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Juillet 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement solidaire "EURONETEC France - SITA Ile-de-France" pour l'enlèvement des déjections canines sur les voies publiques de Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DPE 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 DPE 65, en date des 23 et 24 novembre 1998, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'enlèvement des déjections canines à Paris, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché n° 99-64-016 du 8 avril 1999 signé avec le société "EURONETEC France" pour l'enlèvement des déjections canines à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 99-64-016 signé le 8 avril 1999 avec le groupement solidaire "EURONETEC France - SITA Ile-de-France" pour l'enlèvement des déjections canines sur les voies publiques de Paris, ledit avenant ayant pour objet l'augmentation du nombre de kilomètres à traiter.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, fonction 8, rubrique 813, nature 611-31, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.