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Juillet 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 98-26215 signé pour la maintenance et la fourniture d'extincteurs dans les bâtiments municipaux de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DPA 201]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités locales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération, en date du 19 janvier 1998, approuvant les modalités d'attribution d'un marché de maintenance et de fournitures d'extincteurs dans les bâtiments municipaux de la Ville de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché n° 98-26215 signé pour la maintenance et la fourniture d'extincteurs dans les bâtiments municipaux de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 98-26215 signé avec la S.A. "Stop Fire Industrie" pour la maintenance et la fourniture d'extincteurs dans les bâtiments municipaux de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet de substituer à cette dernière société, la société "Isogard entreprises".