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Déliberation

Subvention à l'Association symphonique de Paris (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAC 156]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association symphonique de Paris (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F (1.524 euros) est attribuée à l'Association symphonique de Paris (D00152) dont le siège social est situé 70, rue du Javelot (13e), et dont l'objet social est la promotion de la pratique musicale amateur et l'animation de la vie culturelle locale, au titre de ses activités pour l'année 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6574, ligne : "Provision pour la musique" (P004), rubrique 311, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.