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Juillet 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif aux prestations d'entreposage, manutention et distribution de diverses fournitures et de mobilier de prêt (lots 1, 3 et 4), destinés aux services de la Mairie de Paris. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DLTI 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché relatif aux prestations d'entreposage, manutention et distribution de diverses fournitures et de mobilier de prêt (lots 1,3 et 4), destinés aux services de la Mairie de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97 05033, lots 1,3 et 4, signé avec la société SOGARIS relatif aux prestations d'entreposage, manutention et distribution de diverses fournitures et de mobilier de prêt destinés aux services de la Mairie de Paris, ledit avenant ayant pour objet de prendre acte des changements introduits dans les bulletins mensuels des statistiques de l'I.N.S.E.E. aux indices utilisés pour l'application de la formule de révision annuelle des prix du marché.
Art. 2.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées au chapitre 011, compte par nature 6114, rubriques 020 et 42, sous-rubriques 0201 et 421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.