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Juillet 2000
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Service technique des Transports automobiles municipaux. - Décision modificative n° 1 de 2000. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DLTI 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1999 DLTI 63, en date des 13 et 14 décembre 1999, approuvant le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter la décision modificative n° 1 de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget modificatif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2000 est arrêté à la somme de 104.867.000 F en recettes et en dépenses pour la Section d'investissement et à la somme de 246.000.000 F en recettes et en dépenses pour la Section d'exploitation, conformément aux états "A", "B" et "C" ci-après :

Etat A - Budget annexe des T.A.M. (Vue d'ensemble)

Dépenses
- Dépenses d'investissement de l'exercice 104.867.000 F
- Déficits antérieurs reportés 0 F
Total 104.867.000 F
- Stock final 2.100.000 F
- Dépenses d'exploitation de l'exercice 246.000.000 F
- Déficits antérieurs reportés 0 F
Total 246.000.000 F

 

Recettes
- Recettes d'investissement de l'exercice 52.000.000 F
- Excédents antérieurs reportés 52.867.000 F
Total 104.867.000 F
- Stock initial 2.092.000 F
- Recettes d'exploitation de l'exercice 232.470.000 F
- Excédents antérieurs reportés 13.530.000 F
Total 246.000.000 F

Etat B - Budget annexe des T.A.M. Vue d'ensemble de la section d'investissement (par chapitre)


Dépenses
Budget primitif
F
Restes à mandater
F
Budget modificatif
F
01 - Déficits antérieurs reportés 0 0 0
03 - Dépenses imprévues 0 0 29.117.000
10 - Apports, dotations et réserves 0 0 0
20 - Immobilisations incorporelles 3.270.000 43.000 3.313.000
21 - Immobilisations corporelles 47.200.000 23.516.000 70.716.000
23 - Immobilisations en cours 1.510.000 191.000 1.701.000
27 - Autres immobilisations financières 20.000 0 20.000
Total 52.000.000 23.750.000 104.867.000
32 - Stock final 2.092.000 0 2.100.000

 


Recettes
Budget primitif
F
Budget modificatif
F
01 - Excédents antérieurs reportés 0 52.867.000
05 - Autofinancement complémentaire 0 0
10 - Apports, dotations et réserves 6.289.000 6.289.000
13 - Subventions d'investissement 180.000 180.000
21 - Immobilisations corporelles 5.250.000 3.850.000
28 - Amortissements des immobilisations 40.281.000 41.681.000
Total 52.000.000 104.867.000
32 - Stock initial 2.020.000 2.092.000

Etat C - Budget annexe des T.A.M. Vue d'ensemble de la section d'exploitation (par chapitre)


Dépenses
Budget primitif
F
Budget modificatif
F
04 - Dépenses imprévues 1.023.000 11.615.000
06 - Autofinancement de la section d'investissement 0 0
60/61/62/709 dont : 50.925.000 52.547.000
60 - Achats 33.980.000 32.952.000
61 - Autres charges externes 13.780.000 15.930.000
62 - Autres services extérieurs 3.165.000 3.665.000
709 - Rabais, remises et ristournes accordées 0 0
63 - Impôts, taxes et versements assimilés 6.353.000 6.626.000
64 - Charges de personnel 121.900.000 121.900.000
65 - Autres charges de gestion courante 5.980.000 5.980.000
67 - Charges exceptionnelles 6.550.000 5.650.000
66 - Pertes de change 1.000 1.000
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 40.281.000 41.681.000
Total 233.013.000 246.000.000
Déficits antérieurs reportés 0 0
Total 233.013.000 246.000.000

 


Recettes
Budget primitif
F
Budget modificatif
F
60 - Achats 2.172.000 2.180.000
64 - Charges de personnel 160.000 160.000
66 - Autres charges financières 0 0
70 - Ventes de produits fabriqués,
prestations de services, marchandises

221.543.000

221.927.000
72 - Production immobilisée 0 0
74 - Subventions d'exploitation 0 0
75 - Autres produits de gestion courante 0 0
77 - Produits exceptionnels 9.138.000 8.203.000
Total 233.013.000 232.470.000
Excédents antérieurs reportés 0 13.530.000
Total 233.013.000 246.000.000