Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espérance sportive parisienne" (18e) une convention pour la mise en place d'une animation. -Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1109]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Espérance sportive parisienne" (18e) une convention pour la mise en place d'une animation, et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Espérance sportive parisienne" (18e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en place d'une animation.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribué à l'association "Espérance sportive parisienne", 14, rue Jean-Cocteau (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.