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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DASCO 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au collège Marie-Curie, 21-23, rue Boinod (18e) (D. 05372), [(Lycée Rabelais - Agence comptable, 9, rue Francis-de-Croisset (18e)], pour un voyage en Italie, qui s'est déroulé du 1er au 5 mai 2000, au profit de 35 élèves latinistes de l'établissement.
Art. 2.- Une subvention de 2.300 F est attribuée à l'école élémentaire, 19, rue Fernand-Labori (18e), pour l'organisation d'un séjour découverte au Centre de Clairefontaine Perrou à Domfront (Orne), qui a eu lieu du 6 au 10 mars 2000, au profit de 15 élèves (D. 05711).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 7.300 F sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.