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Juillet 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtre Guignol Anatole des Buttes-Chaumont", Saint-Mandé (Val-de-Marne) une convention. Subvention exceptionnelle d'équipement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAC 236]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Théâtre Guignol Anatole des Buttes-Chaumont", Saint-Mandé (Val-de-Marne) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement afin de participer au financement de la reconstruction du théâtre de marionnettes pour enfants situé dans le parc des Buttes-Chaumont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement de 100.000 F est attribuée à l'association "Théâtre Guignol Anatole des Buttes-Chaumont", afin de participer au financement de la reconstruction du théâtre de marionnettes pour enfants situé dans le parc des Buttes-Chaumont.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Théâtre Guignol Anatole des Buttes-Chaumont", dont le siège social est situé 17, rue Alphand, Saint-Mandé (Val-de-Marne) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution de la subvention exceptionnelle d'équipement susvisée (D04804).
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 100.000 F, sera imputée nature 6745, rubrique 33, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.