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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Le rassemblement et la coordination des rapatriés et spoliés d'Outre-mer, recours France, section Ile-de-France" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 ASES 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Le rassemblement et la coordination des rapatriés et spoliés d'Outre-mer, recours France, section Ile-de-France" (4e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée à l'association "Le rassemblement et la coordination des rapatriés et spoliés d'Outre-mer, recours France, section Ile-de-France" (D8063), 30-32, boulevard Sébastopol (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 025, du budget modificatif de la Ville de Paris de 2000.