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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'évolution et de la maintenance de l'application comptable "SAGA" (Système automatisé de gestion des approvisionnements) de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DLTI 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'évolution et de la maintenance de l'application comptable "SAGA" (Système automatisé de gestion des approvisionnements) de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'évolution et de la maintenance de l'application comptable "SAGA" (Système automatisé de gestion des approvisionnements) de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses résultant des prestations seront imputées :
- au titre du budget d'investissement de la Ville de Paris, sur bloc 1, nature 2031, rubrique 0201, compte de provision 05000-1-99, pour l'année 2001 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement ;
- au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 011, nature 61560, rubrique 0201, pour l'année 2001 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.