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Juillet 2000
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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Comité national olympique et sportif français (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 JS 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité national olympique et sportif français (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 80.000 F est attribuée au Comité national olympique et sportif français (D05045), 1, avenue Pierre-de-Coubertin (13e), pour l'organisation des 28e Championnats de l'Union européenne d'haltérophilie au centre sportif Elisabeth (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P004 : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.