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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture d'oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DESCRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 PJEV 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture d'oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture d'oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts parisiens.
Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 3 lots séparés (lot 1 : tulipes, lot 2 : narcisses, lot 3 : crocus, jacinthes et bulbes divers), sans variante, conformément aux articles 273, 295 à 298, 380 à 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6068, rubriques 22, 026 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 21, article 2121, rubriques 22, 026 et 823, comptes de provision 23000-1-99-002, 23000-1-99-003, 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.