Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de médicaments et produits composant les boîtes d'urgence préventives qui seront prescrits par les médecins des crèches pour les enfants en garde, les produits de parapharmacie et le petit matériel médical destinés aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris, ainsi que les vaccins utilisés par le service des vaccinations dans le cadre des activités qu'il exerce pour le compte du service médical de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 ASES 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de médicaments et produits composant les boîtes d'urgence préventives qui seront prescrits par les médecins des crèches pour les enfants en garde, les produits de parapharmacie et le petit matériel médical destinés aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris, ainsi que les vaccins utilisés par le service des vaccinations dans le cadre des activités qu'il exerce pour le compte du service médical de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 250, 273-I, 274, 295 à 298, 378, 381 et 384 ;
Sur le rapport de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et son annexe, le cahier des clauses administratives et techniques particulières commun à l'ensemble des lots ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de médicaments et produits composant les boîtes d'urgence préventives qui seront prescrits par les médecins des crèches pour les enfants en garde, les produits de parapharmacie et le petit matériel médical destinés aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris, ainsi que les vaccins utilisés par le service des vaccinations dans le cadre des activités qu'il exerce pour le compte du service médical de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations sont réparties en 11 lots pouvant donner lieu chacun à la signature d'un marché distinct pour lesquels l'administration retiendra un seul titulaire par lot.
- lot n° 1 : médicaments et produits pharmaceutiques ;
- lot n° 2 : produits de parapharmacie et petit matériel médical ;
- lot n° 3 : vaccin contre l'hépatite B (dosage adulte) ;
- lot n° 4 : vaccin contre l'hépatite A (dosage adulte) ;
- lot n° 5 : vaccin antigrippal ;
- lot n° 6 : vaccin contre la leptospirose (ictéro-hémorragique) ;
- lot n° 7 : vaccin contre la rage ;
- lot n° 8 : vaccin contre la typhoïde ;
- lot n° 9 : vaccin combiné contre la dyphtérie, le tétanos, la polio ;
- lot n° 10 : vaccin combiné contre le tétanos et la polio ;
- lot n° 11 : vaccin combiné contre la dyphtérie, le tétanos, la polio avec un dosage de dyphtérie à 1/10.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le(s) marché(s) en découlant.
Art. 4.- Ces marchés seront signés avec effet au 1er janvier 2001 ou à leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2001, et seront renouvelables 2 fois 12 mois par tacite reconduction.
Art. 5.- Les lots feront l'objet d'un suivi distinct selon les services gestionnaires.
- lots 1 et 2 : Sous-Direction de la Petite enfance, Bureau de gestion des crèches ;
- lots 3 à 11 : Sous-Direction de la Santé, Bureau des équipements publics de santé.
Art. 6.- La dépense globale annuelle du marché est estimée au maximum à 1.452.500 F T.T.C., selon la décomposition suivante :
- 280.000 F pour le lot 1 avec une variation de - 25 % à + 40 % ;
- 180.000 F pour le lot 2 avec une variation de - 25 % à + 40 % ;
- 640.000 F pour les lots 3 à 11 avec une variation moyenne de + 25 % (pour l'ensemble des lots).
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée de la manière suivante :
- établissements de Petite enfance :
chapitre 011, articles 60628 et 60632, rubrique 64, du budget de fonctionnement des années 2001, 2002 et 2003 sous réserve de la décision de financement ;
- établissements de Santé : centre de vaccination :
chapitre 012, article 6475, rubrique 0204, du budget de fonctionnement des années 2001, 2002 et 2003, sous réserve de la décision de financement.
Art. 8.- Dans l'hypothèse ou l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour l'un ou plusieurs de ces lots, un marché négocié pourra être signé après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.