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Juillet 2000
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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34 dépendant de l'immeuble situé 32, rue de Joinville (19e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAUC 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des lots communaux nos 33 et 34 dépendant de l'immeuble situé 32, rue de Joinville (19e) ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas d'intérêt à conserver ces lots dans son patrimoine, l'opération "Impasse Joinville" étant achevée ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 2 mars 2000 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine privé, lors de sa séance du 19 avril 2000 a, d'une part, vérifié les origines de propriété des lots n° 33 et 34 et, d'autre part, émis un avis favorable au classement aux fins de vente par voie d'adjudication publique de ces lots sur une mise à prix de 90.000 F (3.103,44 F/m²) ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre en adjudication les lots précités dont le maintien dans le patrimoine communal est inutile ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 14 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34 dépendant de l'immeuble situé 32, rue de Joinville (19e) sur une mise à prix fixée à 90. 000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette adjudication seront supportés par les acquéreurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive.
Art. 3.- Le prix de cession des lots communaux nos 33 et 34 est évalué à 90.000 F.
Art. 4.- La recette prévisionnelle sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur comptable du bien visé à l'article premier s'établit à 375.000 F. La moins-value prévisionnelle est estimée à 285.000 F.
L'enregistrement de cette moins-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 375.000 F correspondant à la valeur comptable du bien à céder sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 285.000 F correspondant à la moins-value réalisée sera imputée au chapitre 77, compte 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 375.000 F correspondant à la valeur comptable des lots à céder sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21 321, opération n° 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 285.000 F correspondant à la moins-value réalisée sera imputée sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.