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Juillet 2000
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Transposition du budget primitif 1997 de la Ville de Paris en M14. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DFAE 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les délibérations DFAECG 10-1° et 2°, en date des 24 et 25 mars 1997, adoptant les budgets primitifs de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris pour 1997 ;
Vu la délibération DFAECG 16 des mêmes dates fixant les taux des taxes directes locales pour 1997 ;
Vu le jugement du Tribunal administratif de Paris, en date du 6 décembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif 1997 de la Ville de Paris retranscrit selon l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif 1997 de la Ville de Paris, retranscrit selon l'instruction budgétaire et comptable M14, figurant dans les tableaux joints à la présente délibération, est adopté.
Art. 2.- La délibération DFAECG 16, en date des 24 et 25 mars 1997, est confirmée.