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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire concernant l'association "Tennis club du 16e arrondissement" pour l'extension d'une bulle amovible. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 JS 234]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire concernant l'association "Tennis club du 16e arrondissement" pour l'extension d'une bulle amovible ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par l'association "Tennis club du 16e arrondissement" d'une demande de permis de construire relative à l'extension d'une structure gonflable sur le terrain sis 15, avenue du Général-Clavery (16e).
Art. 2.- L'association "Tennis club du 16e arrondissement" est autorisée à mettre en oeuvre les travaux définis par la demande de permis de construire visée à l'article premier.