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Decembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DLH 370 - Lancement d'une procédure de marché public en vue de désigner un opérateur chargé de promouvoir et d'animer une Opération d'amélioration thermique du bâtiment (OPATB) concernant 330 immeubles collectifs d'habitation privés construits entre 1940 et 1981 dans le 13e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DLH 370 relatif au lancement d'une procédure de marché public en vue de désigner un opérateur chargé de promouvoir et d'animer une Opération d'amélioration thermique du bâtiment (OPATB) concernant 330 immeubles collectifs d'habitation privés construits entre 1940 et 1981 dans le 13e arrondissement, sur lequel l'amendement n° 85 bis a été déposé par l'Exécutif.

La parole est à M. BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - L'amendement est un amendement technique au cahier des charges.

Il me donne l?occasion de remercier la D.L.H. pour le travail qui a été effectué pour élaborer cette O.P.A.T.B. qui montre bien qu'aujourd'hui les services de la Ville, dans leur ensemble, travaillent sur la mise en ?uvre du Plan Climat.

Nous cherchons les meilleures solutions pour inciter les copropriétés à mettre en ?uvre des mesures qui permettent de réduire leur consommation énergétique, de promouvoir les énergies renouvelables dans des contextes qui sont très compliqués, je l?évoquais à l?instant, de réglementation, à la fois les réglementations sur les copropriétés qui obligent à des prises de décisions extrêmement lourdes, les différences de situation entre propriétaires et locataires qui peuvent ne pas inciter aujourd'hui les propriétaires à faire des travaux.

Dans ce cadre, ce dispositif est très innovant, il va nous permettre d'aider à financer les diagnostics énergétiques à hauteur de 100 %, donc d'aider le plus possible ces copropriétés.

Sachant que, bien évidemment, le cadre législatif et réglementaire qui doit évoluer au cours de l'année 2009, grâce aux lois Grenelle, sera un élément extrêmement déterminant pour la mise en ?uvre de travaux par la suite et sur les capacités à la fois de l'Etat, de la Région, de l'A.D.E.M.E., de l'A.N.A.H. de la Ville de Paris d'aider à la mise en oeuvre de ces travaux.

On a dans le Plan Climat de la Ville de Paris évoqué l'objectif des 100.000 immeubles, on voit bien l'ampleur du travail que nous avons à effectuer sur le territoire parisien.

Ils ne sont pas tous des copropriétés mais beaucoup d?entre eux le sont. C?est un travail gigantesque et un chantier extrêmement important en termes de création d'emploi.

La Ville de Paris s'engage d'ores et déjà au travers de cette mesure pour tester sur un certain nombre d'immeubles du 13e arrondissement, 330 immeubles, ce mécanisme d?O.P.A.T.B. avec un nouvel outil qui va intervenir en 2009 pour nous aider à mettre en ?uvre cette politique qui sera l'Agence du climat, le guichet unique des particuliers et des entreprises pour l'ensemble de ces aides.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 85 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 85 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 370 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DLH 370).