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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes de stationnement sur le réseau viaire de la Ville de Paris par relevé de plaques minéralogiques et prestations annexes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DVD 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes de stationnement sur le réseau viaire de la Ville de Paris par relevé de plaques minéralogiques et prestations annexes, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, à concurrence européenne, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la réalisation d'enquêtes de stationnement sur le réseau viaire de la Ville de Paris par relevé de plaques minéralogiques et prestations annexes.
Art. 2.- M. le Mire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée d'une part, au chapitre 20, article 2031, rubriques 820, 822, comptes de provision 61000-1-99-005 et 94000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris et, d'autre part, au chapitre 011, article 617, rubrique 820, du budget de fonctionnement de laVille de Paris sous réserve de la décision de financement.