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Juillet 2000
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Subvention à l'association "Arts nuances culture" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 JS 216]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 13 janvier 2000, par laquelle l'association "Arts nuances culture" (12e) sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Arts nuances culture" (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Arts nuances culture" sise 68, avenue Ledru-Rollin (12e) (D872).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne P013, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.