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Déliberation

Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour le désamiantage, la démolition et la dépollution des propriétés communales situées 14 à 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 à 55, rue du Chevaleret (13e). M. Vincent REINA et M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAUC 107-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris ;
Vu la délibération D. 648-2°, en date du 27 mai 1991, créant la Zone d'aménagement concerté "Paris Seine Rive gauche" (13e) ;
Vu la délibération D. 944-2°, en date du 22 juillet 1996, modifiant la dénomination de la Z.A.C. en "Paris Rive gauche" (l'aménagement de cette Z.A.C. ayant été déclaré d'utilité publique par décret ministériel du 29 novembre 1997) ;
Vu le traité de concession signé entre la Ville de Paris et la S.E.M.A.P.A. le 2 août 1991 et son avenant du 1er octobre 1996 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des terrains situés 14 à 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 à 55, rue du Chevaleret (13e) ;
Considérant le projet de vente à la S.E.M.A.P.A. et au Département de Paris de ces terrains, nécessaires aux bâtiments d'enseignement universitaire prévus au Plan Université pour le 3e Millénaire et aux équipements connexes ;
Considérant que la complexité du bâti de l'ensemble immobilier existant rend nécessaire la délégation de la maîtrise d'ouvrage ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 6 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission, et par M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage dont le projet est ci-annexé.
Art. 2.- La dépense relative aux travaux, soit 17.100.000 F, hors taxes, se décompose ainsi :
- démolitions : 3.500.000 F,
- désamiantage : 1.500.000 F,
- dépollution : 10.000.000 F,
- honoraires : 2.100.000 F.
Art. 3.- Cette dépense, soit 20.452.000 F T.T.C., sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 70, compte de provision 65000-1-99.005, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.