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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de France une convention en vue de la mise à disposition de la Ville de Paris du jardin de la Fondation Dosne (9e). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 PJEV 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer avec l'Institut de France une convention en vue de la mise à disposition de la Ville de Paris du jardin de la Fondation Dosne (9e) ;
Vu la délibération du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Institut de France la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise à disposition de la Ville de Paris du jardin de la fondation Dosne-Thiers (9e) pour une durée de 15 ans.
Art. 2.- Une subvention, forfaitaire et non révisable, de 3.900.000 F, est attribuée à l'Institut de France, aux fins de ravalement de l'hôtel Thiers.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65711, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Les versements seront effectués en 3 tranches, le paiement des 2e et 3e tranches n'intervenant que sur présentation des justificatifs de l'état d'avancement des travaux.