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Decembre 2008
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2008, DVD 217 - Approbation du principe et des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert européen pour l'attribution d'un marché à bons de commande relatif à la réalisation d'enquêtes sur les conditions d'utilisation du stationnement à Paris et sur le respect de sa réglementation. - Signature du marché correspondant.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2008


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DVD 217 concernant l'approbation du principe et des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert européen pour l'attribution d'un marché à bons de commande relatif à la réalisation d'enquêtes sur les conditions d'utilisation du stationnement à Paris et sur le respect de sa réglementation, et bien sûr la signature du marché correspondant.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci.

Ce type d'enquêtes est réalisé depuis plusieurs années déjà, mais je dois dire qu'autant le dossier que nous avons eu à notre disposition est volumineux par rapport au règlement de la consultation, autant ce dossier est extrêmement discret sur le type d'enquêtes demandées, et donc sur les enseignements que l'on peut en attendre.

De plus les élus n'ont jamais connaissance du résultat de ces enquêtes. Résultats qui sont pourtant sûrement fort intéressants par rapport à l'utilisation de la voie publique et en fonction de la situation diversifiée des arrondissements. Je parle, bien entendu, par rapport au stationnement en fonction de leur emplacement, de leur taux de motorisation et leurs ressources.

Je souhaiterais donc savoir exactement quelles sont les questions qui seront posées dans ces enquêtes en souhaitant, bien sûr, qu'elles soient les plus larges possible, c'est-à-dire qu'elles permettent de connaître exactement la situation de chaque quartier en terme de ressources, pour mesurer ainsi les manques, et qu'elles indiquent le taux de véhicules en infraction, le type de l'infraction et la provenance du véhicule.

J'aimerais aussi savoir si ces enquêtes concernent également les deux roues motorisés dont le stationnement en infraction connaît une inflation importante. Enfin, je souhaiterais savoir si les élus peuvent avoir les résultats de ces enquêtes.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme LEPETIT pour vous répondre.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Oui, bien sûr, Madame DOUVIN, les élus peuvent avoir les résultats de ces enquêtes, et d'ailleurs les maires d'arrondissement sont souvent demandeurs lorsqu'on procède à des travaux ou lorsqu'on installe, par exemple, des stations Vélib' ou lorsqu'on met une voie en sens unique et que l'on a besoin de connaître le report des véhicules dans les autres quartiers ou dans les autres rues.

Ce sont donc des enquêtes qui sont tout à fait utiles aux élus et qui peuvent être, bien évidemment à leur demande, connues.

Ces enquêtes, d'autre part, sont particulièrement utiles pour mesurer par exemple le taux de respect du stationnement payant, sur le rotatif comme sur le mixte d'ailleurs, et pour envisager des actions à mener. C'est d'ailleurs sur la base de ces indicateurs et du taux de fraude important, notamment sur le rotatif, que j'ai engagé un dialogue avec le Préfet de police pour voir comment parvenir à un contrôle plus efficace.

Les discussions sont en cours. D'autre part, c'est grâce à ces enquêtes que l'on sait que 90 % des usagers du stationnement rotatif, ne payent pas leur stationnement, et que seulement 7 % des usagers en situation irrégulière sont verbalisés.

Ces enquêtes nous sont donc utiles, à la fois pour tout ce qui est projet d'aménagement, projet d'urbanisme, et aussi bien sûr pour la politique de circulation dans Paris.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 217.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DVD 217).