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Juillet 2000
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Déliberation

Approbation du principe de l'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts en produits et matériels divers. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DESCRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 PJEV 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts en produits et matériels divers, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts en produits et matériels divers.
Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 13 lots séparés sans variante, conformément aux articles 273, 274, 295 à 298, 380 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, articles 60628, 60631 et 60632, rubriques 22, 026 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 21, article 2158, rubriques 22, 026 et 823, compte de provision 92000-3-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.