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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Fixation du classement hiérarchique du corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DRH 20-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1148, en date du 28 septembre 1987, modifiée, fixant le statut particulier applicable aux ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 4 juillet 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique du corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris ;
Vu le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le classement hiérarchique du corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris est fixé comme suit (en indices bruts) :
- Ingénieur général de 1ère classe : Hors échelle C - Hors échelle D
- Ingénieur général de 2e classe : Hors échelle B
- Ingénieur en chef : 750-Hors échelle A
- Ingénieur de 1ère classe : 772-852
- Ingénieur de 2e classe : 427-750