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Juillet 2000
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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Club loisirs amitiés sports des Jeunes de Saint-Eloi" pour l'occupation de son local sis dans l'ensemble H.L.M., 283, rue de Charenton (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 JS 236]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Club loisirs amitiés sports des Jeunes de Saint-Eloi" pour l'occupation de son local sis dans l'ensemble H.L.M., 283, rue de Charenton (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 8.138 F est attribuée à l'association "Club loisirs amitiés sports des Jeunes de Saint-Eloi" (D02487), dont le siège social est situé au 11-15, rue Erard (12e) pour l'occupation de son local situé 283, rue de Charenton (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Vile de Paris de 2000.