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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le déménagement d'objets mobiliers de toute nature situés dans les bâtiments administratifs relevant de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DLTI 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le déménagement d'objets mobiliers de toute nature situés dans les bâtiments administratifs relevant de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen concernant le déménagement d'objets mobiliers de toute nature situés dans les bâtiments administratifs relevant de la Ville de Paris durant les années 2001, 2002 et 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, pour les exercices 2001, 2002 et 2003, sous réserve des décisions de financement.