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Juillet 2000
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation d'une clôture d'enceinte barreaudée sur muret bahut, et de l'aménagement partiel du square Jérôme-Bellat et de l'îlot C3 de la Z.A.C. "Champerret", boulevards Berthier et de Reims (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 PJEV 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation d'une clôture d'enceinte barreaudée sur muret bahut, et de l'aménagement partiel du square Jérôme-Bellat et de l'îlot C3 de la Z.A.C. "Champerret", boulevards Berthier et de Reims (17e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'une clôture d'enceinte barreaudée sur muret bahut, et de l'aménagement partiel du square Jérôme-Bellat et de l'îlot C3 de la Z.A.C. "Champerret", boulevards Berthier et de Reims (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 2 lots séparés, sans variante, comportant chacun une tranche ferme et une tranche conditionnelle, conformément aux articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, article 2121, et au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.