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Déliberation

Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Approbation du programme des équipements publics. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAUC 116-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article R. 311-13 ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 23 septembre 1980, portant création de la Zone d'aménagement concerté (Z.A.C.) "des Amandiers" (20e) dans son périmètre actuel ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 24 septembre 1980, portant approbation du Plan d'aménagement de zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 21 novembre 1980, approuvant le programme des équipements publics de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu la délibération 1999 DAUC 219, en date des 22 et 23 novembre 1999, donnant un avis favorable au projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "des Amandiers" en vue de sa mise à enquête publique, et arrêtant le programme des équipements publics modifié de cette opération ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 116-1°, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, le Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 116-2°, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme des équipements publics modifié de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Est approuvé le programme des équipements publics de la Z.A.C. "des Amandiers" (20e), tel qu'il est annexé à la présente délibération.