ou telle modalité. Je crois que c'est bel et bien une opposition de principe. Et je répète ce que j'ai dit ce matin : il s'agit, à mon avis, de la meilleure distinction que l'on puisse faire entre la Gauche et la Droite.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

J'ai entendu avec un peu de surprise M. BOURNAZEL parler des subventions aux associations.

Je me disais que M. BOURNAZEL n'était pas là avant 2001 - moi non plus d'ailleurs -, mais je pense qu?il pourra s'informer, comme je l'ai fait, et il saura qu'avant 2001, un quart des subventions aux associations n'étaient pratiquement pas discutées, puisqu'elles figuraient sur des listes interminables...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

? annexées au budget et qu'il n'y avait pratiquement aucun débat.

Et depuis 2001, M. BOURNAZEL, mon cher collègue, chaque subvention - j?ai dit "chaque subvention" et il y en a des centaines et des centaines - fait l'objet d'une délibération particulière sur laquelle chacun des élus peut intervenir, critiquer, questionner et finalement voter ou ne pas voter.

M. le Président LAMOUR a posé une question que j'ai trouvée très pertinente, et à laquelle j'aurais garde d'oublier de répondre, sur les efforts en matière d'innovation et de recherche.

Je peux vous préciser - peut-être que là aussi les documents budgétaires n'étaient-ils pas clairs, après tout, tout est possible - que l'effort d'investissement prévu au budget se rapproche de 100 millions d'euros : plus de 32 millions pour l'innovation, notamment les pépinières et les pôles de compétitivité, 35 millions pour la recherche et les grands établissements de la Ville, et 30 millions pour le logement étudiants.

Quant aux dépenses de fonctionnement, elles s'élèveront à 20 millions d?euros : plus de 4 millions pour l'innovation, lancement de l'Agence de l'innovation, nouvelles pépinières, clusters éco-activité, et plus de 16 millions pour la recherche, c'est-à-dire les actions de soutien à la recherche aux écoles supérieures et aux instituts.

Je terminerai par une réponse, avant de parler des v?ux et amendements - puisque je crois que je dois donner un avis sur un certain nombre de v?ux et amendements -, je terminerai donc par une réponse très courte à M. LEGARET sur le problème des audits.

Je crois que vous avez raison, Monsieur LEGARET, de dire qu'il faut qu'une municipalité, comme tout pouvoir, départemental, régional, national même, soit sous l'?il de la critique, sous l'?il d'analyses compétentes. Et c'est bien notre cas.

Nous faisons établir tous les ans des dizaines et des dizaines de rapports de l'Inspection générale de la Ville de Paris et, contrairement à la période où vous étiez aux affaires, ces rapports sont tous publics. Ils sont publics ! N'importe qui peut les consulter sur le site de la Ville de Paris.

Et puis, il y a d'autres regards critiques, parfaitement compétents : ce sont ceux de la Chambre régionale des comptes. Je pense qu'il ne vous a pas échappé que le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la période 2002-2006 a été soumis au Conseil de Paris, a donné lieu à un débat du Conseil de Paris. Peut-être étiez-vous gêné parce que ce rapport soulignait la bonne gestion financière de la Ville. En tout cas, on ne saurait dire que nous travaillons dans l'obscurité et le manque de transparence.

Je termine sur les v?ux et amendements, en tout cas ceux qui seront acceptés par l'Exécutif.

Sur proposition du groupe "Les Verts" et afin d'éviter le retard sur un certain nombre de projets, il est proposé au Conseil de Paris d'abonder le budget d'investissement en ce qui concerne les jardins partagés, en ce qui concerne les ressourceries, qui ont un rôle social important, et en ce qui concerne la rénovation des chaufferies, à hauteur respectivement de 100.000 euros pour les deux premiers postes et 1,5 million pour le dernier.

En fonctionnement, l'enveloppe allouée à AIRPARIF serait augmentée, si vous en êtes d?accord, bien entendu, de 100.000 euros.

Par ailleurs, dans le domaine de la santé, et comme le soulignent à la fois le groupe communiste et le groupe "Les Verts", il est proposé de renforcer à hauteur de 170.000 euros les crédits des centres associatifs de santé. Il est proposé de rajouter 30.000 euros sur une campagne de prévention contre l'utilisation de produits dangereux pour le blanchiment de la peau, problème qui est particulièrement aigu, vous le savez, dans les 10e et 18e arrondissements, et enfin de renforcer les moyens affectés à la lutte contre toutes les formes de toxicomanies, à hauteur de 100.000 euros.

Enfin, la solidarité internationale étant, vous le savez, au c?ur de l'action municipale, nous proposons par voie d'amendement que les subventions aux associations de lutte contre le SIDA soient majorées de 100.000 euros.

Je terminerai par les amendements du groupe socialiste, qui ont été défendus avec beaucoup de vaillance par notre collègue CHERKI et par le président CAFFET. L'Exécutif est très heureux d'accepter de majorer les moyens affectés au dispositif "Action Collégiens", aux subventions au titre de la vie scolaire et aux dotations pour les projets des écoles, d'un montant total de 200.000 euros. Les crédits des caisses des écoles, quant à eux, seront abondés de 100.000 euros pour accélérer le développement de l'alimentation biologique dans les cantines.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bravo !

Monsieur GAUDILLÈRE, demain matin, vous ne reviendrez pas sur le fond mais je vous demanderai si vous êtes favorable ou défavorable.

Je donne maintenant la parole à Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, rapporteure. - J?essaierai d?être brève !

En répondant à ceux qui ont dit que ce budget emploi ne portait pas une vision d'avenir, qu'il ignorait la crise, etc., je ne trouve absolument pas que telle est la réalité.

Au contraire, je pense qu'il porte une vision d'avenir et qu'il n'ignore pas la crise, et notamment la baisse des recettes sur les droits de mutation. En effet, il concilie à la fois des exigences en matière de services aux Parisiens, en matière de solidarité et la maîtrise des dépenses de personnels et de fonctionnement. Ce n'est pas si facile que cela, comme l?a dit Bernard GAUDILLÈRE ce matin.

De surcroît, c'est un budget de responsabilité car il ne néglige pas non plus les salariés chargés de mettre en ?uvre la politique que nous souhaitons. Nous sommes conscients de ce qu'ils sont, de ce qu'ils font, et soucieux de leur donner les moyens de vivre, de s'adapter aux évolutions, d'évoluer professionnellement et personnellement.

Je voudrais vous assurer, comme l?a dit Frédérique PIGEON, que nos créations d'emplois sont totalement soucieuses de services aux Parisiens. D?ailleurs, je n'ai entendu personne dire dans cet hémicycle que les nouveaux emplois que nous avions proposés au titre des crèches, des bibliothèques, des collèges, de l'ouverture des 3 hectares de jardin, ou bien des deux nouvelles équipes de correspondants de nuit étaient absolument inutiles et qu'il fallait s'en passer. Je n'ai entendu personne le revendiquer. Je n'ai entendu personne non plus dire que les dix assistants socio-éducatifs pour l'aide sociale à l'enfance étaient de trop.

Je pense que nous faisons un certain nombre de créations d'emplois, mais 85 % de ces créations sont vraiment et directement au service des Parisiens.

Sur la question des redéploiements, nous faisons ce travail, mais par un travail patient de dentelle. C'est important de le dire. Il s'agit d'enregistrer des modernisations qui peuvent exister. On a eu une modernisation par exemple dans le système de gestion des ressources humaines et cela se traduit par des possibilités de redéploiement au sein de la D.R.H. Nous avons des centres de services partagés entre la D.E.V.E. ou la D.P.E. : voilà encore une possibilité de redéploiement. Nous avons procédé à une rationalisation à l'occasion du transfert de deux grandes directions que sont la D.E.V.E. et la D.P.E. au 103, avenue de France. La mutualisation de certains services va permettre de redéployer.

A ce propos, je voudrais saluer le travail patient et certainement assez difficile que réalisent les directions de la Ville pour faire face à ces redéploiements.

Vous voyez que la politique municipale n'a rien à voir. Elle est totalement à l'opposé de la politique brutale de l'Etat, qui ne remplace que 50 % des départs à la retraite sans s'interroger sur l'évolution des métiers et les attentes des usagers.

Je dois d'ailleurs dire, pour que vous ayez un ordre de grandeur, que nous avons environ 1.200 départs à la retraite par an en ce moment à la Ville de Paris. Les redéploiements dont je parlais sont inférieurs à 300 emplois.

Un mot sur l'emploi précaire. J'ai entendu dire que nous développions l'emploi précaire. Je m'inscris en faux. Il y a toujours eu des vacataires à la Ville de Paris, notamment à la DASCO, sur les activités périscolaires, mais ce ne sont absolument pas des emplois en développement.

Deuxième chose, nous continuons dans la déprécarisation, puisque même si c'est modeste, nous avons dans ce budget 28 emplois qui correspondent à cette déprécarisation.

Enfin, sur le volume général des créations d'emploi, nous n'hésitons pas à procéder à des modifications de périmètre, puisque nous internalisons un certain nombre de fonctions. Nous avons parlé des C.A.P.I. ce matin, et nous pouvons aussi parler des jardins d'enfants de l'O.P.A.C. Dans le même temps nous remettons des emplois au sein de l?E.S.P.C.I. qui a été transformé en établissement autonome.

Voilà pour la partie générale du volume des emplois.

Je n'ai pas entendu un mot sur les emplois aidés et je voudrais quand même vous communiquer un chiffre. Il faut que vous sachiez que la Ville de Paris participe aussi à la politique de l'emploi à travers le fait qu'elle emploie environ 1.200 emplois aidés. Cela n'a pas été évoqué dans cette Assemblée et il est important que vous le sachiez, car c'est là aussi une activité importante de la Ville.

Au-delà de ce sérieux, de cet équilibre, nous faisons aussi preuve de responsabilité vis-à-vis des salariés car il est évident que sans eux rien n'est possible et que nous devons à la fois être respectueux de leur situation économique, de leurs capacités d'adaptation et de leur avenir.

Ainsi, ce budget ne néglige ni les rémunérations, en particulier les rémunérations de ceux dont les salaires sont les plus bas, ni la politique sociale de la Ville vis-à-vis des agents, ni la formation.

Un mot sur la politique sociale de la Ville. J'ai entendu M. Jean-François LEGARET dire que c'était à la tête du client. Je ne le crois pas du tout. Une délibération vous est proposée concernant la consolidation de l'accès à la prévoyance. Cela consiste en une allocation de 200 euros annuels sous condition de ressources, sous l'indice 638, ce qui, entre parenthèses, couvre plus de 49.000 agents dans la mesure où ils ont accès à une mutuelle. C'est la très grande majorité des agents de la Ville.

Par ailleurs, nous avons amélioré le dispositif d'aide individuelle qui existait déjà pour 18.000 salariés. Nous l?étendons jusqu'à 26.000 salariés, avec une allocation mensuelle de 18 euros au lieu de 15 euros.

Bien entendu, nous continuons la cellule de veille d'urgence sociale. Les problèmes ne s'arrêtent pas aux portes de la Ville de Paris. Enfin, nous faisons un effort sur la formation, parce que nous considérons que c'est aussi l'avenir de nos salariés.

Certes, un budget, ce sont des engagements chiffrés, mais ce sont aussi des hommes et des femmes derrière. Il faut que vous sachiez que nous avons par ailleurs deux grandes préoccupations : la qualité du management et la qualité du dialogue social.

J?en terminerai par là et je voudrais que les salariés de la Ville de Paris, autant que vous-mêmes, en soyez convaincu : avec ce budget, nous avons les moyens d'une politique ambitieuse, tant en matière d?amélioration du service aux Parisiens qu'en termes sociaux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien.

La parole est à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - La crise économique a des répercussions pour les Français et les Parisiens en termes de revenus, d?emploi et d?accès au logement.

Parallèlement, l'Etat a entrepris de réduire son intervention auprès des plus fragiles en supprimant les directions départementales de l'action sociale, en fusionnant les ASSEDIC et l'A.N.P.E.

L'arrivée du R.S.A. pose de nombreuses questions aux départements qui l'ont expérimenté, notamment sur le risque qu'il pérennise des emplois très précaires.

Malgré les déclarations de Mme LAGARDE ce matin, je ne suis pas entièrement rassurée sur la compensation de cette mesure. Je partage donc les préoccupations de Julien BARGETON et propose de voter le v?u qu'il a présenté sur le R.S.A.

Face à cela, le Département et la Ville remplissent leur mission : protéger les Parisiens.

Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et les services sociaux départementaux cherchent d'abord à éviter l'exclusion par un travail social fin, en recherchant une prise en charge adaptée aux situations très particulières. C'est tout l'enjeu du Plan départemental d'insertion et de la multiplicité des actions qui y sont engagées.

Certes, des interlocuteurs comme Mme BRUNO l'ont remarqué, la lisibilité de l'action parisienne peut être améliorée. Je comprends votre préoccupation et m'engage à travailler pour le Plan départemental d?insertion 2009 à un document traçant avec plus de précisions nos grandes priorités.

Il n'en reste pas moins que ces actions donnent de bons résultats. Les 56 millions d'euros prévus pour l'insertion des allocataires du R.M.I. permettront de nombreux retours à l'emploi et nous espérons un bon niveau de sortie du dispositif, comme c'est le cas depuis plusieurs années.

Pour répondre à ces situations, nous devons d'abord les dépister. Je me réjouis de la création de deux postes pour l'analyse des besoins sociaux du C.A.S.-V.P. Ce dernier pourra ainsi participer au travail de réflexion et d?étude que nous engageons avec la création d'un observatoire de l'exclusion et de la précarité et d'un conseil consultatif sur ces mêmes thèmes.

Par ailleurs, nous cherchons à étendre notre action en couvrant le mieux possible les populations les plus fragiles ; c'est le sens de la création d'une allocation logement pour un public qui n'avait jamais été aidé à Paris : les personnes sans enfant, vivant seules ou en couple.

Je me réjouis d'avoir vu cette nouvelle allocation votée dans cet hémicycle. Nous mettrons tout en ?uvre pour qu'elle soit servie avant la fin de l'année 2009.

Je souhaitais préciser que cette allocation viendra aider les foyers qui consacrent au moins 30 % de leurs ressources au logement.

Nous n'avons pas prévu d'ici là d'augmenter le F.S.L. ; sa dotation devrait être suffisante. Nous serons néanmoins très attentifs au point soulevé par Emmanuelle BECKER et veillerons au budget supplémentaire à ce que le F.S.L. soit abondé en cas de besoin.

Je voudrais dire un dernier mot relatif à la lutte contre la grande exclusion. Gauthier CARON-THIBAULT l?a dit, nous nous sommes engagés avec détermination sur ce front. Nous le faisons au-delà de nos compétences, en ciblant des publics nécessitant une aide particulière, en protégeant les plus fragiles. C'est la raison pour laquelle nous consacrons nos financements à des structures d'hébergement dont le travail sera spécifique au public accueilli : les jeunes, les toxicomanes, les personnes sans-abri, en souffrance psychique ; ces personnes ne peuvent que souffrir d'un accueil actuellement trop généraliste.

Nous nous emploierons à essayer de concevoir des structures où ces personnes se sentent bien.

Je donne donc un avis favorable au projet de v?u présenté.

Pour conclure, dans un contexte où le Gouvernement propose aux personnes sans-abri la force ou l'enfermement psychiatrique, nous devons dire avec force et montrer que nous ne guérirons pas la grande pauvreté ni avec des matraques, ni avec des neuroleptiques.

Je voulais profiter, Monsieur le Maire, de mon intervention pour saluer le travail réalisé par le personnel de la DASES et du C.A.S.-V.P.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez très bien fait.

J'ai des comptes rendus des équipes de maraude qui suscitent de ma part beaucoup d'admiration.

La parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me limiterai à quelques mots rapides mais convaincus sur le thème du développement économique et de l'emploi à Paris.

Je répondrai au v?u sagace déposé par le groupe socialiste que Danièle POURTAUD a défendu, ainsi qu'au v?u n° 59 présenté par Mme SACHS.

Premier point, Paris aborde cette crise qui s'annonce profonde avec une dynamique positive. Cela a été rappelé par le Maire ce matin, le chômage a baissé davantage à Paris que dans la France entière depuis 2003 et, récemment, il a augmenté moins vite, même s'il ne faut pas en tirer des conclusions.

La création d'entreprise a été nettement positive et les défaillances particulièrement faibles, comme vous pouvez le lire dans le Parisien de ce matin.

Enfin, l'économie parisienne, par rapport à sa grande concurrente d'Outre-Manche, a l'avantage d'être diversifiée, puisqu'elle s'appuie aussi bien sur des secteurs internationaux comme la finance ou le tourisme que sur la haute technologie et les services de proximité, le commerce et l'artisanat.

Que faire ?

Trois propositions.

La première, c?est d?accélérer le coup de pouce donné au financement des P.M.E. Paris garantit les prêts d'Oséo aux P.M.E. ; c?est le dispositif "Paris Finance Plus". Ce dispositif a été accéléré depuis quelques semaines et je pense que nous pourrons au moins doubler le nombre de P.M.E. soutenues l'an prochain par rapport à cette année.

Je rappelle aussi notre effort pour le micro crédit de l?A.D.I.E. et de "Paris Initiatives Entreprises", le soutien à "Paris Pionnières", "Paris Entreprendre".

Deuxièmement, je propose de renforcer la part des achats de la Ville accessible aux Petites et Moyennes Entreprises.

D'abord, une considération assez technique : les appels d'offres seront morcelés, de façon à ce que les P.M.E. puissent répondre ; c?est ce que l?on appelle, en jargon technique, un meilleur allotissement des marchés.

Ensuite, les P.M.E. occupent actuellement 30 % des 500 millions d'euros d'investissements de rénovation que la Ville entreprend chaque année ; nous allons ensemble, dans le cadre du pacte P.M.E. que Paris a été la première ville à signer, faire mieux l'an prochain.

Troisièmement et pour terminer, je propose de mobiliser les élus et les services. Mme SACHS propose un bleu budgétaire ; faut-il un bleu budgétaire de plus ? Je pense que la deuxième commission pourrait chaque mois, à chaque réunion, faire un point précis sur la situation de l'emploi et du développement économique et sur la mise en ?uvre de la politique de la ville.

Je suggère aussi que dans les arrondissements qui le souhaitent, on puisse mieux mobiliser les services de proximité que sont les Maisons du développement économique et de l'emploi, les Espaces Insertion, les missions locales, les équipes de développement local, les P.L.I.E., etc., pour répondre à la demande d'emploi et aussi à l'offre d'emploi local. Nous pourrions faire davantage de forums bien organisés.

Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, pour dire que tous ensemble, nous pourrons, je le pense, faire en sorte que l'impact de la crise sur les Parisiens soit le moins douloureux possible.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je trouve que vous dites tous beaucoup de choses en peu de temps ; c?est très bien !

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - C?est parce que le service public de l?habitat est le patrimoine de ceux qui n?en ont pas que le budget de la Ville de Paris n'a jamais atteint des sommes aussi importantes pour répondre à la crise grave du logement, notamment à Paris, et, plus largement, au niveau de notre pays.

A ce sujet, permettez-moi de faire une rapide comparaison budgétaire.

La Ville de Paris consacre 550 millions d'euros pour le développement de 6.600 logements sociaux à Paris. Sachez que le budget de l'Etat au niveau national pour l'aide à la pierre, la surcharge foncière, ce qu'on appelle la "ligne fongible", représente le même montant, 550 millions d?euros.

Voilà la réalité !

C'est donc une baisse du budget de l'Etat de 30 % cette année pour l?exercice 2009 et non pas de 7 % comme je l?entends en ce qui concerne les autorisations de programme. Et en matière d'habitat, ce qui compte, c'est l'avenir à travers les autorisations de programme, qui bénéficient d'une détermination sans faille de la part de la Ville de Paris à travers ce budget ô combien significatif.

Je souhaite répondre aux attaques que nous avons subies, quant à notre "abandon" supposé des couches moyennes. Très honnêtement, je crois rêver, car 30 % de notre production est destinée aux couches moyennes, mais sans doute, vous ne savez pas très bien ce que sont les ressources des couches moyennes. Est-ce 1.500 euros, 2.000 euros par mois, 6.000 euros par mois ? Pour certains, je rappelle qu'à travers le logement social, un couple avec deux enfants qui a 6.000 euros par mois a accès à un logement P.L.S.

Oui, la Ville de Paris développe du parc pour les couches moyennes comme jamais il n'en a été fait sur le territoire parisien. C'est la réalité des choses !

Les plus violentes attaques, aujourd'hui, contre les couches moyennes viennent d'où ? Elles viennent de votre gouvernement à travers deux mesures : les surloyers par la loi Boutin?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Non pas que sur le principe, les surloyers soient quelque chose d?inacceptable, ce qui est inacceptable, Monsieur GOASGUEN, c'est l'évolution exponentielle des surloyers qui va chasser du logement social les couches moyennes de Paris. Oui, je suis contre l'évolution exponentielle des surloyers !

Deuxième attaque sur les surloyers de Mme BOUTIN, c'est la baisse de 10 % des plafonds pour accéder à un logement prévue par la loi. Vous n?avez pas compris que le logement social, dans ce pays, n'était pas le logement uniquement pour les plus défavorisés, c'était le logement pour les couches moyennes, les acteurs de la ville. Vous n'avez pas compris !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Et oui ! Que voulez-vous que je vous dise ? C'est la réalité, nous sommes les défenseurs des couches moyennes !

En ce qui concerne l'insalubrité, cela fait sept ans que vous n'avez pas compris et vous continuez ; non, il ne s'agit pas de 10 millions d'euros, mais bien de 30 millions d?euros dans le budget que nous présentons, correspondant à un coût de fonctionnement classique prévu dans la convention publique d'aménagement signée avec la S.I.E.M.P et qui ne servent donc pas à financer des logements que nous sortons de l'insalubrité, mais à financer le plan de résorbtion. Donc oui, nous allons au bout du traitement de l'insalubrité avec efficacité. D?ailleurs, des quartiers entiers de Paris, aujourd?hui, le ressentent. Vous ne pouvez pas le nier.

Une petite parenthèse par rapport à quelque chose qui m'a particulièrement choqué mais qui était extrêmement significatif de la politique voulue par l?U.M.P.P.A. à travers son amendement tendant à ce que 100 millions d?euros soient destinés à l?accession sociale à la propriété.

Après tout, pourquoi pas soutenir l'accession sociale à la propriété ? D'ailleurs nous le faisons puisque nous avons créé deux prêts : le prêt "Paris Logement", qui aujourd'hui bénéficie à 3.000 demandeurs parisiens qui accèdent à la propriété à Paris et qui grâce à nous peuvent rester Parisiens ; le prêt "parcours résidentiel" destiné à la population qui sort des logements sociaux.

Mais ce qui est grave dans votre analyse, c'est que vous diminuez le budget d'investissement sur le logement social de 100 millions d?euros, c'est donc en fait une diminution des efforts de la Ville que vous nous demandez. En clair, et c'est très significatif, vous n'aimez ni les logements sociaux, ni les gens qui vivent dans ces logements ; c'est cela qui est grave dans votre politique. Assumez enfin et dites aux 160.000 personnes qui vivent dans les logements sociaux à Paris aujourd'hui, qu'ils n'ont pas leur place à Paris, que vous voulez en faire des propriétaires et non des locataires.

Voilà la réalité de votre politique en matière de logement social !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Pour conclure, la réponse de l'Exécutif, M. Denis BAUPIN a la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d'abord remercier tous les élus qui ont souligné le fait que la crise économique que nous traversons aujourd'hui ne devrait pas faire passer au second plan la crise écologique qui nous menace.

D'autant plus que, comme l'a rappelé Sylvain GAREL tout à l'heure, les mêmes causes sont à la source de ces deux crises économique et écologique. Et comme le rappelait Nicholas STERN, notamment dans un article dans "Le Monde" de ce week-end, c'est par les solutions à la crise écologique que l'on pourra apporter les réponses à la crise économique, par de nombreuses solutions en matière de développement durable, qui permettent d'améliorer l'environnement, c'est évident, mais aussi les conditions sociales.

Lorsque l'on fait un tramway, des transports collectifs, on améliore le droit à la mobilité pour tous. Quand on fait de la rénovation thermique, on permet de diminuer les charges locatives de ceux qui n'ont pas forcément les moyens de payer un prix de l'énergie de plus en plus élevé, et on crée aussi par la même occasion des emplois non délocalisables. Cette politique est donc bonne d'un point de vue environnemental, d'un point de vue social et d'un point de vue économique.

De ce point de vue, Paris a déjà sa feuille de route : c'est le Plan climat que nous avons adopté à l'unanimité du Conseil lors de la mandature précédente, qui se traduit par un bleu Climat qui s'est encore enrichi, comme l'a rappelé Bernard GAUDILLÈRE il y a quelques minutes dans les arbitrages rendus sur certains excellents amendements du groupe "Les Verts", qui ont permis de renforcer encore la mise en oeuvre de ce plan, même si d'autres amendements n'ont pas été reçus.

Mais que l'on regarde la politique en faveur de la réhabilitation du patrimoine, des chaufferies, des transports collectifs, de l'amélioration de l'isolation thermique du logement social, de l'aide aux copropriétés, de la mise en place des énergies renouvelables, sur tous ces sujets, le bleu Climat permet de montrer que les engagements pris en 2009 sont en hausse par rapport à 2008.

C'est par conséquent un élément extrêmement important et je voudrais indiquer à ceux qui s'inquiètent, par rapport à ces questions, que je compte bien continuer à me battre et à mobiliser le maximum d'énergie pour qu'on soit au rendez-vous du Plan climat.

Mais il faut bien le constater aussi, je voudrais le dire notamment au groupe U.M.P.P.A. qui a déposé un v?u demandant une évaluation dans le détail, ligne par ligne de ce budget que, outre qu'il y a des augmentations sur l'ensemble des lignes budgétaires, il ne s'agit pas uniquement d'avoir une vision dépensière du Plan climat.

Si nous voulons réussir à mettre en oeuvre le Plan climat, encore faut-il qu'on soit ingénieux en matière d'ingénierie financière et que l'on soit capable d'inventer des dispositifs qui permettent d'intégrer la logique de coût global, c'est-à-dire de faire en sorte que nos investissements d'aujourd'hui soient financés par les économies d'énergie de demain.

C'est cela l'enjeu essentiel. Cela n'est pas simplement une politique qui apparaîtrait comme dépensière et coûteuse pour les collectivités au sens large, mais il s'agit de rentrer dans un dispositif vertueux.

De ce point de vue, on est en droit d'attendre, de la part des lois Grenelle, notamment au cours de l'année 2009, enfin des réponses, parce que d'engagements non tenu à annonces démenties le lendemain, un pas en avant deux pas en arrière, nous sommes particulièrement inquiets. Or, il est clair que nombre de dispositifs qui sont aujourd'hui nécessaires pour mettre en oeuvre les dispositifs du Plan climat, et plus globalement pour lutter contre le dérèglement climatique, dépendront bien évidemment du cadre législatif et réglementaire.

Comme le groupe socialiste l'indique dans une proposition de voeu qui sera soumise au vote demain, et que j'invite évidemment à voter, si l'Etat n'est pas au rendez-vous pour mettre en oeuvre la réalisation thermique, ce sera extrêmement difficile pour les collectivités de le faire.

Voilà les enjeux pour ce Plan climat. Je terminerai juste en disant que l'année 2009 sera une année très importante pour la lutte contre le dérèglement climatique. J'ai parlé des lois Grenelle. La Ville mettra en place son Agence du climat, mais bien plus important évidemment, il y aura les négociations internationales sur les suites de Kyoto.

Je dois vous avouer que ce qui s'est passé ce week-end avec des accords au rabais à Bruxelles et à Poznan nous laisse plutôt inquiets sur le contexte dans lequel nous sommes.

Non, il ne valait pas mieux ne rien faire mais je pense que nous devons, nous les villes, être un lobby, quelle que soit la couleur politique, pour faire en sorte que les Etats soit réellement au rendez-vous de Copenhague à la fin 2009, à la fois parce que les villes c'est 70 % des émissions de gaz à effet de serre et parce que nous attendons de la part des Etats non seulement des accords au niveau, mais aussi des dispositifs permettant aux villes qui, comme Paris, souhaitent aller plus loin que ce que prévoiront les négociations, d'être le plus efficace possible.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Le débat général est terminé et, demain matin, cinq minutes par groupe comme explication de vote avant le vote.