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Juillet 2000
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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 ASES 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à la Fédération de Paris de l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance (A00099), Hotel National des Invalides (7e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 9.000 F est attribuée à la section Paris-Ile-de-France de l'Association des amputés grands blessés et victimes de guerre (A00102), 8, rue Roquépine (8e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Union nationale des combattants du Département de Paris (A00088), 15, rue de Richelieu (1er) au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à la section Paris-Ile-de-France de la Fédération nationale des mutilés et réformés militaires (A00250), BP 67 78170 La Celle-Saint-Cloud, au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 45.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.