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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du musée Zadkine (6e), ainsi que d'aménagement paysager de son jardin. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DPA 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 199, en date du 17 novembre 1997, autorisant M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue du réaménagement et de l'extension du musée Zadkine (6e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du musée Zadkine (6e) ainsi que d'aménagement paysager de son jardin., et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du musée Zadkine, 100 bis, rue d'Assas (6e), ainsi que d'aménagement paysager de son jardin.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur d'appel d'offres ouvert, en application des articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 01, compte de provision 93000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.