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Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Avis favorable aux modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps. - Arrêt du dossier de réalisation. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAUC 116-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article R. 311-11 ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 23 septembre 1980, portant création de la Zone d'aménagement concerté (Z.A.C.) "des Amandiers" (20e) dans son périmètre actuel ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 24 septembre 1980, portant approbation du Plan d'aménagement de zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 21 novembre 1980, approuvant le programme des équipements publics de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu la communication de M. le Maire de Paris relative aux états prévisionnels des recettes et des dépenses et aux plans de trésorerie arrêtés au 31 décembre 1997 et au 31 décembre 1998 des Zones d'aménagement concerté ayant fait l'objet d'un débat lors de la séance du 13 décembre 1999 du Conseil de Paris ;
Vu la délibération 1999 DAUC 219, en date des 22 et 23 novembre 1999, donnant un avis favorable au projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "des Amandiers" en vue de sa mise à enquête publique, et arrêtant le programme des équipements publics modifié de cette opération ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 116-1°, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver après enquête publique le Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC-116-2°, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme des équipements publics modifié de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 116-3°, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable aux modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps modifiées de la Z.A.C. "des Amandiers" et d'arrêter le dossier de réalisation de cette opération ;
Vu le dossier de réalisation de la Z.A.C. "des Amandiers" comprenant :
- le dossier de projet de P.A.Z. de la Z.A.C. "des Amandiers" annexé au projet de délibération 2000 DAUC 116-1° ;
- le programme des équipements publics de la Z.A.C. "des Amandiers" annexé au projet de délibération 2000 DAUC 116-2° ;
- les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps, annexées au présent projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné aux modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps de la Zone d'aménagement concerté (Z.A.C.) "des Amandiers" (20e) annexées à la présente délibération.
Art. 2.- Le dossier de réalisation de la Z.A.C. "des Amandiers" est arrêté.
Art. 3.- Le dossier de réalisation de la Z.A.C. "des Amandiers", accompagné de la présente délibération, sera transmis à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.