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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Avis favorable à la proposition de M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région d'Ile-de-France, visant au classement de l'ensemble du territoire parisien en zone à risque d'exposition au plomb au sens de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998. M. Claude GRISCELLI, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 ASES 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis favorable à la proposition de M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région d'Ile-de-France, visant au classement de la totalité du territoire parisien en zone à risque d'exposition au plomb ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu le décret n° 99-484 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme ;
Vu l'avis émis par le Conseil départemental d'hygiène en sa séance du 14 avril 2000 ;
Vu la lettre en date du 31 mai 2000, par laquelle M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région d'Ile-de-France, a demandé au Maire de Paris de solliciter l'avis du Conseil municipal, conformément aux dispositions de la loi précitée du 29 juillet 1998 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte la proposition de M. le Préfet de Paris eu égard au motif de santé publique qui s'y attache ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GRISCELLI, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

En application des articles L. 32-5 et R. 32-12 du Code de la Santé Publique, le Conseil de Paris émet un avis favorable à la proposition de M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région d'Ile-de-France, visant au classement de l'ensemble du territoire parisien en zone à risque d'exposition au plomb en ce qui concerne les bâtiments construits avant 1948.