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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de football (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 JS 218]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de football (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 28.600 F est attribuée au Comité départemental de Paris de football (D09831), situé 2, rue des Fillettes (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P004 : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.