Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 15e arrondissement pour le financement des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DASCO 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 15e arrondissement autorisant le financement par la Caisse des écoles précitée, des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 15e arrondissement pour le financement des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.
Art. 4.- La recette sera constatée à la nature 1328, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.