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Juillet 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec mise en concurrence et sans publicité pour la surveillance et la protection des locaux de l'association du "Pavillon de l'Arsenal" (4e). M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DLTI 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié avec mise en concurrence et sans publicité pour la surveillance et la protection des locaux de l'association du "Pavillon de l'Arsenal" (4e) ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 7 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié en urgence avec mise en concurrence et sans publicité, après avis de la Commission d'appel d'offres, conformément à l'article 104-1-3° du Code des marchés publics pour la surveillance et la protection durant l'année 2000 des locaux abritant l'association "Le pavillon de l'Arsenal", 21, boulevard Morland, 7-9, rue Agrippa-d'Aubigné (4e), en application de l'article 8 de la convention du 22 septembre 1998 liant la Ville à l'Association.
Art. 2.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées au chapitre 011, compte par nature 6282, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.