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Déliberation

Approbation du principe de la restauration des 3 coupoles en terrasse de l'église Saint-Ferdinand-des-Ternes (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux. - Autorisation à M. le Maire de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAC 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restauration des 3 coupoles en terrasse à l'église Saint-Ferdinand-des-Ternes (17e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restauration des 3 coupoles en terrasse à l'église Saint-Ferdinand-des-Ternes (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 2 tranches, et 2 lots, selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298, Livre III du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un ou plusieurs marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondant à la tranche ferme seront imputées à la nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 ; et celle comprenant la tranche conditionnelle sur un budget ultérieur, sous réserve de la décision de financement.