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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de l'aménagement de la place Colette (1er). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DVD 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement de la place Colette (1er), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement de la place Colette (1er).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- La fourniture de dalles et pavés en granit feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 295 à 298, 378, 380, 382 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés en cas d'appels d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 824, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.